D. LA FAIBLE PROPORTION DES CATÉGORIES ACTIVES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
La fonction publique territoriale est le versant de la fonction publique dans lequel les données concernant les catégories actives sont les moins précises . La direction générale des collectivités locales (DGCL) estime que les fonctionnaires territoriaux susceptibles d'occuper un emploi classé en catégorie active seraient de 90 000 à 180 000 (soit de 5 à 10 % des effectifs de la fonction publique territoriale) .
Sur la base des derniers flux de liquidations de pensions (entre 2009 et 2013), la CNRACL évalue quant à elle le nombre d'agents territoriaux occupant un emploi classé en catégorie active entre 85 000 et 135 000 , selon que l'on considère uniquement les agents ayant déjà accompli quinze années de services en catégorie active ou ceux ayant occupé au moins un trimestre un emploi classé.
Tableau n° 8 : Effectifs de titulaires occupant un emploi classé en catégorie active dans la fonction publique territoriale
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2000 |
2011 |
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Agents de réseaux souterrains des égouts |
n.d. |
n.d . |
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Sapeurs-pompiers professionnels |
38 168 |
38431 |
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Agents de salubrité |
n.d. |
n.d. |
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Agents de police municipale |
13 046 |
15 904 |
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Agents de surveillance de la préfecture de police |
n.d. |
n.d. |
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Agents d'entretien et agents techniques (certains emplois) |
n.d. |
n.d. |
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TOTAL |
51 214 |
54 335 |
Source : DGCL et rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Seuls les effectifs des deux principales professions dont les emplois sont classés en catégorie active sont connus précisément. Il s'agit :
- des sapeurs-pompiers professionnels (environ 38 400 agents).
- des agents de police municipale (près de 16 000 agents), qui bénéficient du classement en catégorie active par symétrie avec la police nationale.
Compte tenu de l'ancienneté de l'arrêté de classement dans la fonction publique territoriale 28 ( * ) , la CNRACL indique que certains emplois classés pourraient aujourd'hui ne plus correspondre aux fonctions les plus exposées aux risques et aux fatigues et, par conséquent, être reclassés en catégorie sédentaire. À l'inverse, il est possible que certains emplois pénibles, apparus plus récemment, ne se situent pas dans le périmètre des catégories actives.
Ces éventuelles adaptations concerneraient toutefois un nombre limité d'agents et nécessitent l'achèvement de la cartographie des métiers pénibles dans l'ensemble de la fonction publique (cf. i nfra ).
* 28 Arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B.