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Vote électronique : préserver la confiance des électeurs

9 avril 2014 : Vote électronique : préserver la confiance des électeurs ( rapport d'information )

PREMIÈRE PARTIE :

L'ÉPINEUX DOSSIER DES MACHINES À VOTER

Le vote par machine figure dans notre droit électoral depuis 45 ans comme une alternative au bulletin papier (vote à l'urne). Leur utilisation relève du libre choix des communes.

Les nombreuses critiques qu'elles ont suscitées à l'occasion de l'élection présidentielle de 2007, « bien qu'aucun fait majeur n'ait perturbé la régularité des scrutins organisés dans les bureaux dotés de machines à voter3(*) », ont conduit le Gouvernement à geler, en 2008, le périmètre des communes utilisatrices.

Cette décision est toujours en vigueur. Plus de six ans après, ce dossier mérite d'être réouvert en tenant compte des données récentes.

I. LES MACHINES À VOTER : UNE INNOVATION QUI N'A PAS PROSPÉRÉ

Critiqué dès sa création, ce dispositif n'est jamais parvenu à écarter toutes les craintes résultant de ce bouleversement de notre rituel républicain. Son implantation reste modeste. Quant au débat sur sa conformité aux exigences entourant l'exercice du droit de vote, il n'est pas clos, malgré l'évolution des technologies.

A. L'OBJECTIF INITIAL : LUTTER CONTRE LA FRAUDE ÉLECTORALE

Inspiré des États-Unis, le recours à des machines comme mode alternatif du vote à l'urne pour les élections politiques a été prévu par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 modifiant certaines dispositions du code électoral.

Ce texte avait pour objectif de lutter contre la fraude constatée dans plusieurs circonscriptions. Il prévoyait d'introduire des machines à voter dans les communes de plus de 30 000 habitants. Pour le secrétaire d'État à l'intérieur, André Bord, « l'utilisation de ces machines est de nature à éliminer les fraudes qui peuvent être commises pendant le déroulement des opérations de vote et pendant le dépouillement du scrutin ». Le Gouvernement soulignait aussi que cette technique moderniserait les opérations de vote « en évitant l'emploi de scrutateurs et en supprimant tout risque d'erreur, dans les circonscriptions qui comptent un nombre élevé d'électeurs »4(*).

Le seuil démographique fixé par la loi concernait environ 6 000 bureaux de vote.

B. UNE INNOVATION DÈS L'ORIGINE CONTESTÉE

Le projet gouvernemental a fait l'objet de plusieurs critiques lors de son examen par le Parlement.

1. Des arguments techniques et financiers

Si l'Assemblée nationale a voté le principe du vote par machine, son rapporteur avait relevé deux difficultés : son prix estimé à 5 000 francs (750 euros) par unité et son usage limité. Pour maintenir un coût raisonnable de l'équipement et donc modérer la dépense à la charge de l'État - le Gouvernement avait déclaré en assumer l'achat et l'entretien -, les machines envisagées ne pouvaient être utilisées que pour des élections uninominales ou à listes bloquées. Cette contrainte restreignait le champ des communes concernées aux conseils municipaux des villes de plus de 30 000 habitants, régies par le scrutin de liste bloquée.

Le rapporteur de l'Assemblée nationale, M. André Fanton, relevait les limites du choix opéré : « avec le système du panachage, voire du vote préférentiel, il faudrait un tel pupitre de commande que le coût de l'appareil serait prohibitif et que l'électeur risquerait de s'y perdre au milieu des tableaux et des boutons5(*) ».


* 3 Rapport du groupe de travail sur les machines à voter créé par le ministre de l'intérieur (2007).

* 4 Débats Assemblée nationale, séance du 21 novembre 1968.

* 5 Débats Assemblée nationale, séance du 21 novembre 1968.