Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts

III. DES FÉDÉRATIONS ET DES LIGUES QUI DOIVENT ASSUMER LE CHOIX DE LEUR MODÈLE

Enfin, la responsabilité qui incombe aux fédérations et aux ligues de sport professionnel ne saurait être passée sous silence.

Le rôle prescripteur de ces organisateurs en termes de normes, notamment commerciales, relatives aux équipements sportifs, a été montré en première partie de ce rapport.

Il leur revient avant tout de définir le cadre dans lequel s'inscrivent leurs compétitions. Sans gommer complètement la notion même d'aléa sportif, les organisateurs peuvent faire pencher la balance en direction d'une prévisibilité plus ou moins grande, ce dont tiendront forcément compte les investisseurs publics ou privés , notamment en matière d'équipements sportifs.

Cela se vérifie « vers le haut » de la hiérarchie. Les tableaux suivants indiquent, pour le football et le basket-ball, la liste des dix derniers champions de France, comparée à celle des dix derniers champions d'Espagne, dont les clubs brillent régulièrement dans les compétitions européennes.

Les dix derniers champions nationaux de football en France et en Espagne

Dates	Champion de France	Champion d'Espagne
2004	Olympique lyonnais	Valence CF
2005	Olympique lyonnais	FC Barcelone
2006	Olympique lyonnais	FC Barcelone
2007	Olympique lyonnais	Real Madrid
2008	Olympique lyonnais	Real Madrid
2009	Girondins Bordeaux	FC Barcelone
2010	Olympique de Marseille	FC Barcelone
2011	Lille OSC	FC Barcelone
2012	Montpellier	Real Madrid
2013	Paris SG	FC Barcelone

Sources : LFP, Liga de fútbol profesional

Les dix derniers champions nationaux de basket-ball en France et en Espagne

Dates	Champion de France	Champion d'Espagne
2004	ÉB Pau-Orthez	FC Barcelone
2005	Strasbourg IG	Real Madrid
2006	Le Mans SB	Unicaja Malaga
2007	Chorale Roanne	Real Madrid
2008	SLUC Nancy	Tau Vitoria
2009	ASVEL Lyon-Villeurbanne	FC Barcelone
2010	Cholet Basket	Tau Vitoria
2011	SLUC Nancy	FC Barcelone
2012	Élan sportif chalonnais	FC Barcelone
2013	JSF Nanterre	Real Madrid

Sources : LNB, Liga espaòola de baloncesto

Ces tableaux montrent bien que, dans ces deux disciplines, la hiérarchie nationale s'est révélée bien plus fluctuante en France qu'en Espagne au cours des dernières saisons - du moins depuis la fin de la période de domination lyonnaise sur la Ligue 1, en 2008. Tel est moins le cas en rugby et en handball, disciplines dans lesquelles les champions nationaux se révèlent souvent compétitifs au niveau continental.

L'aléa sportif concerne aussi bien sûr le bas de chaque division. A cet égard, les descentes au niveau inférieur concernent chaque année :

- trois clubs de Ligue 1 de football sur 20 (15 % des équipes engagées) ;

- deux clubs de Top 14 de rugby sur 14 (14,3 %) ;

- deux clubs de Pro A de basket-ball sur 16 (12,5 %) ;

- deux clubs de Division 1 de handball sur 14 (14,3 %).

Les fédérations et les ligues doivent avoir conscience que l'équipement d'un club n'est souvent que le reflet de sa position à long terme dans la hiérarchie de sa discipline et que, si cette place est trop incertaine, l'équipement ne peut être celui d'un concurrent régulier au titre de champion .

D'autre part, au-delà d'une certaine probabilité de descente en division inférieure, l'aléa sportif est également un frein logique à l'investissement dans des infrastructures qui, en cas de malheur, apparaîtraient vite disproportionnées. Plusieurs des personnes entendues par vos rapporteurs , favorables au développement de grands stades et de grandes salles en France, ont plaidé pour l'instauration de ligues fermées , sur le modèle américain dans lequel la descente est impossible , ou de ligues dites « semi-fermées » dans lesquelles ce sont de mauvais résultats accumulés pendant plusieurs saisons qui aboutiraient à une descente. Tout en reconnaissant la cohérence de ces propositions, vos rapporteurs considèrent qu'elles se heurtent trop vivement à la culture sportive nationale .

Pour autant, il est possible de réduire l'aléa sportif dans le respect des principes traditionnels du sport français, par exemple en limitant à 10 % ou moins le nombre de relégations dans la division inférieure ou encore, quand il est envisageable d'augmenter l'effectif d'une division, en accordant un « droit à l'erreur » se traduisant par une invitation (« wild card ») si une descente devait suivre de peu un important investissement dans le stade ou dans la salle.

S'agissant du sommet de la hiérarchie, les organisateurs ne disposent évidemment pas de tous les leviers (et c'est heureux) mais ils peuvent exercer une certaine influence, au travers notamment de la méthode de répartition d'une recette comme les droits télévisuels .

Vos rapporteurs ne prennent pas de position tranchée sur cette dernière question mais tiennent simplement à mettre en lumière la responsabilité propre des fédérations et des ligues, qui ne peuvent à la fois pousser les collectivités à la dépense en matière d'infrastructures sportives sans assurer, par ailleurs, une certaine visibilité de moyen terme quant à la hiérarchie de leur discipline. En un mot, on ne saurait demander à tel ou tel de s'équiper comme le Real Madrid si l'intéressé ne remporte le titre que moins d'une année sur dix et a plus d'une chance sur dix d'être relégué au terme de la saison. Les organisateurs ne doivent donc pas tenir de double discours mais choisir clairement un modèle de championnat et en assumer les conséquences logiques en matière d'équipements .

Proposition n° 12 : inciter les fédérations et les ligues de sport professionnel à sortir du « ni-ni » et à choisir clairement un modèle de championnat, soit résolument tourné vers les grands clubs soit plus équilibré ; ces organisateurs devront alors assumer les conséquences logiques de ce choix en matière d'équipements .

Proposition n° 13 : en conséquence, permettre aux organisateurs de réduire l'aléa sportif de leur discipline en limitant à 10 % au maximum la proportion des clubs relégués dans la division inférieure.