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Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?

4 juin 2014 : Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ? ( rapport d'information )

LISTE DES DÉPLACEMENTS

- Musée d'Orsay, jeudi 16 mai 2013

- Musée du Louvre, jeudi 6 juin 2013

- Musée de Fontainebleau, jeudi 27 juin 2013

- Musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée (MuCEM), mardi 9 juillet 2013

- Musée des Beaux-arts de Rouen, mardi 11 février 2014

- Musée Gustave Moreau, lundi 28 avril 2014

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées - 18 avril 2013

M. Jean-Paul Cluzel, président

Mme Valérie Vesque-Jeancard, directrice générale déléguée

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP) - 13 mai 2013

M. Alain Seban, président

Mme Agnès Saal, directrice générale

M. Jean-Marc Auvray, directeur juridique et financier

Établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - 16 mai 2013

M. Guy Cogeval, président

M. Alain Lombard, administrateur général

M. Philippe Casset, chef du département administratif et financier

Musée du Louvre - 6 juin 2013

M. Jean-Luc Martinez, président-directeur

M. Hervé Barbaret, administrateur général

Musée château de Fontainebleau - 27 juin 2013

M. Jean-François Hébert, président du musée château de Fontainebleau

M. Xavier Salmon, conservateur

Musée des civilisations de l'Europe et de la méditerranée (MuCEM) - 9 juillet 2013

M. Bruno Suzzarelli, président

Mme Catherine Sentis, administrateur général

Musées de la ville de Rouen - 11 février 2014

M. Sylvain Amic, directeur des musées de la ville de Rouen

M. David Andrieux, administrateur des musées de la ville de Rouen

Mme Sophie Noël, directrice du développement culturel de la ville de Rouen

M. David Andrieux, administrateur des musées de la ville de Rouen

Direction du budget - ministère de l'économie et des finances - 10 avril 2014

M. Alexandre Grosse, sous-directeur de la huitième sous-direction

M. Roger Moreau, chef du bureau chargé de la culture à la huitième sous-direction

Ministère de la culture et de la communication - 22 avril 2014

Mme Marie-Christine Labourdette, directrice en charge des musées de France

Mme Marion Oeschsli, adjointe au sous-directeur de la politique des musées

M. Nicolas Feau, conseiller parlementaire au cabinet de Mme Aurélie Filippetti

M. Philippe Barbat, conseiller en charge du patrimoine au cabinet de Mme Aurélie Filippetti

Musée Gustave Moreau - 28 avril 2014

Mme Marie-Cécile Forest, directrice

M. David Ben Si Mohand, secrétaire général

ANNEXE - ELÉMENTS DE COMPARAISON AVEC NOS PRINCIPAUX VOISINS EUROPÉENS SUR L'ÉCONOMIE MUSÉALE40(*)

Si le panorama européen des musées est très diversifié, on retrouve dans chaque pays la coexistence d'institutions nationales publiques relevant de l'État, de musées territoriaux et de musées associatifs ou privés à l'image de ce qui existe en France pour les musées bénéficiant de l'appellation « Musée de France ».

Outre les musées nationaux - dont quarante et un relèvent du ministère de la culture, qu'il s'agisse d'établissements publics ou de services à compétence nationale, les musées de France sont pour les 4/5èmes des structures gérées par les collectivités territoriales (musées municipaux, départementaux, régionaux ou établissements publics de coopération intercommunale) et pour 145 structures des associations ou fondations de droit privé à vocation d'intérêt général.

S'agissant des financements, la crise économique a eu des conséquences sur les budgets culturels dans la plupart des pays européens, ce qui se manifeste par des réductions importantes de subventions. Dans ce contexte, le recours aux financements privés - mécénat notamment - est encouragé.

Italie

L'Italie compte une centaine de musées nationaux, qui dépendent du ministère des Biens culturels, et environ 900 musées diocésains, communaux ou provinciaux.

Fortement touchée par la crise, l'Italie s'efforce d'adopter un programme d'austérité budgétaire. En conséquence, le gouvernement ne consacre que 0,21 % de son budget à la culture. Le secteur des musées n'est pas épargné par les baisses de subventions : le musée national des arts du XXIe siècle de Rome (MAXXI), inauguré en 2010, a vu son budget considérablement réduit, et ne reçoit plus que deux millions d'euros par an du ministère de la culture italien. Ce budget est jugé insuffisant pour un musée de cette taille par le secteur culturel italien, en l'absence de mécènes et des fonds spéciaux qui lui avaient été alloués pour son lancement.

Espagne

L'Espagne est un pays très décentralisé et les compétences culturelles de premier rang, notamment en matière d'investissements et d'équipements culturels, reviennent aux Communautés autonomes (régions) et aux villes. Le budget du ministère de la culture ne dispose que de 15 % des budgets publics consacrés à la culture. Concernant la politique des musées, le ministère de l'éducation, de la culture et des sports distingue les musées publics, qu'ils soient gérés par l'État, les communautés autonomes ou les collectivités territoriales, des musées privés, dont les musées relevant du clergé. Parmi le millier de musées espagnols, 139 sont des musées nationaux, dont 83 relèvent du ministère de l'éducation, de la culture et des sports (17 sont gérés par l'administration centrale, 64 sont gérés par les communautés autonomes dans le cadre d'une convention, deux sont des établissements publics). Le Guggenheim Bilbao est un exemple de musée privé espagnol géré par une fondation.

Le budget de nombreuses institutions a été diminué à la suite de la crise financière. Ainsi le musée du Prado voit ses subventions publiques baisser de cinq millions d'euros, soit 24 % du budget, alors que le musée national Centro de Arte Reina Sofia perd 14 % de sa subvention publique. Dans le même temps et afin de développer les financements privés, le ministère de l'éducation, des sports et de la culture a annoncé qu'il allait travailler sur une nouvelle loi sur le mécénat, dont les modalités seraient calquées sur celles de la loi française.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, il est répertorié 1 850 musées. 60 % de ces structures relèvent du secteur public, principalement des collectivités locales (près de 700 musées). Les autres musées sont administrés par des institutions privées, notamment le « National Trust », fondation qui gère plus de 150 musées. Le ministère de la culture finance trente musées nationaux : quinze musées nationaux dont la gestion relève directement de l'administration centrale et quinze musées subventionnés, mais disposant de l'autonomie juridique.

Compte-tenu du contexte économique, les musées les plus importants, le British Museum et la National Gallery, subissent une baisse de 15 % et sont invités, à l'instar de ce qui se passe en France, à puiser dans leurs réserves financières. Les projets engagés avant la crise devraient toutefois être maintenus, comme l'agrandissement et la modernisation de la Tate et du British. Le secrétaire d'État à la Culture a cependant annoncé en 2011 la création d'un nouveau fonds de dotation de 55 millions de livres (61 millions d'euros) pour les musées britanniques, conçu comme un levier pour mobiliser des fonds privés. La dotation se subdivise en cinquante allocations d'une valeur de 500 000 à 5 millions de livres. Les musées ont pu en bénéficier à compter d'octobre 2011, à condition d'apporter le double du montant en mécénat privé. Les 55 millions de livres composant ce fonds de dotation proviennent du Department for Culture, Media and Sport (30 millions de livres), de l'Arts Council England (10 millions de livres) et de l'Heritage Lottery Fund (15 millions de livres).

Allemagne

En Allemagne, les autorités recensent 6 304 musées répartis entre structures publiques et privées. Concernant les structures publiques, le gouvernement fédéral et les Länder assurent la tutelle de 476 établissements. Les musées administrés par des collectivités locales sont majoritaires (2 528 musées). Les autres structures publiques rassemblent 434 musées. Enfin, 2 866 structures sont gérées par des personnes de droit privé (personnes physiques, entreprises, coopératives, fondations...).

En Allemagne, les budgets consacrés à la culture ont augmenté de 5,1 % en 2012 au niveau fédéral, tandis que certains Länder ont fait face à des réductions de budget importantes.

Autriche

En Autriche, les 28 musées relevant de l'État bénéficient depuis 2002 de l'autonomie juridique. Les autres musées sont financés par les collectivités locales (252 institutions) ou le secteur privé (213 musées).


* 40 Source : réponse du ministère de la culture et de la communication au questionnaire de votre rapporteur spécial.