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Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales

30 octobre 2013 : Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales ( rapport d'information )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cabinet de la garde des sceaux

Mme Stéphanie Kretowicz, conseillère droit de la famille, aide aux victimes et droit de l'environnement

Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

M. Didier Leschi, chef du service

Mme Elisabeth Moiron-Braud, chef du bureau de l'aide aux victimes

Direction des affaires civiles et du sceau

M. François Ancel, sous-directeur du droit civil

Mme Charlotte de Cabarrus, magistrate

Direction des affaires criminelles et des grâces

M. Eric Mathais, directeur adjoint

M. Charles Andor Fogarassy, magistrat

PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

Défenseur des droits (contribution écrite)

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Mme Christine Lazerges, présidente

M. Pierre Lyon-Caen, président de la sous-commission en charge des questions pénales

Mme Émilie Peinchaud, chargée de mission

Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)

M. François Werner, directeur général

Mme Nathalie Faussat, directrice

Mme Yolaine Aurousseau-Perrin, directrice des relations institutionnelles

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Mme Elisabeth Pelsez, directrice générale, magistrat

M. Stephen Almaseanu, chef du pôle juridique, magistrat

MAGISTRATS

Cour d'appel de Paris

M. Jacques Degrandi, premier président

Union syndicale des magistrats (USM)

Mme Virginie Valton, vice-présidente

Mme Véronique Léger, secrétaire

Syndicat de la magistrature (SM)

Mme Françoise Martres, présidente

M. Xavier Gadrat, secrétaire national

Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)

Mme Marie-Pierre Hourcade, présidente

Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)

Mme Martine Lebrun, ancienne présidente

AVOCATS

Conseil national des barreaux

Mme Carine Monzat, avocate au Barreau de Lyon, vice-présidente de la commission Libertés et droits de l'homme

Syndicat des avocats de France (SAF)

M. Maxime Cessieux, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, membre de la commission pénale

Association nationale des avocats de victimes et de dommages corporels (ANDAVI)

Mme Claudine Bernfeld, présidente

M. Frédéric Bibal, administrateur

ASSOCIATIONS

Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)

Mme Anne d'Auteville, membre du conseil scientifique

Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC)

M. Stéphane Gicquel, secrétaire général

Mme Françoise Rudetzki, déléguée au terrorisme

Mme Lucile Ovinet, juriste

Mme Aude Vincent-Genot, juriste

Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)

Mme Annie Guilberteau, directrice générale

Mme Nathalie Perringerard, directrice du CIDFF du Calvados

Aide aux parents d'enfants victimes (APEV)

M. Alain Boulay, président

Fédération pour l'aide et le soutien aux victimes de la violence

Mme Geneviève Celant-Auduberteau, présidente

M. Franck Gardien, avocat du barreau d'Avignon

Institut pour la justice

M. Alexandre Giuglaris, délégué

Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris et expert associé

M. Arnaud Beck, responsable des relations institutionnelles

Mme Marie-Alix Maisonabe, responsable de la communication

REPRÉSENTANTS DES ASSUREURS

Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)

M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilités

Mme Élisabeth Le Chevalier, responsable d'études

M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires

Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA)

M. Eddie Bernard, responsable du dommage corporel

Mme Barbara Bessermann, chargée d'études

Mme Muriel Langumier, attaché de direction

PROFESSEURS DE DROIT

M. Jean Danet, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Nantes

M. Jonas Knetsch, professeur de droit à l'université de La Réunion