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Vote électronique : préserver la confiance des électeurs

9 avril 2014 : Vote électronique : préserver la confiance des électeurs ( rapport d'information )
3. Une influence non mesurée sur la participation

Les travaux conduits par vos rapporteurs ne leur ont pas permis de déterminer si la participation des électeurs était accrue dans les communes équipées de machines à voter.

Si on s'en tient au plus récent scrutin, l'élection municipale des 23 et 30 mars 2014, l'abstention -respectivement établie au niveau national à 36,45 % et 37,86 % pour les deux tours- était de 46,25 % et 48,53 % (2 tours) à Bourges (Cher), 50,33 % et 51,85 % (2 tours) à Épernay (Marne), 43,57 % à Issy-les-Moulineaux, 52,97 % au Havre (Seine-Maritime), 42,20% et 45,97 % (2 tours) au Mans (Sarthe), 31,32 % à Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes), 32,99 % et 36,52 % (2 tours) à Meylan (Isère), 53,23 % et 50,21 % (2 tours) à Mulhouse (Haut-Rhin), 41,38 % et 37,21 % (2 tours) à Noyon (Oise), 43,07 % à Thyez (Haute-Savoie).

Les données correspondant à cet échantillonnage n'apparaissent pas déterminantes puisque selon les communes, la participation s'établit au-delà ou en-deçà de la moyenne sur l'ensemble des communes, quel que soit le mode de votation -papier ou électronique-.

Il apparaît alors difficile de déceler l'effet, qu'il soit positif ou négatif, du recours aux machines sur le comportement de l'électorat sans connaître l'influence du contexte national, des caractéristiques locales, du civisme des citoyens.

M. Gilles Toulemonde notait à cet égard que le recours aux machines pour lutter contre l'abstention n'avait pas démontré de résultat positif même si la trop brève série de scrutins considérés n'autorisait aucune conclusion à ce stade.

À l'étranger, l'ambassade du Royaume-Uni a indiqué à vos rapporteurs que, dans ce pays, le vote électronique n'avait pas fait progresser le taux de participation alors que celui-ci s'exerce pour l'essentiel à distance, par internet. Elle ajoutait : « La plupart des électeurs s'étant inscrits pour le vote électronique se seraient exprimés de façon habituelle faute de cette possibilité ».

On peut d'ailleurs s'interroger sur le résultat escompté : qu'il vote à l'urne ou par une machine, l'électeur doit se déplacer jusqu'à son bureau de vote. L'attrait de la technologie serait-il tel qu'il modifierait son comportement ? Il est permis d'en douter.

4. Des effets contradictoires des machines à voter sur les différents coûts d'un scrutin

Vos rapporteurs se sont interrogés sur les gains résultant du recours aux machines pour l'organisation du vote.

a) Un investissement financier important

Les coûts, mentionnés précédemment, tant en matériels que générés pour leur utilisation (assistance technique, formation, entretien, mise à niveau) ne militent pas en faveur de l'équipement électronique des communes. Ils représentent une charge importante pour la commune.

Le ministère de l'intérieur a indiqué à vos rapporteurs qu'aucune étude ne permettait d'affirmer un gain économique.

Les promoteurs de ce procédé déduisent de la rapidité du dépouillement du vote électronique des économies en personnels puisque les agents municipaux seront mobilisés moins tardivement le jour du scrutin. Cette affirmation doit être nuancée selon le mode de rémunération choisi par les communes : forfait, heures supplémentaires ou système mixte.

b) Des incidences contraires sur l'environnement

Certains soulignent le gain écologique de la suppression des bulletins papiers (pâte à bois, transport...).

L'argument doit être relativisé. La propagande électorale n'est pas dématérialisée et continue d'être adressée aux électeurs par voie postale.  M. Gilles Toulemonde précise en outre que le bilan écologique doit prendre en compte le traitement des déchets -machines et cartes mémoire- potentiellement plus nocif pour l'environnement que la consommation de papier.