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TurcAgence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ?
23 juillet 2014 :
Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ?
( rapport d'information )
- Par MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Notice du document
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Rapport d'information n° 766 (2013-2014) de MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 juillet 2014
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- INTRODUCTION
- I. L'AFD : « FER DE LANCE DE LA
COOPÉRATION FRANÇAISE »
- II. LE PROJET DE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
POUR LA PÉRIODE 2014-2016
- A. UN CONTRAT CENTRÉ SUR LE
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES PARTENARIATS
DIFFÉRENCIÉS
- B. L'AVIS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES DU SÉNAT : FAVORABLE SOUS RÉSERVE
DE MODIFICATIONS
- 1. Tirer les conséquences de l'adoption de
la loi d'orientation et de programmation
- 2. Intégrer explicitement les arbitrages
relatifs au renforcement des fonds propres
- 3. Mieux mesurer l'effort financier envers les pays
pauvres prioritaires, notamment au Sahel
- 4. Renforcer les objectifs relatifs à la
coordination entre l'ensemble des bailleurs de fonds
- 5. Ne pas délaisser les secteurs
traditionnels d'intervention
- 1. Tirer les conséquences de l'adoption de
la loi d'orientation et de programmation
- A. UN CONTRAT CENTRÉ SUR LE
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES PARTENARIATS
DIFFÉRENCIÉS
- I. L'AFD : « FER DE LANCE DE LA
COOPÉRATION FRANÇAISE »
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - CONVENTION CADRE RÉGISSANT LES
RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ETAT ET L'AFD (4 JANVIER 2007)
