B. LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL ET ÉCONOMIQUE ACTUEL REND NÉCESSAIRE UNE REDÉFINITION DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DES DÉCHETS
1. Le contexte environnemental et économique actuel rend plus que nécessaire la valorisation des déchets
Aujourd'hui, après le lancement de seize filières REP dans des domaines variés, il semble opportun de procéder à un bilan. Vos rapporteures ont pu constater au cours de leurs travaux que le lancement de ces filières s'est parfois réalisé sans étude d'impact approfondie , et sans vision d'ensemble ni stratégie globale en matière de gestion des déchets.
Or, la crise environnementale et le contexte économique actuels rendent plus que nécessaire d'encourager et de permettre la valorisation matière des déchets .
Au-delà même de l'enjeu économique, en termes de balance commerciale et de développement de l'emploi en France, le coût environnemental et sanitaire de l'exploitation exponentielle des matières premières et des ressources naturelles va croître . Cette exploitation effrénée se traduit en pratique par une hausse des émissions de polluants, des atteintes de plus en plus nombreuses aux écosystèmes, et une production croissante de gaz à effet de serre, avec les effets aujourd'hui reconnus et prouvés scientifiquement, que l'on connaît sur le changement climatique. La politique des déchets s'inscrit donc dans un contexte global qui impose de réduire la pollution et d'économiser l'énergie.
Sur le plan économique, l'augmentation constante du rythme d'extraction des matières premières au niveau mondial s'est poursuivie ces dernières années. Elle est largement due à la demande croissante de la Chine et des autres pays émergents. Selon les chiffres de l'OCDE, en 2009, l'économie mondiale a consommé 68 milliards de tonnes de ressources naturelles, soit deux fois plus qu'en 1970.
Cette hausse des quantités de matières extraites est préoccupante, d'autant qu'elle s'accompagne d'une hausse générale des prix des matières premières depuis le début des années 2000, conjuguée à une forte volatilité des marchés. L'industrialisation rapide des pays émergents n'a en effet pas été suivie au même rythme par l'augmentation de l'offre de matières premières, créant ainsi des tensions sur le marché. La spéculation s'est dans le même temps développée. Le marché des matières premières a connu une financiarisation progressive, avec l'apparition de produits financiers et de dérivés de produits financiers de plus en plus complexes et largement similaires à ceux qui ont contribué au déclenchement de la crise économique mondiale.
L'extraction croissante de matières premières a pour corollaire une production en augmentation de déchets. En France, 355 millions de tonnes ont été produites en 2010, soit 3 % de plus qu'en 2008 2 ( * ) .
Dans ce contexte, les terres rares en particulier deviennent un enjeu crucial. Les équipements électriques et électroniques en incorporent des quantités non négligeables. Or, la problématique des terres rares réside aujourd'hui dans leur faible disponibilité, dans leur exploitation difficile, et dans leur production quasiment exclusive par la Chine. Leur recyclage est donc à encourager dans le cadre des filières REP. L'éco-organisme Récylum a, par exemple, développé des procédés pour récupérer, dans les lampes fluo compactes en fin de vie, du lanthane, du cérium, de l'yttrium, de l'europium, du terbium ou encore du gadolinium, autant de terres rares précieuses à l'heure actuelle.
La France a mis en place, par le décret du 26 janvier 2011, un comité stratégique pour les métaux stratégiques (COMES), structure de concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques, afin d'étudier la vulnérabilité des entreprises par rapport au risque de raréfaction des métaux, et sécuriser l'accès de l'industrie française aux métaux dits stratégiques.
Le rapport de la commission innovation, installée par le Président de la République le 13 avril dernier et présidée par Anne Lauvergeon, souligne que « la raréfaction et le renchérissement des métaux mais aussi la protection de l'environnement rendront indispensables le recyclage, en particulier des métaux rares » .
Dans une économie de la rareté, la prévention de la production de déchets et la valorisation matière deviennent une priorité .
2. L'économie circulaire peut constituer une réponse à la crise environnementale et économique
L'économie circulaire peut constituer une réponse à cette situation de pénurie. L'économie du déchet, et les filières REP, en sont une composante centrale. Priorité doit aujourd'hui être donnée au développement de l'écoconception.
Au vu de la raréfaction des ressources et de leur renchérissement, il est nécessaire de repenser notre système économique fondé sur le triptyque linéaire « fabriquer - consommer - jeter ». L'objectif est d'aller vers une économie circulaire fonctionnant sur des cycles fermés de consommation et de production. Cette économie pourrait permettre un découplage entre production de biens et consommation de ressources naturelles, avec une dimension locale forte.
La gestion des déchets doit jouer un rôle dans ce nouveau système. Il s'agit de les valoriser de manière à en faire des ressources pour les différents secteurs de l'économie : des matières premières dites « secondaires » .
Une caractéristique importante de l'économie circulaire est la proximité . Les boucles économiques doivent s'inscrire sur un territoire. Les deux boucles principales sont le recyclage et la récupération de matières , d'une part, la réparation des objets en vue du réemploi , d'autre part. Cette valorisation des déchets doit être anticipée dès la phase de production. L'idée est de concevoir les produits de manière à favoriser leur recyclage et leur réutilisation.
Le rôle central des déchets est illustré par la définition de l'économie circulaire donnée par Jean-Marc Ayrault. Il a affirmé, en effet, que l'économie circulaire consiste à « mettre en place un nouveau modèle économique qui minimise les déchets et les réemploie mieux » 3 ( * ) .
L'économie circulaire va toutefois au-delà de la question des déchets. Ce système promeut la vente d'un usage plutôt que la vente d'un bien. Il intègre les enjeux d'urbanisme, de transport, d'artificialisation des sols et de protection de la biodiversité.
La transition vers l'économie circulaire est porteuse d'emplois pérennes et non-délocalisables . Les emplois créés participent également de l'économie sociale et solidaire en encourageant la réinsertion dans les activités de recyclage et de réutilisation. De plus, elle permet de réaliser des économies. La fabrication de produits à partir de matériaux recyclés est souvent meilleur marché que la fabrication de ces mêmes produits à partir de matières premières nouvelles. Selon une étude de la fondation Ellen McArthur, l'économie circulaire permettrait d'économiser entre 350 et 700 milliards d'euros en Europe. François-Michel Lambert, président de l'Institut de l'économie circulaire, estime que cela pourrait induire 50 milliards d'euros d'économies nettes pour la France.
Le concept d'économie circulaire a été repris à l'échelle européenne. La Commission Européenne l'a intégré en 2011 à sa « feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources ». Les mots-clés identifiés par la Commission dans ce document sont « réduire, réutiliser, recycler, remplacer, sauvegarder, valoriser » .
En France, la notion d'économie circulaire a été largement médiatisée à la suite du Grenelle de l'environnement en 2007. Elle a récemment fait l'objet d'une table ronde lors de la conférence environnementale de 2013 .
Pour permettre l'émergence de l'économie circulaire, une réflexion doit être menée sur les produits. Cette réflexion doit s'organiser autour de l'objectif fondamental de réduction de la production de déchets et de la notion d'écoconception .
L'écoconception consiste à prendre en compte l'environnement lors de la conception des produits en prêtant attention à l'ensemble du cycle de vie de ces derniers . Le cycle de vie inclut la conception, la production, la consommation et la fin de vie des produits. L'objectif de la démarche est de minimiser les impacts environnementaux, tout en conservant les performances des produits. Cela nécessite en premier lieu de définir précisément les objectifs à remplir par le produit et donc établir ses différentes fonctions. Dans un second temps, il s'agit d'évaluer les impacts environnementaux induits par le produit lors des différentes phases de son cycle de vie.
L'écoconception est pour une large part la réponse aux freins constatés en matière de recyclage en France. Des produits conçus pour optimiser leur fin de vie seront facilement réutilisables ou recyclables, et permettront une transition progressive vers une économie plus vertueuse sur le plan environnemental et riche en emplois territorialisés.
Les REP, si elles ne sont évidemment pas le seul outil disponible, ont un rôle incitatif non négligeable en la matière.
* 2 « 355 millions de tonnes de déchets produits en France », Commissariat général au développement durable, Chiffres & statistiques n°385, janvier 2013.
* 3 Discours de clôture de Jean-Marc Ayrault à la conférence environnementale, 21 septembre 2013.