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Vote électronique : préserver la confiance des électeurs

9 avril 2014 : Vote électronique : préserver la confiance des électeurs ( rapport d'information )
2. Des doutes sur la compatibilité de la technique avec l'exercice du suffrage

Au-delà de ces contingences, le Sénat dénonçait les conséquences inéluctables, selon lui, de l'introduction des machines à voter.

Le rapporteur de la commission des lois, Marcel Prélot, relevait deux inconvénients majeurs :

- d'une part, les machines « ne correspondent pas à la psychologie des Français et risqueraient de déshumaniser les opérations électorales6(*) » ;

- d'autre part, l'usage des machines déterminerait les modes de votation.

Le rapporteur visait la contrainte budgétaire qui limiterait nécessairement les fonctionnalités du matériel envisagé par le Gouvernement.

Aussi, « à partir du moment où l'on adoptera un certain type de machine, on devra renoncer à certaines modalités de scrutin comme le panachage ou le vote préférentiel, si bien que ce ne sera pas dans ce cas l'homme qui conduira la machine, mais la machine qui conduira l'homme »7(*).

Suivant sa commission des lois, le Sénat rejetait, en première lecture, l'introduction des machines à voter, ensuite rétablie par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.

Saisie à nouveau du projet de loi, votre commission des lois, si elle regrettait le maintien de ce dispositif, concluait à l'adoption du projet de loi qui comportait également d'importantes mesures en matière d'inscription sur les listes électorales et d'inéligibilités, « ayant à opter entre un intérêt général et immédiat, et des inconvénients hypothétiques ou probables8(*) ».


* 6 Rapport n° 161 (1968-1969) de Marcel Prélot.

* 7 Débats Sénat, séance du 12 décembre 1968.

* 8 Rapport n° 161 (1698-1969) de Marcel Prélot.