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La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire

11 juin 2014 : La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire ( rapport d'information )

B. UN PASSÉ RICHE DE PLUS DE 2 500 ANS D'HISTOIRE

1. De l'Empire perse à la Révolution de 1906

Plusieurs dynasties se sont succédées à la tête de l'empire perse depuis 556 av. J.-C., date à laquelle les Achéménides se libèrent de la domination des Mèdes, auparavant leurs suzerains, fondant ainsi un grand empire séculaire, qui s'empare en seulement quelques dizaines d'années de l'Anatolie, du royaume babylonien, de l'Égypte, de la Libye, de la Cyrénaïque et de la Nubie.

Cet empire unit alors plusieurs anciennes civilisations du Moyen-Orient, dans une seule entité politique, de façon durable.

Alexandre le Grand, sous le nom d'Iskander, est un roi-héros de l'histoire iranienne. En effet, sa victoire contre Darius III en 331 av. J.-C est, du point de vue occidental, une conquête mais, pourtant, il s'intègre parfaitement dans le récit national iranien : fasciné par la culture persane, Alexandre III de Macédoine fait le choix de résider à Babylone, se considère comme successeur de Darius III, adopte les coutumes locales, se marie à plusieurs princesses iraniennes et s'entoure de conseillers de la dynastie achéménide.

Les dynasties parthes et sassanides, qui succèdent à la parenthèse hellénistique, ne réussirent pas à restaurer totalement l'unité territoriale de l'Empire perse. Les rivalités avec l'Empire romain puis avec l'Empire byzantin, affaiblissent ce dernier, qui se trouve de plus confronté au passage répété d'envahisseurs venus d'Asie centrale, tels que les Huns, puis aux conquêtes des tribus arabes fédérées par le calife Abou Bakr.

Entre 632 et 637, les Arabes défont les armées persanes, marquant le début d'une période médiévale pendant laquelle l'Empire perse disparaît. L'islamisation de la population, quasi-totale aux IXe et Xe siècles, est surtout pacifique : les élites politiques et économiques perses cherchent à tirer profit de leur conversion à l'Islam, en vue de conserver leurs situations privilégiées par exemple. L'arabisation, quant à elle, réelle en Mésopotamie, n'atteint pas les hauts plateaux perses. Il est estimé qu'une partie importante des cadres sassanides parvient à se maintenir au pouvoir. Les Perses apportent à l'Islam une contribution significative et reconnue.

Pendant les croisades, les pays musulmans, dont les territoires issus de l'Empire perse, sont considérés comme des ennemis de la chrétienté, mais avec lesquels les relations commerciales sont réelles. La France vise, par ailleurs, à établir des relations politiques avec les Mongols, qu'elle cherche à convertir au christianisme. Eljigidei, un souverain mongol établi en Perse impulse ainsi une ouverture diplomatique en écrivant en 1248 à Saint Louis, qui en réaction envoie un missionnaire sur place. À partir du XIIIe siècle, des missionnaires franciscains, augustins, carmélites et, surtout, dominicains, tel que le diplomate dominicain André de Longjumeau sont envoyés en Perse et des missions sont établies à Sultaniya, Maragha ou, encore, Tabriz. En 1305, le chef mongol Oldjaïtou relance les relations avec la France en écrivant à Philippe le Bel pour proposer une alliance contre les Mamelouks.

L'unité du califat arabe n'étant que très relative, des royaumes se constituent sur les cendres du territoire de l'Empire perse. Jusqu'au XVIe siècle, des dynasties turques reconstituent l'autonomie politique de l'Iran. Et, en 1501, Ismaïl, fondateur de la dynastie des Safavides se fait couronner Chah à Tabriz, nouvelle capitale de l'Empire, après une victoire militaire contre le dernier souverain turc Akkoyunlu. Se revendiquant descendant du prophète de l'Islam Mahomet, du premier imam Ali et du septième imam Moussa Al-Kazim, il fait du chiisme, branche de l'Islam, la religion officielle du nouvel Empire perse. De zoroastrien (religion d'État depuis les Sassanides), l'empire devient chiite sous les Safavides, qui règnent de 1501 à 1722.

Sous cette dynastie, les relations franco-iraniennes se développent et prennent un tournant plus directement commercial. Les demandes d'alliance avec la France, formulées par plusieurs empereurs safavides ne peuvent, dans un premier temps, être satisfaites : François Ier doit ainsi la décliner, ayant signé en 1536 un traité d'alliance avec Soliman le Magnifique, et Henri IV réitère ce refus.

Louis XIII infléchira cette stratégie, en envoyant une mission politique et commerciale menée par Louis Deshayes, qui présente notamment au Chah Abbas l'offre de service du roi de France, qui se propose de devenir le médiateur des relations entre l'Empire perse et l'Empire ottoman. Suite à cette action diplomatique, le Chah propose d'accorder différents privilèges aux Français. Parmi ces derniers peuvent être relevés, le droit exclusif de protéger les catholiques établis dans l'Empire perse, des facilités pour établir des missions catholiques et, enfin, le monopole du commerce sur la route du Levant. Cette mission ne peut toutefois aboutir, en raison de l'opposition des Turcs. D'autres missions politiques et commerciales sont envoyées par la France sur place aux XVIe et XVIIe siècles, conduites par Jean Billon de Cancerille, Jean-Baptiste Fabre ou Pierre-Victor Michel. La première recommande par exemple, en 1700, que le commerce avec l'Orient se fasse par la route du Levant. Sous le règne de Louis XIV, un accord commercial est signé entre les deux États le 13 août 1715, mais il ne sera pas appliqué en raison de la chute de la dynastie safavide en 1722.

Après la prise de pouvoir des Afghans, entre 1722 et 1730, deux dynasties éphémères, les Afsharides et les Zand, tentent sans succès de stabiliser le cadre du pouvoir. Mais c'est la dynastie des Qadjars qui réussit à atteindre cet objectif difficile, à partir de 1796, date à laquelle le nouveau Chah, Mohammad Khan Qadjar, transfère la capitale de l'Empire à Téhéran. Le 4 mai 1807, Napoléon Ier signe avec le Chah Fath Ali un traité d'alliance dans le château de Finckenstein, en Prusse-Occidentale. Mais, rapidement, la France signe à Tilsit une alliance avec la Russie, ce qui pousse le Chah Fath Ali à se rapprocher des Britanniques, d'où la signature d'un traité avec la Grande-Bretagne le 12 mars 1809 et la rupture des relations diplomatiques avec la France en 1811.

Sous la dynastie des Qadjars, qui s'étend de 1796 à 1925, les puissances européennes, la Grande-Bretagne et la Russie en particulier, vont exercer une influence croissante dans l'Empire perse ou à ses marges. Les frontières de l'empire connaissent, à nouveau, une période d'instabilité relative, comme le montre la carte suivante.

Les Frontières de l'Iran du XVIe siècle à nos jours

Source : CNRS, http://www.irancarto.cnrs.fr/

Au XIXe siècle, les relations entre l'Empire perse et la Grande-Bretagne se détériorent, alors que celles avec la France s'améliorent. Louis-Philippe accepte, par exemple, en 1838 de fournir des armes et des instructeurs militaires, en remplacement des britanniques. Et, en 1840, les liens culturels entre les deux États sont renforcés avec l'autorisation d'ouvrir des écoles françaises. Les relations diplomatiques sont, enfin, rétablies en 1844.

Il s'ensuit une phase de renouveau des relations franco-perses avec l'envoi d'expéditions scientifiques ou archéologiques, telles que celle menée par le géographe Hommaire de Hell, l'adoption de mesures de protection en faveur des écoles lazaristes, ou, encore, la nomination de Ernest Cloquet en tant que médecin personnel du Chah en 1846 (tradition du médecin de cour français qui sera longtemps maintenue).

Napoléon III établit une légation française à Téhéran en juillet 1854, puis un traité commercial franco-perse est signé en 1856 et une nouvelle mission militaire française s'installe en Perse la même année4(*). La formation des militaires perses par la France va alors croissante. Des coopérations bilatérales dans le secteur de la culture et de l'éducation se mettent en place (fondation d'un lycée français à Téhéran, d'une école d'agriculture, de centres culturels, comme celui de Tabriz, ou, encore, développement d'échanges universitaires). En conséquence, le modèle du lycée français et l'organisation française des universités et des cursus sont bientôt une source d'inspiration pour tout le système d'enseignement perse. Et plusieurs consulats français sont ouverts en Iran, à Rasht en 1864 et à Tabriz en 1866. Sur le territoire français, on ne compte alors pas moins de treize consuls ou vice-consuls perses : deux à Paris et Bastia, un à Bayonne, Béziers, Bordeaux, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Nice et Rouen. Au début du XXe siècle, un journal en langue française voit le jour en Iran.

Par ailleurs, les relations entre la Russie et l'Empire perse se tradusent par d'importantes concessions, qui conduisent à différentes pertes de territoires, perçues comme des humiliations et des signes de faiblesse de la dynastie qadjar face aux puissances étrangères5(*).

Une révolution éclate alors en 1906 et conduit à l'adoption de la première constitution iranienne, instaurant un régime de monarchie constitutionnelle. Pour cette raison, on qualifie cet épisode de « révolution constitutionnelle ». Votre délégation a visité le musée de la Constitution à Tabriz, dédié à cet épisode historique. La Russie met, en 1907, un terme à cette expérience politique par une intervention militaire et définit avec la Grande-Bretagne les conditions du partage du territoire de l'empire : au nord la zone russe, au sud la zone britannique.

Cela n'empêche toutefois pas l'ouverture de la première banque française à Téhéran et la création, en 1912, d'un syndicat franco-iranien, visant l'exploitation du charbon et de divers minerais en Perse. Mais en dépit de quelques réussites commerciales, et en prenant en compte les exportations d'armes et d'alcool, la France n'est que le cinquième partenaire commercial de la Perse en 1914.

2. Du Chah Reza Pahlavi à la République islamique d'Iran

Après la Première Guerre mondiale, l'influence britannique est grandissante puisque l'Empire russe s'est, entre-temps, effondré. Très affaiblie, la dynastie des Qadjars fait face en 1921 à un coup d'État militaire qui lui est bientôt fatal. L'officier Reza Pahlavi devient ainsi Premier ministre du Chah Ahmad, dernier chah qadjar, avant de déposer ce dernier et de se faire couronner Chah en 1926.

Le Chah Reza Pahlavi lance un vaste programme de modernisation économique et de réformes d'inspiration occidentale : enseignement laïc, grands projets industriels, législation et système judiciaire inspirés du droit français, notamment des codes napoléoniens, interdiction du port du voile pour les femmes, obligation pour les hommes de se vêtir à l'occidentale, etc. D'usage depuis l'antiquité, l'Iran devient le nom officiel de l'État en 1935. Les relations franco-persanes se détériorent dans les années 1930, notamment avec le gouvernement de Front populaire en 1936 et les grèves qui l'accompagnent. L'Iran refuse alors de participer à l'exposition universelle de Paris de 1937 et les relations diplomatiques avec la France sont rompues en 1938, au motif de portraits satiriques du Chah dans des journaux français. Le gouvernement de Vichy rétablit un climat de confiance entre les deux pays. Le Chah Reza Pahlavi déclare ainsi, à la fête de Norouz, en 1941 : « les Français ont finalement compris, comme nous et après nous, que pour être fort, il faut un gouvernement fort ».

Bien que le nouvel État fasse le choix de rester neutre pendant la Seconde Guerre Mondiale, le Chah, fasciné par le régime nazi, renforce les coopérations avec l'Allemagne, devenu son premier partenaire commercial et perçu comme un allié potentiel face à la Grande Bretagne et à l'URSS. Ces deux derniers choisissent alors en réaction d'envahir l'Iran en août 1941 et contraignent le Chah à abdiquer en faveur de son fils, Mohammad Reza, qui ne sera réellement au pouvoir qu'après 1963. En 1943, lors de la conférence de Téhéran, Staline ne rencontre que rapidement le jeune Chah, alors que Roosevelt et Churchill ne lui rendent tout simplement pas visite6(*).

Le fait que l'Iran soit devenu un protectorat anglo-soviétique conduit à une montée en puissance des nationalistes iraniens, ce qui est confirmé par les élections législatives de 1946, dominées par le Front national animé par Mossadegh. Ce dernier est consécutivement nommé Premier ministre et le Chah fuit l'Iran. Une loi adoptée dès cette année impose au gouvernement iranien d'exploiter lui-même ses ressources pétrolières. En 1951, ce gouvernement nationalise l'Anglo-Iranian Oil Company (AIOC qui sera renommée British Petroleum Company ou BP en 1954). Un coup d'État, organisé par les États-Unis et la Grande-Bretagne, fait chuter le gouvernement Mossadegh en 1953.

Toutefois, Mohammad Reza Shah n'assume réellement le pouvoir qu'à partir de 1963. Il poursuit l'entreprise de modernisation initiée par son père, notamment du point de vue du droit civil iranien. Une loi sur la protection de la famille de 1967, modifiée en 1975, judiciarise, par exemple, le divorce et soumet la polygamie à une autorisation judiciaire préalable et la limite à des cas précis. En 1976, le calendrier islamique est remplacé par un calendrier solaire impérial.

L'autoritarisme des autorités iraniennes est cependant de plus en plus contesté sur un plan intérieur7(*) et débattu en Occident, notamment en France. Ainsi, lors des célébrations de Persépolis de 1971, vouées à la célébration du 2500e anniversaire de la monarchie perse, le Président de la République, Georges Pompidou, refuse de se déplacer et envoie son Premier ministre Jacques Chaban-Delmas. Ces réserves politiques n'empêchent pas la conclusion en 1975 d'un contrat de vente de technologies nucléaires françaises. Aux termes de ce contrat, la construction de cinq centrales nucléaires incombe à Framatome et l'Iran dispose d'une participation dans Eurodif, dont la mission est de fournir de l'uranium enrichi.

Le 6 octobre 1978, un représentant de l'opposition au régime du Chah, l'ayatollah Rouhollah Khomeini, s'installe avec un visa de touriste à Neauphle-le-Château, près de Paris, où il réside jusqu'au 31 janvier 1979. Il développe, depuis la France, un projet constitutionnel pour l'Iran, basé sur la notion de « démocratie islamique ». Dans cette dernière, les religieux chiites auraient le pouvoir d'exercer l'autorité politique et de désigner le plus savant d'entre eux pour incarner le pouvoir suprême, selon la règle du Velayat-e faqih, littéralement la tutelle des juristes-théologiens. D'où l'idée d'une « République islamique d'Iran ». La contestation grandissante sur place, qui culmine avec les émeutes de septembre 1978 et de janvier 1979, conduit à la chute de la dynastie des Pahlavi, lors de la « Révolution islamique » de 1979.

Après le retour de l'ayatollah Khomeini en Iran le 1er février 1979, la « République islamique » est instituée par référendum le 31 mars 19798(*) et proclamée le 1er avril 1979, puis le 2 décembre 1979, par un second référendum, la nouvelle Constitution est adoptée.

Cette dernière institue notamment un Président de la République9(*) et un Parlement (le Majlès) élus au suffrage universel direct pour quatre ans, mais elle consacre la domination du pouvoir religieux sur l'ensemble des institutions avec à sa tête le « Guide de la Révolution », ou Guide suprême, fonction qu'occupe l'ayatollah Khomeini puis, depuis 1989, l'ayatollah Khamenei.

Dans son article 4, elle dispose que toute législation civile, pénale, financière, économique, culturelle, politique ou militaire est soumise au respect des principes religieux définis par le clergé. Et son article 12 définit l'Islam comme religion d'État, en accordant également la liberté religieuse aux minorités.

Le régime de la République islamique d'Iran revendique donc une double légitimité, théocratique et populaire. Une série de structures religieuses assure l'encadrement des institutions et singularise le régime : l'Assemblée des experts10(*), le Conseil des Gardiens de la Constitution11(*), le Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime12(*), etc.

Les institutions de la République islamique d'Iran

Source : Wikipédia

Depuis trente-cinq ans, les relations entre l'Iran et l'Occident ont été compliquées. La situation des droits de l'homme en Iran n'a cessé d'être jugée très préoccupante par la communauté internationale, à l'image de ce qu'indiquent les rapports du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Les limites du régime iranien en matière démocratique, les atteintes aux droits des femmes ou aux minorités, ainsi que le soutien à des groupes terroristes sont également souvent dénoncés. Et les relations bilatérales sont souvent frappées du sceau d'une certaine tension.

La prise en otage du personnel de l'ambassade des États-Unis à Téhéran, entre le 4 novembre 1979 et le 20 janvier 1981, soit pendant 444 jours, a marqué une phase de détérioration accélérée des rapports entre l'Iran et la communauté internationale : rupture des relations diplomatiques avec l'Iran puis adoption par les États-Unis de sanctions économiques le 7 avril 1980.

Ce climat se confirme pendant la guerre Iran-Irak, initiée par une invasion du chef d'État irakien Saddam Hussein et qui fait un million de morts, dont une majorité d'Iraniens. La France prend alors parti pour l'Irak et refuse de vendre de l'uranium enrichi à la République islamique d'Iran, actionnaire d'Eurodif.

La France suit l'exemple des États-Unis en rompant en juillet 1987, pour une durée de onze mois, ses relations diplomatiques avec l'Iran. Pendant cette période, l'influence française, notamment son rayonnement culturel, décline fortement, à l'image de la fermeture des centres culturels français. L'Iran, pays d'une grande richesse culturelle, avait pourtant su tirer profit de cette coopération.


* 4 Quelques officiers demeurent sur place après la fin de leur mission, soit en devenant instructeurs au Collège militaire de Téhéran, soit ou en contribuant à l'industrie de l'armement. Le capitaine Michel Rous crée ainsi des usines d'armes modernes.

* 5 En 1901, une compagnie britannique, qui prendra le nom d'Anglo-Persian Oil Company (APOC) en 1909, reçoit une concession de forage pétrolier pour soixante ans. Il s'agit de la première société exploitant les réserves pétrolières du Moyen-Orient. L'APOC est renommée Anglo-Iranian Oil Company (AIOC) en 1935.

* 6 En novembre 1944, le général de Gaulle choisit de se rendre à Téhéran et de rencontrer le Chah. Il se rend à nouveau en Iran en 1963 pour un déplacement officiel et recevra, quelques jours avant sa mort, le Chah à Colombey-les-Deux-Églises. Ce dernier est le seul chef d'État à avoir bénéficié d'une telle invitation.

* 7 L'opposition du clergé chiite est croissante pendant les années 1960 et 1970. En 1963, des émeutes sont appuyées par des religieux, tel que l'ayatollah Rouhollah Khomeini, arrêté puis libéré en 1964, sous la pression des manifestations, souvent réprimées dans le sang. Cette figure de la contestation est arrêtée de nouveau à la fin de l'année 1964 et est contraint à l'exil. Le 21 janvier 1965, le Chah est victime d'une tentative d'assassinat par un groupe religieux radical.

* 8 Approuvé à 98 %.

* 9 Le président de la République exerce certaines fonctions de chef d'État (signature des traités, accréditation des ambassadeurs, etc.) et assume surtout celles de chef de gouvernement : il est responsable devant le Guide suprême et devant le Parlement.

* 10 Cette instance, composée de 86 dignitaires du clergé chiite, est élue pour huit ans au suffrage universel direct dans le but d'élire, de superviser et, le cas échéant, de révoquer le Guide de la Révolution.

* 11 Proche d'une cour constitutionnelle, cette structure de douze membres, pour moitié nommés par le Guide et pour moitié élus par le Majlès sur proposition du pouvoir judiciaire veille à la compatibilité des lois à la Constitution et à l'Islam, et se prononce sur les candidatures aux élections (présidentielles, législatives ainsi qu'à l'assemblée des experts). Les lois votées par le Majlès doivent obtenir l'approbation du Conseil des gardiens, mais en cas d'incompatibilité avec l'islam ou avec la Constitution, il ne peut censurer le texte, une telle mission incombe au Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime.

* 12 Créé en 1988, le Conseil de discernement a pour rôle d'arbitrer les litiges entre le Majlès et le Conseil des gardiens. Il est composé de membres de droit et de membres nommés par le Guide. Il comprend les six membres religieux du Conseil des gardiens nommés par le Guide, les chefs des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif (le Président de la République), le ministre concerné par la question à l'ordre du jour et des personnalités qualifiées. Disposant du droit d'édicter des « solutions pour les difficultés insurmontables du régime », il est titulaire de fait d'une compétence législative.