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Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant

25 juin 2014 : Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 655 (2013-2014) de Mmes Muguette DINI et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 juin 2014

Disponible au format PDF (1 Moctet)