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Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire

15 avril 2015 : Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire ( rapport d'information )

II. CALCUL DE LA GARANTIE DE RÉMUNÉRATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ACCUEILLIS EN ESAT

Rémunération directement versée par l'ESAT

Aide au poste compensée par l'État

Rémunération garantie totale

5,01%

50%

55%

10%

50%

60%

15%

50%

65%

20%

50%

70%

21%

49,5%

70,50%

22%

49%

71,00%

23%

48,5%

71,50%

24%

48%

72,00%

25%

47,5%

72,50%

26%

47%

73,00%

27%

46,5%

73,50%

28%

46%

74,00%

29%

45,5%

74,50%

30%

45%

75%

35%

42,5%

77,50%

40%

40,0%

80,00%

45%

37,5%

82,50%

50%

35,0%

85,00%

55%

32,5%

87,50%

60%

30%

90%

65%

27,5%

92,50%

70%

25,0%

95,00%

75%

22,5%

97,50%

80%

20,0%

100,00%

85%

17,5%

102,50%

90%

15,0%

105,00%

95%

12,5%

107,50%

100%

10%

110%

105%

5,0%

110,00%

110%

0,0%

110,00%

Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial

III. PLAN D'AIDE À L'INVESTISSEMENT EN ESAT EN 2013

Région

Dotation régionale 2013 d'aide à l'investissement (en euros)

Dénomination de l'ESAT

Opération financée

Aquitaine

250 000

ESAT Sud Adour Multiservices (40)

Mise aux normes de sécurité / accessibilité et aménagement

Centre

119 100

ESAT de Belleville à Salbris, ADAPEI (41)

Mise aux normes de sécurité

Ile-de-France

480 000

ESAT de Montesson, fondation Léopold Bellan (78)

Reconstruction complète des locaux et mise aux normes

Languedoc-Roussillon

12 500

ESAT CATAR Pézenas, Association Centre Hérault

Mise aux normes de sécurité

Limousin

200 000

ESAT Ateliers Nature, Association départementale Les PEP (19)

Mise aux normes, conditions de travail, accessibilité des personnes handicapées, sécurité incendie par relocalisation

Lorraine

175 224

ESAT de Morhange - CMSEA (57)

Mise aux normes de sécurité et restructuration

Midi-Pyrénées

50 000

ESAT Le Ruisselet - Rieux-Volvestre, CCAS (31)

Reconstruction et mise aux normes de plusieurs ateliers suite à un audit hygiène et sécurité

Basse-Normandie

212 790

ESAT Atelier Bellevue - Alençon, ADAPEI de l'Orne (61)

Restructuration, relocalisation et mise aux normes électriques

Picardie

100 000

ESAT La Persévérance, fondation Savart

Remise en état de la toiture suite à son effondrement, mise aux normes des installations électriques et de plomberie

Rhône-Alpes

400 000

ESAT Henri Robin de Beaurepaire, APAJH (38)

Reconstruction de l'ESAT, risque d'effondrement

Martinique

84 123

ESAT Les Orchidées

Mise aux normes de sécurité : construction d'un escalier de secours préconisé par la commission de sécurité ; travaux de clôture, porte de sécurité

Réunion

266 263

ESAT de BIOTOPE

Réhabilitation et mise aux normes de locaux, travaux de sécurité incendie

Total

2 350 000

   

Source : arrêté du 22 avril 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail