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Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges

26 février 2014 : Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 404 (2013-2014) de Mme Catherine TASCA et M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 février 2014

Disponible au format PDF (1 Moctet)