D. LA QUESTION DE LA PLACE DES OBSERVATEURS AU CONSEIL ARCTIQUE

1. L'accroissement du nombre des observateurs

Malgré l'intérêt croissant pour le statut d'observateur au Conseil arctique, les États membres conservent d'importantes réticences sur l'octroi de ce statut. Un nouvel accroissement du nombre d'observateurs semble donc improbable à brève échéance. En effet, le Canada et la Russie se montrent particulièrement défensifs de la souveraineté des États arctiques dans la région et craignent une participation accrue des observateurs aux travaux politiques du Conseil. Au contraire, la Finlande, la Suède, la Norvège et l'Islande désirent que le Conseil représente mieux les utilisateurs de la région afin d'éviter que les sujets relatifs à l'Arctique soient traités dans d'autres enceintes. Le consensus est donc difficile à réunir sur la question.

De plus, la réforme du Conseil arctique adoptée en 2013 prévoit des critères stricts d'octroi du statut d'observateur. Les candidats doivent reconnaître les objectifs fixés par la Déclaration d'Ottawa, reconnaître la souveraineté des États arctiques dans la région, prouver qu'ils respectent les valeurs des peuples autochtones et sont prêts à aider les Participants permanents financièrement, et prouver leurs « intérêts » pour l'Arctique, un critère délibérément vague qui laisse toute latitude aux États membres pour accepter ou refuser une candidature.

2. Le rôle des observateurs au Conseil arctique

Les États membres sont très réticents à renforcer le rôle politique des observateurs. Leur rôle actuel se réduit à l'« observation » des travaux du Conseil, la contribution scientifique et technique aux groupes de travail, la proposition de projets d'action, la contribution financière à divers projets et parfois l'intervention orale dans les organes subsidiaires du Conseil. Cet encadrement du rôle des observateurs est renforcé par l'impossibilité pour les observateurs, et notamment les États, de s'exprimer même brièvement dans les réunions du Conseil arctique. Enfin, l'instauration d'une révision quadriennale à partir de 2013 fragilise encore plus le statut d'observateur: tous les quatre ans, les observateurs devront prouver qu'ils présentent toujours un intérêt pour ce statut, ce qui permet leur exclusion potentielle.

En conclusion, on peut dire que le Conseil arctique se trouve face au défi de la clarification de sa vocation : est-il voué à demeurer un forum de coopération technique ou à devenir une réelle organisation de dialogue politique régional ? Malgré le discours des États membres, qui le présentent comme l'enceinte principale de négociation régionale, le Conseil est une plateforme presque exclusivement scientifique et technique, où les enjeux politiques sont peu évoqués . Le pouvoir d'expression et d'action réduit des observateurs comporte donc le risque pour les États membres de voir les questions politiques traitées dans d'autres enceintes, comme le souligne Olivier Guyonvarch, Sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des Pôles.

Toutefois, pour beaucoup de pays, le Conseil Arctique est l'institution au sein de laquelle l'ensemble des questions et conflits qui ont trait à l'Arctique doivent être résolus. Aussi, il est envisageable que le Conseil se renforce, en ajoutant d'autres volets à ses attributions, comme par exemple un volet économique voulu par la Présidence canadienne. Il n'en demeure pas moins que le Conseil Arctique n'a toujours pas le pouvoir d'adopter des normes contraignantes et que ce défaut de faculté réduit son ambition et constitue un point faible au regard des enjeux auxquels il est amené à faire face.

Ces enjeux sont globaux tandis que le Conseil se cantonne volontairement à une approche régionale, tout en entretenant une certaine ambiguïté quant à son rôle. Les sujets de l'Arctique sont complexes et nécessitent une plus grande implication des acteurs mondiaux.

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