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Vote électronique : préserver la confiance des électeurs

9 avril 2014 : Vote électronique : préserver la confiance des électeurs ( rapport d'information )

ANNEXE 2 - SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES DU VOTE ÉLECTRONIQUE

 

Vote
par machine à voter

Vote
« par internet »

Élections concernées

Ensemble des élections politiques françaises sur le territoire national

Élection des conseillers consulaires et des députés élus par les Français établis hors de France

Instauration de la modalité de vote

Agrément du représentant de l'État sur demande de la commune

Obligation législative

Modalité de vote alternative ouverte à l'électeur

Non

Oui

Moment du vote

Le jour du scrutin

Entre le deuxième mercredi précédant le scrutin et le mardi précédant le scrutin

Lieu du vote

Bureau de vote

Lieu disposant d'un point de connexion à internet

Contrôle des opérations électorales

Membres du
bureau de vote et délégués des candidats

Membres du bureau de vote électronique et délégués des candidats

ANNEXE 3 - LISTE DES COMMUNES UTILISATRICES DE MACHINES À VOTER

Communes

Nombre
de bureaux

Annoeullin (Nord)

8

Antibes (Alpes-Maritimes)

20

Antony (Hauts-de-Seine)

43

Arcueil (Val-de-Marne)

13

Bagnolet (Seine-Saint-Denis)

18

Blain (Loire-Atlantique)

7

Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

66

Bourges (Cher)

68

Brest (Finistère)

108

Bry-sur-Marne (Val-de-Marne)

10

Castanet-Tolosan (Haute Garonne)

8

Châtenay Malabry (Hauts-de-Seine)

18

Chazay-d'Azergues (Rhône)

4

Condé-sur-l'Escaut (Nord)

5

Couéron (Loire-Atlantique)

16

Courbevoie (Hauts-de-Seine)

48

Épernay (Marne)

18

Garches (Hauts-de-Seine)

12

Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

50

Juvignac (Hérault)

7

Le Havre (Seine-Maritime)

144

Le Mans (Sarthe)

97

Les Herbiers (Vendée)

11

Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)

18

Marignane (Bouches-du-Rhône)

24

Meylan (Isère)

16

Mimizan (Landes)

8

Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne)

8

Montbéliard (Doubs)

8

Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)

12

Mougins (Alpes-Maritimes)

16

Mulhouse (Haut-Rhin)

64

Nevers (Nièvre)

25

Noyon (Oise)

8

Orange (Vaucluse)

22

Orvault (Loire-Atlantique)

23

Palavas les Flots (Hérault)

3

Ploemeur (Morbihan)

14

Ploërmel (Morbihan)

6

Pornichet (Loire-Atlantique)

8

Questembert (Morbihan)

6

Riedisheim (Haut-Rhin)

10

Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

24

Saint-Amand-Montrond (Cher)

1

Saint-Chamond (Loire)

25

Saint-Laurent-du-Var (Alpes Maritimes)

21

Saint-Pol-sur-Mer (Nord)

13

Sèvres (Hauts-de-Seine)

16

Stains (Seine-Saint-Denis)

16

Suresnes (Hauts-de-Seine)

28

Theix (Morbihan)

6

Trégueux (Côtes d'Armor)

8

Thyez (Haute-Savoie)

5

Valbonne (Alpes Maritimes)

9

Valras-Plage (Hérault)

3

Vaucresson (Hauts-de-Seine)

7

Vauréal (Val d'Oise)

10

Vence (Alpes Maritimes)

13

Ville d'Avray (Hauts-de-Seine)

8

Villeneuve les Béziers (Hérault)

3

Villeneuve Loubet (Alpes Maritimes)

11

Villenoy (Seine-et-Marne)

3

Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)

12

Voiron (Isère)

12

Total : 64 communes

1352