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La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire

11 juin 2014 : La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire ( rapport d'information )

B. RECONSTRUIRE UNE RELATION GAGNANT-GAGNANT EN DÉPIT DU CONTEXTE CONCURRENTIEL DIFFICILE

1. Un climat favorable à la reconstruction de liens

Votre délégation, par ses nombreuses auditions, a identifié un climat favorable à l'approfondissement des relations commerciales entre la France et l'Iran.

Un colloque récemment organisé au Palais du Luxembourg (le 23 mai 2014) par le groupe sénatorial d'amitié France - Iran et le Cercle Iran - Économie24(*), parrainé par deux des membres de la délégation (Philippe Marini et Aymeri de Montesquiou), démontre que cette dynamique peut et doit se poursuivre.

Son titre « vers l'ouverture des échanges commerciaux avec l'Iran » illustre l'état d'esprit de nombreux entrepreneurs français. La plaquette du colloque précisait notamment que « si la diplomatie est en passe de restaurer les conditions politiques et juridiques du retour de l'Iran dans la communauté internationale, ce sont avant tout les entreprises qui disposent des moyens, du savoir-faire et de l'ambition nécessaires pour concrétiser cette ouverture durable, dans l'intérêt de tous. La tâche est immense et difficile. Pour réussir, il est indispensable et urgent de reconstruire un tissu de relations personnelles, économiques, juridiques et culturelles respectueux des réalités d'aujourd'hui. Les entreprises françaises ont été les premières à s'engager sur cette voie, mais les obstacles restent nombreux et la concurrence internationale réagit. Ce colloque, organisé en partenariat entre le groupe sénatorial d'amitié France-Iran et le Cercle Iran-Économie, contribuera à une meilleure connaissance de ce pays, mettant l'accent sur le rôle des opérateurs économiques à travers l'intervention de spécialistes et le témoignage vécu de responsables d'entreprises ».

Votre délégation relève aussi que MEDEF International, dont elle a rencontré les responsables, a organisé la visite à Téhéran du 3 au 5 février 2014 d'une délégation de 130 personnes, représentant 116 entreprises françaises. Cette délégation exploratoire s'inscrivait pleinement dans le cadre de l'accord intérimaire du JPOA.

En Iran, à la faveur des perspectives ouvertes par la conclusion de l'accord intérimaire de novembre 2013 et à la demande de notre collègue Nicole Bricq, alors ministre du commerce extérieur, le service économique fonctionne à nouveau depuis avril 2014, grâce à la nomination d'un conseiller économique.

Ce dispositif s'ajoute au travail d'autres acteurs qui se mobilisent pour soutenir les relations franco-iraniennes d'un point de vue économique. Plusieurs structures contribuent en effet à l'amélioration des rapports commerciaux entre nos deux pays.

Les acteurs en charge du soutien à la relation bilatérale

Le service économique avait fermé en novembre 2011 et ses cinq agents avaient été licenciés au début de l'année 2013. Il est à nouveau opérationnel. L'ambassadeur réunit, de plus, lors d'un petit-déjeuner mensuel, la quinzaine des chefs d'entreprise français encore présents en Iran. Y participent, outre le conseiller économique depuis son arrivée, une partie de l'équipe de la chancellerie diplomatique et la consule. Ce rendez-vous, très apprécié des entreprises, tient lieu de conseil économique. La direction générale du Trésor intervient par ailleurs en soutien sur les aspects relatifs aux sanctions.

Ensuite, la section des Conseillers du commerce extérieur (CCE) de la France, qui était composée d'une dizaine de CCE en 2011, s'est restreinte depuis en raison du départ d'entreprises françaises avec le durcissement des sanctions internationales. La section compte aujourd'hui cinq CCE dont le mandat est en cours, ou en renouvellement (dont deux seulement résident à temps plein à Téhéran). Deux nouveaux candidats sont présentés à la session de juillet 2014. Une section reconstituée devrait permettre de retrouver rapidement un niveau d'activité en adéquation avec les enjeux et opportunités attachés à ce pays, tout en permettant d'accueillir de nouveaux arrivants.

La Chambre Franco-Iranienne de Commerce et d'Industrie (CFICI) est un autre acteur notable. Créée en 1996 par M. Mehdi Miremadi, ancien représentant d'Alstom qui la préside toujours, elle est composée d'environ 350 membres, dont une vingtaine d'entreprises françaises, le reste d'entreprises iraniennes, souvent partenaires de sociétés françaises. La CFICI dispose d'un directeur à temps plein, M. Kamiar Azari et de trois permanents. La CFICI propose les prestations classiques de chambres de commerce bilatérales, avec une forte prédilection pour les prestations logistiques : obtention de visa, fourniture d'interprètes, prestations de transport, mise à disposition de bureaux, etc. Concernant les prestations offertes aux exportateurs en phase de prospection, la CFICI propose une mise en relation avec certains de ses membres, mais qui interviennent alors à titre onéreux. La CFICI mène en revanche peu, ou pas, d'actions d'animation de la communauté d'affaires. La redynamisation des relations économiques franco-iranienne devrait permettre à la CFICI de trouver, par l'organisation professionnelle de prestations et d'évènements, toute sa place dans le soutien de notre relation bilatérale.

Enfin, l'agence Ubifrance n'est, pour l'instant, pas présente en Iran, mais il est envisagé d'ouvrir rapidement un bureau à Téhéran.

Source : Direction générale du Trésor

Les Iraniens nous ont fait part de leur disponibilité pour coopérer dans tous les domaines avec les secteurs privé et public français. Cette disponibilité révèle la possibilité de construire une relation gagnant-gagnant.

Certes, ils accueillent très favorablement de manière générale les investissements étrangers et les entreprises étrangères en Iran, mais nous bénéficions d'un crédit supérieur.

La France, comme il a été vu précédemment, bénéficie de relations anciennes et profondes avec l'Iran. Elle conserve sur place une bonne image, notamment lié au souvenir puissant qu'a la nation iranienne de l'asile qui a été offert à l'ayatollah Khomeyni avant la Révolution islamique de 1979.

Cette opinion positive doit retenir toute notre attention, parce que cette perception des Iraniens au sujet de la France est un atout précieux pour le développement et le renforcement des relations bilatérales dans différents domaines.

2. Les enjeux sectoriels de la relation franco-iranienne

Parmi ces domaines, votre délégation a relevé, sur place, qu'ont été particulièrement mentionnés : l'industrie de manière générale, notamment l'automobile, l'énergie et en particulier le secteur pétrolier, plus largement, l'environnement et le recyclage25(*), les médicaments, les cosmétiques, mais aussi le tourisme, l'agriculture, l'agro-alimentaire, l'aviation, l'industrie du luxe entre autres... Nos entreprises sont donc très attendues en Iran, même si la concurrence est rude.

Cette attente vaut tout spécialement pour l'automobile, l'Iran dispose d'une capacité de production de l'ordre de 2 millions de voitures par an et les sites ne tournent aujourd'hui qu'à 25 % ou 30 % de leurs capacités alors que l'Iran était le onzième fabricant mondial en 2011 avec 1,6 million de voitures.

Nos entreprises, Renault et surtout PSA, ont auparavant été des leaders (plus de 35 % du marché). Mais elles ont désormais fortement réduit leurs activités, voire les ont totalement interrompues dans le cas de PSA, et ce sous l'effet des sanctions américaines, surtout celui de l'executive order du 3 juin 2013 vu plus haut. Renault, qui produisait environ 100 000 voitures par an avant 2012, a réduit ses activités par trois et provisionné 800 millions d'euros de pertes à ce titre. PSA, qui produisait environ 500 000 voitures par an avant 2012, a tout abandonné et a enregistré, à cet égard, de l'ordre de 900 millions d'euros de pertes. La concurrence de la Chine, presque absente du secteur automobile iranien auparavant (1 %) et qui y pèse désormais environ 10 %, peut être jugulée en raison de la faible qualité perçue de ses produits par les consommateurs iraniens (ce constat ne vaut pas que pour l'automobile, de nombreux témoignages allaient dans ce sens pour d'autres secteurs).

En matière d'énergie, les entreprises françaises sont attendues en Iran, notamment pour des projets intégrés et des centrales combinées de production d'énergie.

L'Iran veut accompagner une transition de ses centrales à gaz vers des modèles polyvalents, y compris en recourant aux énergies renouvelables, telles que la géothermie, le solaire ou l'éolien. Un budget de 3 milliards d'euros est ainsi alloué par l'État iranien à ce programme.

Autre exemple particulièrement notable d'offre de partenariat économique, les autorités iraniennes nous ont présenté leur disposition à exporter le gaz iranien en Europe, en passant par la Turquie ou ailleurs. Et nos intérêts se rejoignent : d'une part, l'Iran a de grands gisements de gaz et souhaite diversifier ses destinations d'exportation et, d'autre part, nous avons intérêt à diversifier nos fournisseurs de gaz.

Sur le pétrole, M. Ali Majedi, vice-ministre du pétrole, chargé des affaires internationales, a expliqué à votre délégation que la rentabilité des contrats à droit de rachat, dits buy-back, (7 %) avait été plus faible que prévu (14 %), ce que Total nous avait également expliqué en nous faisant part d'un bilan financier global correct mais accompagné de résultats systématiquement inférieurs aux estimations lors des décisions de lancement des projets.

Total a signé quatre contrats buy-back entre juillet 1995 et avril 1999 et engagé 4 milliards de dollars de dépenses sur place. Total a, en effet, réalisé et financé pour le compte de la compagnie nationale pétrolière iranienne, la National Iranian Oil Company (NIOC), les travaux de conception, les forages et les installations de production des champs, puis a remis les clés à NIOC après avoir démarré la production.

Cette mise en production qui est une phase de dépenses dure de trois à cinq ans et s'est ainsi, pour Total, étalée de la fin 1998 à janvier 2003. Ce n'est qu'ensuite que Total a pu être remboursé, avec intérêts, de son financement, suivant un calendrier fixé dans le contrat, l'entreprise française a aussi touché une rémunération calculée globalement en pourcentage de l'investissement.

Et c'est grâce au droit de rachat (d'où le terme de buy back) par Total à NIOC d'une partie de la production à un prix de marché que l'entreprise française se rembourse et se rémunère sur une période d'environ sept ans grâce à la revente de volumes correspondants.

Total n'a pas, depuis ces quatre contrats buy back, relancé d'activité en Iran. Il convient d'ailleurs de préciser que tout investissement dans le secteur pétrolier, tout échange technique ou, encore, l'achat de pétrole brut sont interdits, sous l'effet des différents régimes de sanctions, qui ont de plus été maintenues dans leur quasi-totalité sous le JPOA.

On estime aujourd'hui que les exportations pétrolières de l'Iran sont bloquées à 50 % de leur potentiel. En effet, seuls six importateurs sont autorisés par les États-Unis actuellement : Chine, Japon, Inde, Corée du Sud, Turquie et Taïwan. L'Iran se prépare donc à redevenir un grand exportateur pétrolier et a donc engagé une réflexion sur de nouveaux modèles de contrat de longue durée (environ vingt ans), que le nouveau gouvernement est en train de concrétiser : ces contrats dits de quatrième génération devraient ainsi être annoncés en novembre (après que leur annonce a été reportée à deux reprises en 2014) et permettre un rendement de 13 % à 14 % pour les investisseurs étrangers. Les contrats prévoiront notamment que la rémunération puisse augmenter avec le prix du pétrole.

En dépit de l'attractivité de l'économie iranienne, de son régime favorable aux investissements étrangers et à l'existence des zones franches ou spéciales, les sanctions, ou leur interprétation par les acteurs publics et privés, freinent notre retour en Iran.


* 24 Le Cercle Iran-Économie est une association créée en 2013 à l'initiative d'universitaires, d'entrepreneurs et d'étudiants ayant en commun la passion de l'Iran et la connaissance du Persan. Il se veut un lieu d'échanges et de confrontations d'idées autour de l'économie, de l'entreprise et de l'Iran. Il se donne pour but de comprendre l'Iran à travers un prisme essentiellement économique. Il s'interroge sur un acteur jusqu'à présent trop ignoré, l'entreprise, à travers l'approche d'un pays et en observant exclusivement les facteurs économiques. Avant le colloque qui s'est tenu au Sénat, le cercle a organisé une première conférence, en avril 2013, sur « la situation économique en Iran et la vie continue » et une seconde conférence, en novembre 2013, sur « la levée prochaine des sanctions », en confrontant des points de vue français et américains.

* 25 Mme Masoumeh Ebtekar, vice-présidente de la République, chargée de l'environnement, a expliqué à votre délégation que de nombreuses collaborations étaient possibles et souhaitables entre la France et l'Iran en matière d'environnement. Il s'agit d'une préoccupation croissante chez les Iraniens et de nombreuses opportunités s'ouvriront à ce niveau dans les prochaines années.