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Vote électronique : préserver la confiance des électeurs

9 avril 2014 : Vote électronique : préserver la confiance des électeurs ( rapport d'information )
2. Mieux assurer la clarté des opérations électorales

Plusieurs éléments, simples à mettre en oeuvre, apparaissent de nature à renforcer la clarté des opérations électorales.

Il s'agit tout autant de renforcer la transparence de l'organisation du scrutin que de préserver la clarté du choix de l'électeur.

a) Pour une plus grande confiance dans la sincérité du vote par machine

À cette fin, le dispositif électoral pourrait être complété de deux manières :

- d'une part, il apparaît indispensable d'assurer la publicité du paramétrage des machines avant l'ouverture du scrutin en y associant non seulement les membres du bureau, mais également les délégués des candidats ;

- d'autre part, la commission de contrôle des opérations de vote, aujourd'hui instituée dans toutes les communes de plus de 20 000 habitants, pourrait y être associée.

Rappelons que cette instance est présidée par un magistrat de l'ordre judiciaire et peut s'adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du département.

Elle est « chargée(s) de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits ». A cette fin, elle procède « à tous contrôles et vérifications utiles »26(*).

Vos rapporteurs rejoignent le Forum des droits sur l'internet sur sa proposition de créer cette commission dans toutes les communes utilisatrices de machines et d'élargir leurs compétences avant même le jour du scrutin27(*).

Recommandation n° 5 :

Créer une commission de contrôle des opérations de vote dans toutes les communes utilisatrices de machines à voter.

b) Le choix de préserver la simplicité de l'exercice du droit de vote

Les facilités offertes par l'installation des machines, particulièrement en termes de volume et d'occupation de l'espace, ne doivent pas conduire à troubler l'organisation du scrutin.

Pour fluidifier la présence et l'attente des électeurs, il a été proposé d'autoriser l'installation de deux machines au moins par bureau de vote.

Vos rapporteurs préfèrent s'en tenir au principe traditionnel d'une machine par bureau, à l'instar du vote papier pour lequel une urne est mise en place par bureau.

Si le temps passé sur la machine conduisait à la constitution de longues files d'attente, il conviendrait plutôt dans ce cas de dédoubler le bureau.

Par ailleurs, vos rapporteurs considèrent qu'il faut expressément interdire l'utilisation des machines en mode « double-scrutin » lors de l'organisation de deux élections le même jour (ce sera le cas en 2015 pour le renouvellement des conseils généraux et régionaux).

Mieux vaut distinguer les scrutins pour éviter une trop grande complexité de l'interface, qui pourrait troubler l'électeur. Il est préférable, dans ce cas, d'installer des machines dédiées.

C'est d'ailleurs le choix effectué par la ville d'Issy-les-Moulineaux : en cas de scrutins simultanés, elle met en place un double bureau, bien identifié dans ses deux affectations.

Recommandation n° 6 :

Interdire l'utilisation des machines en mode « double-scrutin » lors d'élections concomitantes.


* 26 Article L. 85-1 du code électoral.

* 27 Recommandation Le vote électronique et la modernisation du processus électoral : les machines à voter (30 juin 2008).