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L'Afrique est notre avenir

29 octobre 2013 : L'Afrique est notre avenir ( rapport d'information )

VII. MIEUX ACCUEILLIR LES ÉLITES AFRICAINES DE DEMAIN

A. REMETTRE DE LA COHÉRENCE ENTRE NOTRE POLITIQUE D'INFLUENCE ET NOTRE POLITIQUE DES VISAS

Le groupe de travail a constaté que la possibilité pour les élites africaines de venir en France pour étudier ou faire des affaires s'est réduite drastiquement avec la politique de restriction migratoire, la réduction des visas de moyen séjour et la chute des bourses universitaires.

Il estime que nous devons transformer notre politique des visas pour en faire un véritable outil au service de l'attractivité des élites africaines. Une approche trop étroite a probablement prévalu dans le passé en privilégiant excessivement une politique migratoire restrictive au détriment de notre politique d'influence.

Depuis 2011, l'abrogation de la circulaire Guéant et les instructions adressées aux consulats afin de faciliter la délivrance des visas de circulation à destination des hommes d'affaires, des chercheurs, des universitaires, des artistes, des intellectuels et des touristes ont globalement amélioré la situation. Des partenariats avec les entreprises visant à faciliter la circulation de leurs employés et de leurs clients sont également proposés.

Ces visas à entrées multiples permettent à leurs titulaires d'entrer et de sortir à plusieurs reprises de l'espace Schengen sans être contraints de demander un nouveau visa à chaque déplacement. Leur durée de validité, comprise entre 6 mois et 5 ans, permet de séjourner en France et dans l'espace Schengen 90 jours par période de 6 mois.

Il a également été demandé aux postes de multiplier les listes d'attention positive et de développer les partenariats avec les entreprises, chambres de commerce, universités ou organisations professionnelles pour mettre en place au bénéfice de leurs employés ou membres des procédures simplifiées.

Au lieu d'envoyer un message généralisé de renfermement, la France commence de nouveau à adresser un message de bienvenue à tous ceux qui, par leur activité ou leur visite, contribuent à notre croissance.

De nombreux efforts restent à faire pour simplifier la chaîne d'accueil et encourager la dématérialisation et la simplification des procédures d'inscription et de délivrance des visas et, en particulier, des titres de séjour valables pour toute la scolarité.

Aujourd'hui, la législation française impose à des hommes d'affaires en lien permanents avec la France ou à chercheurs de haut niveau de renouveler, parfois tous les trois mois ou chaque année, des visas au prix d'une longue procédure, d'une journée d'attente à la préfecture, avec un résultat toujours incertain.

Actuellement, par exemple, pour entrer sur le territoire français, les étudiants inscrits en doctorat et les scientifiques-chercheurs titulaires d'une convention d'accueil visée par le préfet doivent être bénéficiaires d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) valable un an, portant la mention « étudiant » ou « scientifique chercheur ».

Les étudiants doctorants et les scientifiques chercheurs peuvent se voir délivrer à l'issue de leur VLS-TS ou de leur carte de séjour, pour ceux déjà présents sur le territoire français, une carte de séjour pluriannuelle (L. 313-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

La durée de cette carte doit correspondre, pour les doctorants, à la durée prévisible du doctorat, dans la limite de quatre ans et, pour les scientifiques chercheurs, à la durée prévisible de leurs travaux prévue par la convention d'accueil. Cette possibilité a cependant été très peu utilisée puisque 3 000 ont été délivrées en 2011 pour 280 000 étudiants.

L'impact de toutes ces contraintes est considérable. Les hommes d'affaires comme les chercheurs doivent en effet pouvoir se projeter dans l'avenir, à moyen ou long terme. Le fait, pour eux, de ne pas être assurés de leur avenir et de ne pas savoir si leur titre de séjour sera renouvelé les place dans une insécurité qui n'est guère propice à des relations de travail confiantes.

Le groupe de travail est en conséquence favorable à une modification au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) visant à favoriser les conditions d'exercice des premières années d'expérience professionnelle -expérience qualifiante- pour les étrangers tout juste diplômés d'un établissement d'enseignement supérieur français, mais aussi à sécuriser la situation des étudiants étrangers en France et limiter les démarches administratives, souvent vexatoires, qui les épuisent et les précarisent tout en encombrant inutilement les services préfectoraux.

Le groupe de travail préconise des visas pluriannuels, calqués sur la durée des études et intégrant, comme pour les bourses, une année supplémentaire Ainsi, l'étudiant étranger qui aurait accompli une année d'études en France obtiendrait un titre de séjour pluriannuel : d'une durée de trois ans s'il prépare un diplôme équivalent à la licence ; de deux ans pour le master ; d'une durée de quatre ans pour un diplôme de doctorat.

Il propose un droit illimité au séjour en France pour tout diplômé d'un doctorat obtenu en France auquel la carte « compétences et talents » serait délivrée sur demande. En effet, qu'ils choisissent de retourner dans leur pays d'origine ou de mener une carrière internationale, ces experts garderont toute leur vie un lien très étroit avec la France et seront ses meilleurs ambassadeurs.

Ces dispositions permettront de restaurer notre influence, il est capital de retisser des liens humains dans les deux sens et de faciliter la circulation des hommes et pas seulement des marchandises.

Elles devront être complétées par des mesures de nature à améliorer l'accueil des personnes dans les consulats.

Le groupe de travail estime qu'il faut améliorer les conditions d'accueil dans les consulats.

Avec 821 personnels dédiés, dont seulement 237 agents titulaires pour traiter 2,4 millions de demandes, la France est en difficulté là où la demande est exponentielle, ce qui n'est pas encore le cas de l'Afrique. Le rapport Fitoussi-Barry de Longchamp a fait apparaître un retard par rapport à nos partenaires Schengen qui sont pourtant, sauf exception comme l'Allemagne, moins vigilants que nous pour la délivrance des visas Schengen. Nous avons la productivité agent la plus élevée. L'externalisation est une solution, appliquée avec beaucoup de prudence en Afrique (Lagos, Dakar bientôt, Afrique du Sud).

Le groupe de travail estime que chaque ambassade devrait élaborer un plan sur l`accueil à partir d'un diagnostic. Des mesures d'accompagnement sont prévues, notamment pour revaloriser la fonction consulaire et les carrières qui s'y déroulent.

Des mesures destinées à attirer les futures élites nationales par une politique de bourses universitaires beaucoup plus dynamique permettraient aux universités françaises de mieux faire face à la concurrence des universités anglo-saxonnes.

Au-delà de la période de formation initiale, il convient de structurer des dispositifs d'échanges qui permettent à des universitaires et des professionnels établis dans leurs pays d'exercer leur métier une partie de l'année en France sous la forme de « doubles-chaires ». Ces dispositifs permettraient de lutter également contre la fuite des cerveaux.

60) Modifier le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) visant à favoriser les conditions d'exercice des premières années d'expérience professionnelle -expérience qualifiante- pour les étrangers tout juste diplômés d'un établissement d'enseignement supérieur français.

61) Instaurer des visas pluriannuels, calqués sur la durée des études.

62) Élaborer dans chaque ambassade un plan d'accueil des demandeurs de visas.