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La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire

11 juin 2014 : La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire ( rapport d'information )

C. UNE APPLICATION STRICTE DES SANCTIONS QUI CONTRASTE AVEC LES STRATÉGIES DE NOS CONCURRENTS

1. Le zèle français

Votre délégation a relevé que la France témoigne d'une application stricte, voire zélée, des différents régimes de sanctions. De nombreux responsables iraniens, dont M. Mohammad Nahavandian, secrétaire général de la présidence de la République, se sont interrogés devant votre délégation sur la stratégie des autorités française à ce niveau : les Français semblent attendre la permission de revenir alors que les autres pays défendent plus directement leurs intérêts économiques. Le jusqu'au-boutisme de la France est destructeur d'un point de vue économique et, surtout, contraste avec les stratégies de nos concurrents.

Ainsi, les procédures de déclaration imposées par la direction générale du Trésor seraient particulièrement longues et fastidieuses. Elles se complexifieraient, de plus, de manière très régulière, ajoutant de l'insécurité juridique pour nos entreprises. Les dossiers que les entreprises doivent déposer seraient ainsi encore plus lourds et compliqués depuis la mise en oeuvre du JPOA (une entreprise a comparé devant votre délégation les procédures administratives après et avant la levée partielle des sanctions). Cette instabilité paradoxale n'est pas propice au climat des affaires.

De même, dans les secteurs autorisés à l'export, la Coface ne couvre pas les entreprises et n'accorde pas la garantie de l'État et il en est de même pour les assureurs privés.

Par ailleurs, seule la compagnie Iran Air assure une liaison aérienne entre la France et l'Iran, avec un vol Paris-Téhéran. Or il lui est impossible de faire son plein de kérosène à Paris. Une escale dans d'autres villes de l'Union européenne, pourtant a priori soumises au même régime de sanctions, est donc obligatoire, afin de permettre de faire ce refuelling, le plus souvent à Ljubljana ou à Bratislava. Une telle situation est absurde.

Au niveau international, entre les États occidentaux, des distorsions dans l'application des sanctions peuvent donc être observées. Ainsi, l'entreprise d'équipements Moret a fait part de son expérience en rapportant le cas de son impossibilité d'obtenir une licence d'exportation en France en raison d'une application restrictive du régime des sanctions alors que la Belgique lui a délivré cette licence et que l'Allemagne a fait du « deux poids - deux mesures » : l'Allemagne a ainsi interdit d'exporter depuis Hambourg avec quasi saisie de la marchandise alors qu'elle autorise ses constructeurs à exporter et à se faire payer. Ce témoignage laisse votre délégation songeuse.

Ce « deux poids - deux mesures » a également été constaté en visitant des usines iraniennes, à Tabriz par exemple, dans lesquelles votre délégation a vu des équipements récents, allemands ou italiens. Des machines-outils et des chaînes de montage entières, installées dans des usines neuves ou très récentes ont été vues à Tabriz. Leur livraison a donc très probablement eu lieu pendant la période des sanctions les plus dures. À cet égard, il peut être remarqué que les banques régionales allemandes n'ont pas d'exposition aux États-Unis, ce qui est une chance pour les exportateurs allemands.

2. L'hypocrisie américaine

Ce phénomène de « deux poids - deux mesures » se confirme aussi par la présence de nombreuses entreprises américaines sur place, comme les firmes automobiles ou comme Boeing, qui exercent, du reste, dans des secteurs, l'automobile et l'aéronautique, autorisés par le JPOA. Les boissons Coca-Cola sont, de plus, omniprésentes en Iran. Il a aussi été rapporté à votre délégation, à plusieurs reprises, des phénomènes de contournement des sanctions américaines par des entreprises américaines avec des flux transitant via l'Amérique du Sud.

Pourtant, le lobby anti iranien est puissant et très organisé aux États-Unis, comme le montre l'exemple du groupe de pression United Against Nuclear Iran (UANI), dont le président est un ancien ambassadeur, qui a notamment été en poste à l'Organisation des Nations unies (ONU). Cette association compte parmi ses fondateurs plusieurs diplomates américains et un ancien directeur de la CIA. Cette structure semble plus active contre les entreprises européennes et notamment françaises, que contre les entreprises américaines. Ainsi, alors qu'un formulaire électronique permet sur leur site de protester directement auprès de chacune des entreprises françaises commerçant avec l'Iran, par l'intermédiaire d'un lien automatique engendrant un courriel, une telle opération n'est pas possible pour qui voudrait s'indigner de l'activité des entreprises américaines en Iran.

En juin 2014, sous la pression, et à la demande explicite de l'UANI, l'entreprise française Nexans, l'un des leaders mondiaux de l'industrie du câble et des fils électriques a ainsi mis un terme à ses activités en Iran.

Mais il y a pire que ces différences de traitement. Le point de blocage majeur empêchant le rétablissement de relations économiques fortes entre la France et l'Iran se situe au niveau des flux financiers, qui sont taris.