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Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !

19 février 2014 : Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! ( rapport d'information )

B. AU NIVEAU LOCAL

1. Une exigence de proximité

Brigitte Alsberge, du Secours Catholique, résume ainsi toute la complexité du système : « Il existe aujourd'hui un empilement de dispositifs multiples et divers qui parfois même se contredisent et font que cela devient extrêmement compliqué. J'irai jusqu'à dire que c'est un boulot à temps plein d'être pauvre. »

La multiplicité des acteurs couplée à une coordination et une coopération insuffisantes aboutit à un cloisonnement préjudiciable, comme l'ont fait remarquer la majeure partie des personnes auditionnées. Le maillage territorial présente de nombreux avantages - on le verra par la suite. Mais sans une véritable volonté « d'aller chercher les pauvres là où ils sont », les dispositifs n'atteindront pas leurs cibles. D'autant que, comme le souligne Jérôme Jumel, directeur « Solidarité-Insertion » au conseil général de Loire-Atlantique116(*), un département qui s'est engagé dans la recherche-action contre le non-recours aux prestations sociales, l'administration est souvent perçue comme un « grand tout » par les usagers.

C'est tout l'enjeu des relations entre les différentes structures au niveau local. Il faut bien le reconnaître, il existe énormément d'organismes ou d'associations qui « vivent » de la pauvreté et aucun d'eux n'a envie de perdre sa spécificité ni ses financements. Résultat : il est parfois bien difficile de réunir tout le monde autour de la même table, alors même qu'une partie des financements publics sert à financer des instances de coordination.

Or, en matière de lutte contre la pauvreté, il est primordial de sortir d'une logique de guichet pour privilégier une logique de projet.

2. Deux exemples prometteurs
a) L'exemple de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pour illustrer l'objectif à atteindre en matière de collaboration entre l'État et les collectivités territoriales, Didier Gelot117(*), secrétaire général de l'ONPES, cite en exemple le dispositif qui a été mis en place dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca). Face au constat d'un manque statistique et scientifique sur les phénomènes locaux de pauvreté et de précarité, l'État et la région Paca ont souhaité se doter d'un outil partagé : c'est dans ce contexte que le dispositif régional d'observation sociale (Dros) a été créé en 2003, pour mieux appréhender la complexité sociale de la région, avec une gestion confiée à la Caf des Bouches-du-Rhône.

Un comité de pilotage, associant l'État, le conseil régional, les conseils généraux et la Caf, se réunit une fois par an et permet de recueillir les attentes et les besoins des partenaires, de définir les orientations et le programme de travail annuel.

Outil d'aide à la décision, le Dros a pour vocation de fournir des éléments objectifs et fiables sur les phénomènes de pauvreté et de précarité, pour éclairer au mieux les institutions dans la définition et l'évaluation des politiques sociales.

Le Dros s'est vu confier deux missions principales :

· d'une part, apporter des éléments d'aide à la décision aux institutions et accompagner les acteurs de terrain dans leurs initiatives pour renforcer l'efficacité des politiques de solidarité et de maintien de la cohésion sociale ;

· d'autre part, animer une réflexion partenariale et favoriser la coordination de l'observation sociale afin de croiser le regard d'experts et d'acteurs de terrain, améliorer la lecture des phénomènes sociaux et mener une réflexion collective.

Élaboré chaque année depuis 2008, le baromètre social permet de disposer d'éléments objectifs, fiables et territorialisés et de croiser ces données avec les regards d'experts et d'acteurs de terrain, afin de rendre compte du caractère multidimensionnel de ces phénomènes.

b) La déconcentration des services en Loire-Atlantique

Depuis le 4 novembre 2013, six délégations, concentrant 70 % du personnel total du département, soit plus de trois mille agents, ont ouvert leurs portes aux habitants de Loire-Atlantique et incarnent une nouvelle organisation visant à garantir à tous des services publics de qualité.

Sur chaque bassin de vie, les délégations regroupent les services dédiés à la solidarité, l'aménagement et au développement local. Ainsi que le souligne Hervé Bocher118(*), vice-président du conseil général délégué aux équilibres territoriaux et à l'action foncière, « ces délégations ont une pleine autonomie d'action au niveau des territoires qu'elles couvrent et témoignent d'une réelle volonté d'aller au plus près des citoyens et des différents interlocuteurs. »

Source : conseil général de Loire-Atlantique


* 116 Audition du 17 janvier 2014 lors d'un déplacement en Loire-Atlantique.

* 117 Audition du 23 mai 2013.

* 118 Audition du 17 janvier 2014 lors d'un déplacement en Loire-Atlantique.