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Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?

4 juin 2014 : Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ? ( rapport d'information )

PREMIÈRE PARTIE - LES MUSÉES NATIONAUX, DES ÉTABLISSEMENTS DE NATURE VARIÉE, SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, QUI BÉNÉFICIENT D'UN SOUTIEN PUBLIC IMPORTANT

I. QUARANTE ET UN MUSÉES NATIONAUX DONT LA FRÉQUENTATION AUGMENTE RÉGULIÈREMENT

Les musées nationaux sont les musées dont les collections appartiennent à l'État et qui sont placés sous la tutelle de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication. Ce sont soit des établissements publics, soit des services à compétence nationale (SCN). Ils font partie des musées de France.

A. DES STATUTS DIVERS

En France, le paysage des musées, plus que celui des monuments, est très dominé par les acteurs publics. Alors qu'aux États-Unis, la moitié des musées (tous domaines confondus) sont privés, les autres pouvant être publics ou mixtes, en France, plus de 60 % des musées sont la propriété de l'État ou des collectivités territoriales. Ces dernières sont propriétaires à 82 % des musées publics.

Le chapitre « Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture » de la partie réglementaire du code du patrimoine (articles D 421-2 à D 421-4) présente une liste de quarante et un musées nationaux1(*).

Liste des quarante et un musées nationaux sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication

Le musée du Louvre, comprenant les départements des antiquités grecques, étrusques et romaines, des antiquités égyptiennes, des antiquités orientales, le département des peintures, le département des sculptures du Moyen-Âge, de la Renaissance et des Temps modernes, le département des arts graphiques, le département des arts de l'Islam ;

Le musée de l'Orangerie et des Tuileries (collection Walter Guillaume et Nymphéas de Claude Monet) ;

Le musée du Moyen-Âge-Thermes et hôtel de Cluny ;

Le musée de la céramique à Sèvres ;

Le musée des arts asiatiques à Guimet ;

Le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) ;

Le musée des châteaux de Versailles et du Trianon ;

La salle du Jeu de Paume à Versailles (annexe du musée des châteaux de Versailles et du Trianon) ;

Le musée des carrosses (annexe du musée des châteaux de Versailles et du Trianon) ;

Le musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint- Germain-en-Laye ;

Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ;

Le musée du château de Compiègne ;

Le musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ;

Le musée du château de Fontainebleau ;

Le musée du château de Pau ;

Le musée franco-américain du château de Blérancourt ;

Le musée Gustave Moreau ;

Le musée d'Ennery ;

Le musée Rodin ;

Le musée Jean-Jacques Henner ;

Le musée Magnin à Dijon ;

Le musée de la porcelaine Adrien Dubouché à Limoges ;

Le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds ;

Le musée napoléonien et le musée africain de l'île d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ;

Le musée Fernand Léger à Biot ;

Le musée Marc Chagall à Nice ;

Le musée Eugène Delacroix ;

Le musée de Vallauris (La Guerre et la Paix de Picasso) ;

Le musée de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux ;

Le musée de Préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Le musée de la Renaissance-château d'Ecouen ;

Le musée Hébert ;

Le musée Picasso à Paris ;

Le musée d'Orsay ;

Le musée du Quai Branly ;

Le musée de la musique (Cité de la musique) ;

Le musée national de l'histoire de l'immigration (Cité nationale de l'histoire de l'immigration) ;

Le musée national d'art moderne (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou) ;

Le musée des monuments français (Cité de l'architecture et du patrimoine) ;

Le musée des plans et reliefs.

Source : articles D 421-2, D 421-3 et D 421-4 du code du patrimoine

Parmi les quarante et un musées nationaux sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, quinze d'entre eux ont le statut d'établissement public administratif (EPA), dont treize sont des opérateurs de l'État rattachés au programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture ».

Par ailleurs, plusieurs musées peuvent être regroupés au sein d'un même EPA : c'est le cas par exemple des musées du Louvre et Delacroix2(*), des musées d'Orsay, de l'Orangerie et Hébert3(*).

Le domaine de compétence des trois grands établissements publics que sont le Louvre, Orsay et le Centre Pompidou est clairement délimité, chaque musée étant en charge d'une période chronologique :

- de la préhistoire à 1848 pour le Louvre ;

- de 1848 à 1914 pour Orsay, de l'impressionnisme au fauvisme ;

- à partir de 1914 pour le Centre Pompidou.

Les vingt-six musées restant ont tous un statut de service à compétence nationale (SCN). Un SCN peut aussi regrouper plusieurs musées : c'est le cas des musées Picasso à Vallauris, Léger à Biot et Chagall à Nice, regroupés au sein du SCN « Musées du XXe siècle ».

Définition des services à compétence nationale

Les services à compétence nationale (SCN) se situent à mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées. En effet, il s'agit de services dont les attributions ont un caractère national - à la différence des services déconcentrés -, et dont l'exécution ne peut être déléguée à un échelon territorial. Mais ils se distinguent également des services centraux, car leurs missions ont un « caractère opérationnel » et, pour ceux placés sous l'autorité d'un ministre, ils bénéficient d'une certaine autonomie.

Source : site Internet du ministère de la culture et de la communication

Les musées nationaux sont majoritairement situés à Paris ou en région Île-de-France. Ainsi, sur les quarante et un musées nationaux relevant du ministère de la culture, dix-sept sont situés à Paris (41 %), onze en Île-de-France hors de Paris (26 %), et treize dans les autres régions (31 %).

Tous les musées nationaux, dont les collections appartiennent à l'État sont labellisés « Musée de France ». En 2014, ce label concerne 1 220 musées couvrant l'ensemble du territoire. Depuis 2008, dix-huit musées ont reçu cette appellation, quand cinq l'ont perdue.


* 1 Il existe des musées nationaux relevant d'autres périmètres ministériels : trois musées sous la tutelle du ministère de la défense (Armée, marine, air et espace), un musée sous la tutelle du ministère des sports (musée du sport à Nice), un musée sous la tutelle du ministère de l'économie (musée de la Poste), et le Museum national d'histoire naturelle, sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de l'écologie.

* 2 Établissement public du musée du Louvre.

* 3 Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.