II. INTERVENTION DE M. DIDIER GASCUEL, PROFESSEUR, AGROCAMPUS OUEST : « SUREXPLOITATION DES RESSOURCES OU GESTION DURABLE DES PÊCHERIES : OÙ EN SOMMES-NOUS ? »

J'essaierai de dresser un bilan, aussi objectif et nuancé que possible, de l'état des ressources à l'heure actuelle. Je le ferai en ma qualité de professeur à Agrocampus mais aussi en ma qualité de membre du Conseil scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) de l'Union européenne, et, par ailleurs, en tant que président de l'Association française d'halieutique (AFH), association qui vise à rassembler les chercheurs pour disposer d'un état des connaissances scientifiques le plus consensuel possible.

Sur le long terme, je rappelle ce qui figurait déjà dans le rapport de M. Marcel-Pierre Cléach , à savoir que les pêches sont confrontées à une dégradation en profondeur du capital écologique. De très nombreux travaux scientifiques montrent, que, au cours du siècle dernier , l'abondance des ressources marines a été divisée par dix en valeur moyenne : là où il y avait dix tonnes de poissons, il en reste une .

La courbe établie pour la zone Golfe de Gascogne - Mer Celtique est probablement assez représentative de ce qui s'est produit en Europe. Elle montre que, depuis la seconde guerre mondiale, l'abondance des ressources a été divisée par six, tandis que la pression de pêche, c'est-à-dire le nombre, la puissance et l'efficacité des bateaux, a été multipliée par dix.

Source : Didier Gascuel (Guénette et Gascuel 2012, Ocean & Coastal Management)

ÉVOLUTION DANS LA ZONE GOLFE DE GASCOGNE - MER CELTIQUE

Cette courbe montre que les grandes diminutions d'abondance sont anciennes en Europe. Elles datent des années 1950 à 1970. Depuis une trentaine d'années, l'abondance des ressources est stable à un niveau bas. Par conséquent, les acteurs ont toujours connu cette situation de rareté de la ressource, qu'ils tendent à considérer comme l'état normal du système.

Cette rareté conduit les pêcheurs à employer des moyens de pêche plus puissants, très consommateurs de carburant, dont les rendements sont souvent limités, entraînant des problèmes de rentabilité économique.

Ces ressources rares sont aussi instables : les captures fluctuent énormément d'une année sur l'autre, ce qui constitue un problème majeur pour la viabilité économique des entreprises de pêche.

C'est une affaire de poissons mais c'est aussi, avant tout, une affaire de pêcheurs : dans un premier temps, l'accroissement de la pression de pêche a permis la mise en place d'une exploitation. C'est grâce à elle que nous avons pu produire à partir des océans. Il ne s'agit pas de revenir à un état vierge des écosystèmes. Mais, comme le montre le graphique ci-après, les captures ont culminé en Europe au milieu des années 1970 et, depuis lors, elles ont été divisées par deux. C'est un réel problème, car la diminution de la ressource remet en question la pérennité des activités de pêche.

Source : Didier Gascuel

Cette division par deux des captures vaut aussi pour la mer du Nord, ainsi que pour les pêches françaises, du moins pour ce qui concerne les eaux européennes et notamment les poissons de fond.

Cette évolution de long terme est perçue par le grand public.

Le diagnostic doit être nuancé par l'examen des évolutions de court terme. Depuis quelques années, les choses changent fondamentalement. Pendant longtemps, les mesures de gestion mises en place en Europe sont restées inefficaces. Cette situation évolue depuis une quinzaine d'années. Au niveau national, les professionnels ont instauré des licences de pêche. À l'échelle européenne, des plans de sorties de flotte ont été mis en place, ce qui a permis leur réduction. Surtout, la politique des taux admissibles de capture (TAC) et des quotas est, enfin, devenue restrictive.

L'objectif de cette politique, réaffirmée lors de la dernière réforme de la politique commune des pêches (PCP), est d'atteindre le rendement maximal durable (RMD). Il s'agit de passer d'une situation de surexploitation des ressources à une situation de gestion en fonction du RMD. L'enjeu de ce passage au RMD est de pêcher un peu plus, comme on le voit sur la courbe ( ci-dessous ), et, surtout, de laisser davantage de poissons dans l'eau, pour permettre une multiplication par deux voire par trois de l'abondance des ressources.

La gestion en fonction du RMD permet aussi une plus grande stabilité des ressources et une meilleure visibilité économique pour les agents du système.

Ce passage de la situation de surexploitation à la gestion d'après le RMD implique une phase de transition : dans un premier temps, il faut accepter une diminution des captures, qui permettra à terme au stock de se reconstituer.

Où en est-on dans la mise en place de cette gestion en fonction du rendement maximal durable ?

En premier lieu, comme l'a indiqué M. Gérard Romiti, ces mesures ont été efficaces : elles ont divisé environ par deux la pression de pêche réelle exercée sur les principaux stocks européens évalués par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). La courbe ( ci-dessous ) provient d'une synthèse effectuée par un groupe de travail du Conseil scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) que j'ai animé.

Nous sommes passés d'une situation dans laquelle plus de 90 % des stocks étaient surexploités à une situation dans laquelle 40 % des stocks sont surexploités . La direction est donc positive.

En deuxième lieu, toutefois, tandis qu'on attend de cette diminution de la pression de pêche une augmentation de la biomasse, les résultats sont contradictoires. Le graphique ( ci-après ) de gauche, produit par le CIEM, montre une remontée des biomasses au cours de la dernière période mais ce graphique concerne l'ensemble de l'Atlantique Nord-Ouest, y compris la mer de Barents, où quelques gros stocks augmentent de manière très rapide. A l'inverse, dans le graphique de droite, issu de la synthèse du groupe de travail du CSTEP, on observe plutôt une évolution plate : les biomasses totales n'ont encore que très peu augmenté.

Ces graphiques masquent une très forte variabilité en fonction des stocks, ce que j'illustrerai par quelques exemples.

Le « bon élève de la classe » est le stock de Merlu Nord, qui intéresse notamment les pêcheurs français dans le Golfe de Gascogne. La pression de pêche sur ce stock a été divisée par quatre ou cinq au cours de la dernière décennie. Pendant la même période, la biomasse a été multipliée par dix. La quantité de poissons dans l'eau est passée de 30 000 à 300 000 tonnes environ. On s'attend, au cours de l'année 2014, à atteindre les valeurs cibles tant en termes de pression de pêche (F RMD ) que d'abondance du stock (B RMD ).

MERLU NORD : UN EXEMPLE DE RECONSTITUTION SPECTACULAIRE

Source : Didier Gascuel

Tous les stocks ne suivent pas cette évolution. L'églefin de mer celtique représente un cas de figure défavorable. Dans un premier temps, la pression de pêche sur ce stock a diminué mais, depuis quelques années, elle est à nouveau en augmentation. On s'attend à ce que, au cours de l'année qui vient, elle atteigne à nouveau quatre ou cinq fois les valeurs cibles. La conséquence immédiate de cette situation est que la biomasse de ce stock est en très forte diminution et devrait retomber à un cinquième, voire un dixième, des valeurs cibles fixées.

ÉGLEFIN DE MER CELTIQUE : UNE SUREXPLOITATION ACCRUE

Source : Didier Gascuel

Quant à la sole du Golfe de Gascogne, qui constitue un stock très important pour certaines pêcheries françaises, elle est l'objet de pressions de pêche qui ont diminué mais demeurent trop élevées. Son abondance augmente très lentement. Au rythme actuel, quinze à vingt ans seront encore nécessaires pour atteindre les valeurs cibles de la biomasse au RMD.

SOLE DU GOLFE DE GASCOGNE : UNE RECONSTITUTION LENTE

Source : Didier Gascuel

Une partie du chemin a donc été fait dans le sens d'une diminution de la pression de pêche. Mais la reconstitution des stocks reste très largement devant nous. Elle demeure en partie incertaine. Les captures sont toujours en diminution. Les quotas de pêche ont de nouveau diminué cette année. Parmi les taux admissibles de capture (TAC) fixés en 2014, vingt-six sont en hausse et soixante-neuf sont en baisse. Le journal Le Marin a récemment publié les statistiques de captures françaises : celles-ci ont diminué dans vingt-quatre criées sur trente-trois au niveau national. Elles ont, par exemple, diminué de 9 % dans le port de Boulogne. Cette tendance n'a pas encore été inversée.

Enfin, d'autres indices sont toujours orientés à la baisse.

Le recrutement annuel moyen des principaux stocks européens est en diminution depuis vingt ans. Le recrutement correspond à la quantité de jeunes poissons qui arrivent tous les ans dans le stock. Il dépend, pour une grande part, de la qualité du milieu. Cette baisse est notamment liée à des dégradations des habitats.

Les indices écosystémiques de diversité, concernant la structure trophique, la diversité des communautés, la structure des communautés écologiques, restent à des niveaux bas, correspondant à des états de santé dégradés des écosystèmes marins.

La norme de gestion d'après le RMD, qui constitue incontestablement un progrès, est, sur le long terme, insuffisante. Elle ne permettra pas la reconstitution des stocks les plus dégradés, dont la productivité est très faible, pour lesquels des normes de gestion plus précautionneuses sont nécessaires.

Cette norme ne suffira pas non plus d'un point de vue économique : la maximisation de la rente économique se situe à des niveaux de pression de pêche inférieurs au RMD. Pour optimiser la rentabilité économique des entreprises de pêche, il faut admettre une pression de pêche un peu inférieure à son niveau de RMD (F RMD ).

RMD ET OPTIMISATION ÉCONOMIQUE

Maximisation de la rente économique

Rente

Source : Didier Gascuel

Au surplus, pour des raisons écosystémiques, la norme de gestion d'après le RMD ne suffira pas, . Des travaux montrent que, lorsqu'on prend en compte l'ensemble des interactions entre espèces, le compromis entre exploitation et conservation doit aboutir à une norme sensiblement inférieure au RMD. Certains pays, par exemple l'Afrique du sud et la Nouvelle-Zélande, ont fixé d'autres normes de gestion, par exemple une biomasse supérieure de 30 % à son niveau de RMD (B RMD ), dans le cadre d'une approche écosystémique.

En conclusion :

- Des mesures de gestion très contraignantes ont été mises en place. Il faut en donner acte aux pêcheurs. Il n'a pas été toujours facile, pour eux, d'admettre des plans de sortie de flotte et des régulations de plus en plus contraignantes.

- Ces mesures ont un effet positif. Elles conduisent à une diminution de la pression de pêche.

• Pour l'instant, la reconstitution des stocks est encore largement devant nous et, en partie, incertaine. Avant de parvenir à un bon état de santé des écosystèmes, la route sera encore longue.

• À terme, la gestion en fonction du RMD est insuffisante pour des raisons bioéconomiques et écosystémiques.

• Le changement global nous confronte à des enjeux de résilience des écosystèmes. Ces enjeux sont majeurs pour la recherche scientifique et pour le secteur halieutique.

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