II. ADAPTER LES MOYENS EN CONSÉQUENCE
A. ADAPTER LES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA DOUANE AUX CARACTÉRISTIQUES DE LA FRAUDE SUR INTERNET
L'amélioration des systèmes d'information de la DGDDI est le corollaire indispensable de la mise en place d'un droit de communication automatique à l'égard des opérateurs de fret express et postal.
Actuellement, les informations disponibles sont parcellaires en matière de fret express, et presque inexistantes en matière de fret postal, ce que les propositions précédentes devraient contribuer à améliorer. Mais surtout, ces informations sont insuffisamment exploitées, et le ciblage du fret s'en trouve pénalisé . Vos rapporteurs spéciaux ont relevé quatre faiblesses du dispositif actuel de contrôle du fret :
1) Les données du logiciel Delta X (dédouanement du fret express) et de l' Import Control System (sûreté-sécurité) ne sont que partiellement croisées . Cette situation paraît anachronique au regard des techniques modernes d'analyse automatique du risque ( datamining ) ;
2) Le système ne couvre pas le fret postal , condamnant la plupart du temps au simple tri visuel ;
3) Le système manque de données , telles que le numéro de nomenclature tarifaire des marchandises ou les données commerciales et logistiques des opérateurs de fret ;
4) Le système n'est pas systématiquement alimenté par des éléments en provenance de Cyberdouane ou des autres services d'enquête, qui pourraient pourtant permettre un meilleur ciblage.
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Proposition n° 5 : adapter les systèmes d'information de la DGDDI aux volumes et caractéristiques du fret express et postal, ainsi qu'aux spécificités de la fraude sur Internet. |
Aux dires de la DGDDI, si le système Delta X est un bon outil commercial de dédouanement, il n'est aujourd'hui pas un bon outil de lutte contre la fraude - en matière de marchandises prohibées comme de droits et de taxes.
Remédier à ces faiblesses pourrait permettre de contrôler et, le cas échéant, d'interrompre systématiquement un flux d'envois suspects , dès lors que les premiers colis ont donné lieu à des constatations douanières. Les contrefaçons ou les substances prohibées, par exemple, ont souvent les mêmes expéditeurs. Certes, les noms et adresses inscrits sur les bordereaux varient souvent, compliquant le ciblage du fret. Mais d'autres éléments plus « stables » existent et pourraient être pris en compte et recoupés avec les informations disponibles : aspect physique du colis, région d'origine, langue utilisée etc. Par ailleurs, les informations obtenues par Cyberdouane, notamment par la mise en oeuvre des coups d'achats, gagneraient à être intégrées au système, afin notamment « d'intercepter les colis portant la même référence grâce à une alerte dans les centres de tri postaux 92 ( * ) ».
Là encore, vos rapporteurs spéciaux insistent pour que l'amélioration du ciblage ne se fasse pas seulement au profit de la lutte contre les marchandises prohibées, mais aussi au profit d'un meilleur recouvrement des droit et taxes dus à l'importation, en ciblant notamment les envois à fort enjeu fiscal .
* 92 Source : réponse de la DGDDI au questionnaire de vos rapporteurs spéciaux.