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TurcVote électronique : préserver la confiance des électeurs
9 avril 2014 :
Vote électronique : préserver la confiance des électeurs
( rapport d'information )
- Par MM. Alain ANZIANI et Antoine LEFÈVRE
au nom de la commission des lois - Notice du document
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 445 (2013-2014) de MM. Alain ANZIANI et Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 avril 2014
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- LES 12 RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE
PARTIE :
L'ÉPINEUX DOSSIER DES MACHINES À VOTER
- I. LES MACHINES À VOTER : UNE INNOVATION
QUI N'A PAS PROSPÉRÉ
- II. QUEL AVENIR POUR LE VOTE PAR
MACHINE ?
- A. DES AVANTAGES INCERTAINS OU MODESTES, DES
INCONVÉNIENTS MAJEURS AVÉRÉS
- B. PÉRENNISER, EN L'ÉTAT, LE
MORATOIRE
- C. DES PROPOSITIONS PONCTUELLES POUR CONFORTER LES
FONDEMENTS DU DROIT ÉLECTORAL
- A. DES AVANTAGES INCERTAINS OU MODESTES, DES
INCONVÉNIENTS MAJEURS AVÉRÉS
- I. LES MACHINES À VOTER : UNE INNOVATION
QUI N'A PAS PROSPÉRÉ
- DEUXIÈME PARTIE
LE VOTE PAR INTERNET
- I. LE « VOTE PAR INTERNET »
POUR LES ÉLECTIONS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER :
UNE DÉROGATION CIRCONSCRITE
- II. LE « VOTE PAR
INTERNET » : DES CRITIQUES FORTES, UN USAGE À DELIMITER
STRICTEMENT
- A. DE FORTES CRITIQUES SUR LES GARANTIES DE
SINCERITÉ DU SCRUTIN ET DE SECRET DU VOTE
- B. MAINTENIR LE VOTE PAR CORRESPONDANCE
ÉLECTRONIQUE EN RENFORÇANT SES GARANTIES
- 1. Un maintien circonscrit du « vote par
internet » pour les élections à
l'étranger
- 2. Des garanties à apporter en
matière d'encadrement du vote par correspondance
électronique
- a) Un effort nécessaire en matière
d'information et d'assistance des électeurs pour les opérations
électorales par voie électronique
- b) Un contrôle des opérations
électorales par voie électronique à renforcer
- c) Une clarification bienvenue sur la
répression pénale des comportements électoraux
frauduleux
- a) Un effort nécessaire en matière
d'information et d'assistance des électeurs pour les opérations
électorales par voie électronique
- 1. Un maintien circonscrit du « vote par
internet » pour les élections à
l'étranger
- A. DE FORTES CRITIQUES SUR LES GARANTIES DE
SINCERITÉ DU SCRUTIN ET DE SECRET DU VOTE
- I. LE « VOTE PAR INTERNET »
POUR LES ÉLECTIONS FRANÇAISES À L'ÉTRANGER :
UNE DÉROGATION CIRCONSCRITE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 - LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES
DES EXPÉRIENCES EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE VOTE
ÉLECTRONIQUE
- ANNEXE 2 - SYNTHÈSE DES
CARACTÉRISTIQUES DU VOTE ÉLECTRONIQUE
- ANNEXE 3 - LISTE DES COMMUNES UTILISATRICES
DE MACHINES À VOTER
- ANNEXE 4 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS
D'UN DÉPLACEMENT
- ANNEXE 5 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES AU
SÉNAT
