Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales
- Par MM. Christophe BÉCHU et Philippe KALTENBACH
au nom de la commission des lois - Notice du document
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Cabinet de la garde des sceaux
Mme Stéphanie Kretowicz, conseillère droit de la famille, aide aux victimes et droit de l'environnement
Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
M. Didier Leschi, chef du service
Mme Elisabeth Moiron-Braud, chef du bureau de l'aide aux victimes
Direction des affaires civiles et du sceau
M. François Ancel, sous-directeur du droit civil
Mme Charlotte de Cabarrus, magistrate
Direction des affaires criminelles et des grâces
M. Eric Mathais, directeur adjoint
M. Charles Andor Fogarassy, magistrat
PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
Défenseur des droits (contribution écrite)
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Mme Christine Lazerges, présidente
M. Pierre Lyon-Caen, président de la sous-commission en charge des questions pénales
Mme Émilie Peinchaud, chargée de mission
Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
M. François Werner, directeur général
Mme Nathalie Faussat, directrice
Mme Yolaine Aurousseau-Perrin, directrice des relations institutionnelles
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Mme Elisabeth Pelsez, directrice générale, magistrat
M. Stephen Almaseanu, chef du pôle juridique, magistrat
MAGISTRATS
Cour d'appel de Paris
M. Jacques Degrandi, premier président
Union syndicale des magistrats (USM)
Mme Virginie Valton, vice-présidente
Mme Véronique Léger, secrétaire
Syndicat de la magistrature (SM)
Mme Françoise Martres, présidente
M. Xavier Gadrat, secrétaire national
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)
Mme Marie-Pierre Hourcade, présidente
Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)
Mme Martine Lebrun, ancienne présidente
AVOCATS
Conseil national des barreaux
Mme Carine Monzat, avocate au Barreau de Lyon, vice-présidente de la commission Libertés et droits de l'homme
Syndicat des avocats de France (SAF)
M. Maxime Cessieux, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, membre de la commission pénale
Association nationale des avocats de victimes et de dommages corporels (ANDAVI)
Mme Claudine Bernfeld, présidente
M. Frédéric Bibal, administrateur
ASSOCIATIONS
Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
Mme Anne d'Auteville, membre du conseil scientifique
Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC)
M. Stéphane Gicquel, secrétaire général
Mme Françoise Rudetzki, déléguée au terrorisme
Mme Lucile Ovinet, juriste
Mme Aude Vincent-Genot, juriste
Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)
Mme Annie Guilberteau, directrice générale
Mme Nathalie Perringerard, directrice du CIDFF du Calvados
Aide aux parents d'enfants victimes (APEV)
M. Alain Boulay, président
Fédération pour l'aide et le soutien aux victimes de la violence
Mme Geneviève Celant-Auduberteau, présidente
M. Franck Gardien, avocat du barreau d'Avignon
Institut pour la justice
M. Alexandre Giuglaris, délégué
Me Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris et expert associé
M. Arnaud Beck, responsable des relations institutionnelles
Mme Marie-Alix Maisonabe, responsable de la communication
REPRÉSENTANTS DES ASSUREURS
Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilités
Mme Élisabeth Le Chevalier, responsable d'études
M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires
Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA)
M. Eddie Bernard, responsable du dommage corporel
Mme Barbara Bessermann, chargée d'études
Mme Muriel Langumier, attaché de direction
PROFESSEURS DE DROIT
M. Jean Danet, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Nantes
M. Jonas Knetsch, professeur de droit à l'université de La Réunion