Rapport d'information n° 143 (2013-2014) de Mmes Évelyne DIDIER et Esther SITTLER , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 13 novembre 2013
Disponible au format PDF (777 Koctets)
-
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA
COMMISSION
-
AVANT-PROPOS
-
L'ÉCOCONCEPTION DANS LE CADRE DES
FILIÈRES REP
-
I. LA NÉCESSITÉ DE REDÉFINIR LA
FINALITÉ DES FILIÈRES REP, À UNE PÉRIODE
CHARNIÈRE POUR LA POLITIQUE DES DÉCHETS EN FRANCE
-
A. LA MISE EN PLACE DES REP : DERNIÈRE
ÉTAPE EN DATE DANS LA POLITIQUE DES DÉCHETS EN FRANCE SELON LA
LOGIQUE POLLUEUR-PAYEUR
-
B. LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL ET ÉCONOMIQUE
ACTUEL REND NÉCESSAIRE UNE REDÉFINITION DES OBJECTIFS DE LA
POLITIQUE DES DÉCHETS
-
C. L'ENJEU DE LA POLITIQUE DES DÉCHETS
AUJOURD'HUI : ADAPTER LES REP À CE NOUVEAU CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
ET ÉCONOMIQUE
-
A. LA MISE EN PLACE DES REP : DERNIÈRE
ÉTAPE EN DATE DANS LA POLITIQUE DES DÉCHETS EN FRANCE SELON LA
LOGIQUE POLLUEUR-PAYEUR
-
II. LA MODULATION DES ÉCO-CONTRIBUTIONS EN
FONCTION DE CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX : UN BILAN MITIGÉ
SELON LES FILIÈRES, QUI PLAIDE POUR UN RENFORCEMENT DE L'INCITATION
À L'ÉCO-CONCEPTION
-
A. LA MODULATION DES ÉCO-CONTRIBUTIONS, UN
ENGAGEMENT DU GRENELLE, QUI SE MET EN PLACE PROGRESSIVEMENT DANS LES
FILIÈRES
-
B. UN BILAN MITIGÉ EN FONCTION DES
FILIÈRES
-
C. RENFORCER L'EFFET INCITATIF DES MODULATIONS
D'ÉCO-CONTRIBUTION
-
A. LA MODULATION DES ÉCO-CONTRIBUTIONS, UN
ENGAGEMENT DU GRENELLE, QUI SE MET EN PLACE PROGRESSIVEMENT DANS LES
FILIÈRES
-
III. CES RÉSULTATS MITIGÉS
CONDUISENT À S'INTERROGER SUR L'EFFICACITÉ DE LA STRUCTURATION ET
DU FONCTIONNEMENT DES FILIÈRES
-
A. DE LA COLLECTE DES FLUX DE DÉCHETS AUX
DÉBOUCHÉS DU RECYCLAGE
-
B. LE CONTRÔLE ET LA RÉGULATION DES
ÉCO-ORGANISMES
-
C. LA GOUVERNANCE DES ÉCO-ORGANISMES
-
A. DE LA COLLECTE DES FLUX DE DÉCHETS AUX
DÉBOUCHÉS DU RECYCLAGE
-
I. LA NÉCESSITÉ DE REDÉFINIR LA
FINALITÉ DES FILIÈRES REP, À UNE PÉRIODE
CHARNIÈRE POUR LA POLITIQUE DES DÉCHETS EN FRANCE
-
CONCLUSION
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES