C. LE PERSONNEL HOSPITALIER : PREMIÈRE CATÉGORIE DE PERSONNELS CLASSÉS EN CATÉGORIE ACTIVE
1. Près de la moitié des agents de la fonction publique hospitalière classée en catégorie active
Au 31 décembre 2011, le nombre d'agents de la fonction publique hospitalière classés en catégorie active était estimé à environ 507 000, soit environ la moitié des effectifs de la fonction publique hospitalière . Près de 84 % des agents classés sont des personnels infirmiers et paramédicaux . Ces emplois sont en effet concernés par le travail de nuit, selon des horaires tournants, ou encore au risque d'exposition à des substances dangereuses. Mais c'est le critère du contact « direct et permanent » avec les malades qui prévaut pour ces professions.
Les données concernant la fonction publiques hospitalière sont moins précises que celles de la fonction publique d'État. Le rapport sur les pensions de retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014 précise en effet que : « les effectifs des autres catégories actives que les personnels infirmiers et les aides-soignants sont plus difficiles à estimer précisément, compte tenu de l'impossibilité de distinguer au sein des différents grades, les fonctions ou emplois concernés par le classement en catégorie active. Les chiffres fournis constituent une estimation plafond » 26 ( * ) . De plus, l'évolution des nomenclatures des emplois dans la fonction publique hospitalière ne permet pas d'identifier de tendance d'évolution des effectifs classés en catégorie active sur ces dix ou vingt dernières années.
Tableau n° 7 : Effectifs de titulaires occupant un emploi classé en catégorie active dans la fonction publique hospitalière au 31 décembre 2011
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Personnels infirmiers et paramédicaux en contact avec les malades n'ayant pas exercé le droit d'option prévu à l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010 |
124 843 |
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Autres personnels hospitaliers (aides-soignants, agents de services hospitaliers) |
299 337 |
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Assistantes sociales dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades |
4 704 |
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Puéricultrices en fonction dans les services de pédiatrie |
9 083 |
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Maîtres ouvriers et ouvriers professionnels (certaines fonctions) |
52 397 |
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Agents d'entretien (certaines fonctions) |
16 086 |
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Agents de service mortuaire et de désinfection |
273 |
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TOTAL |
506 723 |
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Concernant la période actuelle, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a transmis à votre rapporteur spécial des estimations différentes, reposant sur les derniers flux de liquidations de pensions (de 2009 à 2013). Ainsi, le nombre d'agents classés en catégorie active dans la fonction publique hospitalière serait compris entre 420 000 et 430 000 (soit respectivement 47 % et 49 % des agents de la de la fonction publique hospitalière) selon que l'on considère uniquement les fonctionnaires ayant effectué au moins quinze ans de services ou tous les agents ayant effectué au moins un trimestre en catégorie active. En revanche, ces estimations ne tiennent pas compte des effets du changement de statut des infirmiers.
2. Des prévisions d'effectifs à la baisse sous l'effet de la réforme du statut d'infirmier
La fonction publique hospitalière a connu une évolution importante en 2010 avec la réforme du statut d'infirmier et la mise en extinction progressive de la catégorie active dans ce cadre d'emplois . Plus précisément, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique 27 ( * ) prévoit :
- un droit d'option, jusqu'au 30 mars 2011, entre d'une part, le maintien du classement en catégorie active et, d'autre part, l'intégration dans le nouveau cadre d'emploi des infirmiers de catégorie A désormais sédentaire (avec un âge d'ouverture des droits fixé à 60 ans et un âge limite fixé à 65 ans, par dérogation à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) ;
- l'entrée directe dans le nouveau cadre d'emploi des infirmiers (de catégorie A) pour les agents titularisés à compter du 1 er janvier 2012.
Selon la CNRACL, environ 50 % des infirmiers auraient opté pour le nouveau statut de catégorie A, sédentaire. Si l'on retient cette hypothèse, la part des agents hospitaliers classés en catégorie active se situerait plutôt entre 39 % et 41 % ( soit 350 000 à 360 000 agents ). Cette estimation, inférieure d'environ 30 % aux effectifs « plafonds » fournis par les services de l'État, paraît mieux refléter la situation actuelle dans la fonction publique hospitalière.
Les nouveaux infirmiers étant désormais recrutés en catégorie sédentaire, la CNRACL estime qu' à terme (d'ici 2050), la part des agents classés en catégorie active devrait atteindre 33 % de la population de la fonction publique hospitalière affiliée à la caisse.
* 26 Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014, page 132.
* 27 Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.