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La guerre scolaire n'aura pas lieu - Bilan d'application de la « loi Carle » du 28 octobre 2009

8 juillet 2014 : La guerre scolaire n'aura pas lieu - Bilan d'application de la « loi Carle » du 28 octobre 2009 ( rapport d'information )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mercredi 30 avril 2014

· Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : M. Bernard TOULEMONDE, inspecteur général honoraire ; Pr. Antony TAILLEFAIT, professeur des universités, UFR de Droit, Économie et Gestion, Droit - Enseignants et Chercheurs Droit public

· Sénat : M. Jean-Claude CARLE, vice-président du Sénat, sénateur de la Haute-Savoie

Jeudi 15 mai 2014

· Comité national d'action laïque (CNAL) : Mmes Céline RIGO, secrétaire générale du CNAL et secrétaire nationale du syndicat des enseignants - l'Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA), Roseline GASCÒ, secrétaire générale de la fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN), M. Nicolas SADOUL, secrétaire national de la Ligue enseignement, Mmes Valérie MERCH-POPELIER, secrétaire générale de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), et Céline FAURAND, secrétaire générale l'Union nationale des syndicats autonomes, UNSA éducation

· Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : M. Frédéric BONNOT, sous-directeur de l'enseignement privé à la direction des affaires financières - Secrétariat général de l'éducation nationale, enseignement supérieur, recherche

· Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) : M. Christophe ABRAHAM, délégué national

· Association des maires ruraux de France (AMRF) : M. Louis PAUTREL, président des maires ruraux d'Ille-et-Vilaine et membre du bureau national de l'AMRF

· Direction générale des collectivités locales (DGCL: M. Guillaume ROBILLARD, chef du bureau des services publics locaux, Mmes Arielle ROUMI, rédactrice en charge du secteur éducation au sein du bureau des services publics locaux, sous-direction des compétences et des institutions locales, Isabelle THOMAS, adjoint du chef du bureau, et M. Stéphane MONET, adjoint du chef du bureau

· Secrétariat général de l'enseignement catholique : M. Yann DIRAISON, délégué général des ressources humaines

· Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) : M. Didier JOUAULT, inspecteur général, et Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) : Mme Isabelle ROUSSEL, inspecteur général

· Association des maires de France (AMF) : Mme Annie GENEVARD, députée-maire de Morteau et rapporteure de la commission éducation et culture de l'AMF, et M. Sébastien FERRIBY, conseiller technique éducation et culture à l'AMF.