B. UNE TENDANCE À LA BAISSE DES DOTATIONS PUBLIQUES DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE PARTICULIÈREMENT CONTRAINT
1. Une réduction des crédits en 2014 qui porte prioritairement sur les établissements les plus solides
Comme l'indique le tableau précédent, on constate une érosion du soutien public dédié aux musées nationaux à partir de 2014, tendance qui marque une rupture avec les années précédentes . Ceux-ci n'échappent pas à la contrainte budgétaire ni à celle en termes d'emplois. Cette évolution des montants de subventions versées s'inscrit dans le cadre de l'effort général demandé par l'État à ses opérateurs depuis plusieurs années ; elle est aussi liée aux activités des différents musées concernés et à leurs projets d'investissement. Par ailleurs, la tutelle a insisté auprès de votre rapporteur spécial sur le fait que le périmètre des musées nationaux a « considérablement » évolué depuis 2007, à travers des fusions, des regroupements, des créations et la suppression de certains établissements.
Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, les arbitrages opérés par le ministère ont conduit à répartir l'effort budgétaire demandé aux musées nationaux : celui-ci a pesé d'abord sur les opérateurs disposant de leviers pour accompagner la réduction de leur subvention , tels que :
- une structure étendue, pouvant présenter des marges en termes d'économie ;
- un fonds de roulement pouvant être mis à contribution dans une période de budget plus resserré ;
- des marges de manoeuvre en termes de développement des ressources propres.
Ainsi, les subventions pour charges de service public (SCSP) des musées du Louvre, d'Orsay-Orangerie, du Quai Branly et du Centre national et de culture Georges Pompidou ont baissé respectivement de plus de un million d'euros. En outre, les arbitrages ont été pris en distinguant une part pérenne d'économies, et une part exceptionnelle liée au niveau du fonds de roulement desdits établissements.
Ces ponctions paraissent assez mal vécues par les musées, qui estiment qu'elles ont pour conséquence de fragiliser les efforts de collecte d'argent privé (cf . infra ).
Par ailleurs, au même titre que les autres opérateurs du ministère de la culture et de la communication, les musées nationaux sont soumis à la mise en réserve des crédits : les mesures de régulation budgétaire s'appliquant aux subventions aux musées nationaux opérateurs du programme 175 « Patrimoines » obéissent aux principes suivants :
- application de la réserve de précaution (7 % en 2014) ;
- application d'un taux réduit de mise en réserve (0,5 % en 2014) sur la part de la subvention de fonctionnement destinée à couvrir des dépenses de personnels, et d'un taux normal pour le reste de la subvention de fonctionnement.
Ces mesures ont été appliquées de manière homothétique à tous les opérateurs du programme 175 « Patrimoines ».
Aucune mise en réserve complémentaire n'est intervenue depuis le début de la gestion 2014 . La direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication a indiqué à votre rapporteur spécial que, compte tenu du passage du taux de mise en réserve de 6 % à 7 % en 2014, il n'est pas prévu, à ce stade, de nouvelle mesure de régulation.
2. Une baisse des effectifs qui reste limitée en 2014
S'agissant des emplois, hors mesures de transfert et à périmètre constant, les suppressions d'emplois rémunérés par les opérateurs prévues pour 2014 s'élèvent à 32, ce qui représente une baisse modérée de 0,4 % des effectifs .
Là encore, dans le souci de préserver les plus petites structures, les suppressions se sont concentrées sur un nombre limité de grands établissements :
- 20 suppressions pour le musée du Louvre (1 996 équivalents temps plein (ETP) sous plafond en 2013) ;
- 9 suppressions au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (1 038 ETP sous plafond en 2014) ;
- 2 suppressions au Musée du Quai Branly (254 ETP sous plafond en 2014) ;
- 1 suppression à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais (1 008 ETP sous plafond en 2014).
En ce qui concerne les perspectives au titre du projet de loi de finances pour 2015, la tutelle a indiqué que les arbitrages étaient en cours de discussion, tout en rappelant que le budget 2015 s'inscrirait dans le cadre du nouveau triennal 2015-2017.