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Vote électronique : préserver la confiance des électeurs

9 avril 2014 : Vote électronique : préserver la confiance des électeurs ( rapport d'information )

B. PÉRENNISER, EN L'ÉTAT, LE MORATOIRE

Confiance de l'électeur, atteintes au rituel républicain, risques de fraude ou d'attaque informatique ... sont autant d'éléments à prendre en compte pour décider du sort des machines à voter.

S'appuyant sur la réalité des données, les conclusions de vos rapporteurs s'inscrivent dans l'état présent de leur environnement technique.

Ils ont entendu les arguments des constructeurs portant sur la sécurisation des appareils : les machines à voter fonctionnent en autonomie complète pour écarter toute attaque par le biais du rattachement à un réseau filaire ou non (wifi ou bluetooth) ; l'algorithme est crypté ; des outils permettent de s'assurer que les logiciels sont correctement conçus et cryptés.

Ils constatent cependant une forte défiance de la grande majorité de la communauté scientifique sur la fiabilité de ces matériels. En l'état, rien ne permet de satisfaire à cette condition fondamentale de confiance dans l'utilisation des machines à voter.

C'est pourquoi, au terme de leur réflexion, vos rapporteurs ne proposeront pas, en l'état, la levée du moratoire décidé en 2007.

En définitive, le seul avantage décelé réside dans le gain de temps permis par le dépouillement électronique. Mérite-t-il de prendre, en contrepartie, tous les risques attachés à l'utilisation de l'électronique ? Vos rapporteurs ne le pensent pas.

Le législateur doit, en effet, organiser les conditions de la transparence des opérations électorales, tel que l'exigent les fondements de la démocratie élective. Tant que la technologie ne permettra pas d'assurer, dans le même temps, le strict respect du secret du vote et de la sincérité du scrutin, il n'apparaît pas envisageable à vos rapporteurs de généraliser la faculté, pour les communes, d'équiper leurs bureaux de vote.

Ils conviennent que le juge de l'élection n'a jamais donné suite aux contestations fondées sur le vote par machine, mais serait-il, pour autant, raisonnable d'engager les communes dans des investissements coûteux qui, à ce jour, ne remplissent pas toutes les conditions exigées d'une expression sincère du droit de suffrage ?

De nombreux États européens, rappelons-le, ont observé la même démarche et stoppé le déploiement du vote électronique.

Pour vos rapporteurs, il ne s'agit pas d'un refus de principe, mais bien de préserver la confiance de l'électeur. L'avenir proche permettra peut-être de réexaminer cette question à l'aune des avancées de la technique. MM. Patrick Pailloux et Loïc Duflot, respectivement directeur général et sous-directeur « Expertise » de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), ont par exemple indiqué que, selon eux, la fiabilité passe par l'emploi d'une machine réellement dédiée.

Dans ces conditions, il apparaît sage de maintenir les choses en l'état.

Recommandation n° 1 :

Pérenniser le moratoire en maintenant la faculté pour les communes inscrites actuellement sur la liste mentionnée à l'article L. 57-1 du code électoral, d'utiliser des machines à voter.

Pour autant, le cadre juridique existant, applicable dans les communes qui ont choisi le vote électronique, est perfectible.