LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cabinet de la garde des sceaux
Mme Stéphanie Kretowicz , conseillère droit de la famille, aide aux victimes et droit de l'environnement
Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
M. Didier Leschi , chef du service
Mme Elisabeth Moiron-Braud , chef du bureau de l'aide aux victimes
Direction des affaires civiles et du sceau
M. François Ancel , sous-directeur du droit civil
Mme Charlotte de Cabarrus , magistrate
Direction des affaires criminelles et des grâces
M. Eric Mathais , directeur adjoint
M. Charles Andor Fogarassy , magistrat
PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
Défenseur des droits (contribution écrite)
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Mme Christine Lazerges , présidente
M. Pierre Lyon-Caen , président de la sous-commission en charge des questions pénales
Mme Émilie Peinchaud , chargée de mission
Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
M. François Werner , directeur général
Mme Nathalie Faussat , directrice
Mme Yolaine Aurousseau-Perrin , directrice des relations institutionnelles
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Mme Elisabeth Pelsez , directrice générale, magistrat
M. Stephen Almaseanu , chef du pôle juridique, magistrat
MAGISTRATS
Cour d'appel de Paris
M. Jacques Degrandi , premier président
Union syndicale des magistrats (USM)
Mme Virginie Valton , vice-présidente
Mme Véronique Léger , secrétaire
Syndicat de la magistrature (SM)
Mme Françoise Martres , présidente
M. Xavier Gadrat , secrétaire national
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)
Mme Marie-Pierre Hourcade , présidente
Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)
Mme Martine Lebrun , ancienne présidente
AVOCATS
Conseil national des barreaux
Mme Carine Monzat , avocate au Barreau de Lyon, vice-présidente de la commission Libertés et droits de l'homme
Syndicat des avocats de France (SAF)
M. Maxime Cessieux , avocat au barreau des Hauts-de-Seine, membre de la commission pénale
Association nationale des avocats de victimes et de dommages corporels (ANDAVI)
Mme Claudine Bernfeld , présidente
M. Frédéric Bibal , administrateur
ASSOCIATIONS
Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
Mme Anne d'Auteville , membre du conseil scientifique
Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC)
M. Stéphane Gicquel , secrétaire général
Mme Françoise Rudetzki , déléguée au terrorisme
Mme Lucile Ovinet , juriste
Mme Aude Vincent-Genot , juriste
Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)
Mme Annie Guilberteau , directrice générale
Mme Nathalie Perringerard , directrice du CIDFF du Calvados
Aide aux parents d'enfants victimes (APEV)
M. Alain Boulay , président
Fédération pour l'aide et le soutien aux victimes de la violence
Mme Geneviève Celant-Auduberteau , présidente
M. Franck Gardien , avocat du barreau d'Avignon
Institut pour la justice
M. Alexandre Giuglaris , délégué
Me Thibault de Montbrial , avocat au barreau de Paris et expert associé
M. Arnaud Beck , responsable des relations institutionnelles
Mme Marie-Alix Maisonabe , responsable de la communication
REPRÉSENTANTS DES ASSUREURS
Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
M. Stéphane Pénet , directeur des assurances de biens et de responsabilités
Mme Élisabeth Le Chevalier , responsable d'études
M. Jean-Paul Laborde , directeur des affaires parlementaires
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA)
M. Eddie Bernard , responsable du dommage corporel
Mme Barbara Bessermann , chargée d'études
Mme Muriel Langumier , attaché de direction
PROFESSEURS DE DROIT
M. Jean Danet , maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Nantes
M. Jonas Knetsch , professeur de droit à l'université de La Réunion