TROISIÈME PARTIE : L'ÉVOLUTION DES MISSIONS
Autour de leur coeur de métier, les préfectures et les sous-préfectures ont vu leur fonctionnement évoluer et intégrer l'apport des nouvelles technologies (biométrie, dématérialisation des données). Ces évolutions ne sont pas intervenues sans heurts, notamment du fait de difficultés techniques qu'il a fallu régler.
Pour les agents, les efforts d'adaptation se sont conjugués à un malaise diffus, né du sentiment d'une remise en cause des missions préfectorales elles-mêmes . La perte de sens et le besoin de voir redéfini le rôle des préfets et de leur administration caractérisent désormais l'état d'esprit d'une majorité des personnels (de l'agent de catégorie C au préfet). Le devenir des préfets de département, l'avenir des sous-préfectures et l'impact de la réforme en cours de la carte territoriale constituent autant de questions en suspens. Peut-être ces questions-là doivent-elles d'ailleurs être abordées de front, plutôt qu'isolément et prises une à une, pour redonner une cohérence à l'ensemble.
I. LE TRANSFERT DE LA DÉLIVRANCE DES PASSEPORTS AUX MAIRIES
Chronologiquement premier dans la série des nouveaux titres sécurisés, le passeport biométrique constitue également à ce jour la réalisation la plus emblématique de la nouvelle génération de titres d'identité. Cette transition s'est opérée selon une logique de transfert de responsabilité des préfectures et des sous-préfectures vers les mairies. Si le système a atteint son régime de croisière après un démarrage chaotique, il n'est toutefois pas interdit de s'interroger encore aujourd'hui sur cette mission mise à la charge des communes.
A. LA CHAÎNE OPÉRATIONNELLE DÉSORMAIS EN VIGUEUR
Le passage au passeport biométrique représentait l'un des principaux enjeux opérationnels de la RGPP pour les préfectures . Il s'agissait en effet de respecter les engagements européens de la France, le règlement européen précité du 13 décembre 2004 imposant aux États membres de l'UE de délivrer, au plus tard le 28 juin 2009, des passeports biométriques.
Piloté du point de vue technique et organisationnel par l'ANTS (cf. supra ), ce projet induisait notamment une nouvelle répartition des tâches entre les préfectures et les mairies . En effet, le recueil des demandes et la délivrance par les communes des passeports étaient prévus par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 22 ( * ) . L'instruction des dossiers, la fabrication des titres et leur transmission aux communes restaient en revanche de la compétence des préfectures et de certaines sous-préfectures.
La nouvelle chaîne de délivrance du passeport biométrique est illustrée par le schéma ci-dessous.
Le processus de traitement et de délivrance du passeport biométrique s'accompagne de l'entière dématérialisation du dossier du demandeur. Une fois validé en mairie, ce dossier remonte informatiquement à l'ANTS qui procède à l'interrogation des fichiers des forces de police et de gendarmerie, notamment celui des personnes recherchées. L'agence transmet ensuite le dossier à la préfecture compétente, qui procède à son examen complet. Aussitôt cette tâche accomplie, le dossier dématérialisé est adressé à l'Imprimerie nationale qui fabrique le passeport et le personnalise. Une fois cette étape menée à son terme, le passeport est expédié par l'Imprimerie nationale à la mairie où a été enregistrée la demande. L'usager vient alors le retirer.
Au total, cette nouvelle chaîne opérationnelle pour la délivrance du passeport biométrique comporte des modifications substantielles pour le réseau préfectoral :
- les sous-préfectures ne sont plus parties prenantes dans ce processus ;
- les préfectures ne sont plus au coeur du dispositif , aussi bien dans la phase de « remontée » de la demande que dans celle de « redescente » du document d'identité.
* 22 À cet égard, votre rapporteure spéciale rappelle toutefois que les communes considéraient, depuis l'entrée en application de ce décret, que ces tâches représentaient pour elles une charge indue. Sur ce motif, elles ont donc engagé des requêtes en indemnisation. Dans sa décision n° 232888 du 5 janvier 2005, dite « commune de Versailles », le Conseil d'État a déclaré partiellement illégal le décret précité de 2001 relatif aux passeports.