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TurcLes établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire
15 avril 2015 :
Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire
( rapport d'information )
- Par M. Éric BOCQUET
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 409 (2014-2015) de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 avril 2015
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE : DES STRUCTURES
D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL AU TRAVAIL SOUMISES À DE NOUVELLES
CONTRAINTES
- I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION
DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL
- II. CONFRONTÉS À DES
ÉVOLUTIONS STRUCTURELLES, LES ESAT DOIVENT ADAPTER LEUR MODÈLE
D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL
- I. LES ESAT SONT AU SERVICE DE L'INTÉGRATION
DES PERSONNES HANDICAPÉES PAR LE TRAVAIL
- DEUXIÈME PARTIE : LES ESAT SONT SOUMIS
À UNE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE ACCRUE QUI POSE LA QUESTION DE
L'ÉVOLUTION DE LEUR FINANCEMENT
- I. L'OFFRE DE PLACES EN ESAT NE REPOSE PAS SUR UNE
JUSTE APPRÉHENSION DES BESOINS
- II. LE FINANCEMENT DES ESAT EST DAVANTAGE
CONTRAINT
- A. UN FINANCEMENT QUI REPOSE SUR TROIS
PILIERS
- 1. Le financement du fonctionnement des ESAT :
un système de tarification à réactualiser
- 2. La garantie de rémunération des
travailleurs handicapés : une situation variable en fonction des
ESAT
- 3. L'aide à l'investissement : des
montants trop faibles pour permettre la nécessaire modernisation des
structures et de leurs outils de production
- 1. Le financement du fonctionnement des ESAT :
un système de tarification à réactualiser
- B. VERS LE TRANSFERT DU PILOTAGE ET DU FINANCEMENT
DES ESAT ?
- A. UN FINANCEMENT QUI REPOSE SUR TROIS
PILIERS
- I. L'OFFRE DE PLACES EN ESAT NE REPOSE PAS SUR UNE
JUSTE APPRÉHENSION DES BESOINS
- TROISIÈME PARTIE : LES RELATIONS DES
ESAT AVEC LE MILIEU ORDINAIRE DE TRAVAIL ET AVEC LEUR ENVIRONNEMENT
ÉCONOMIQUE DOIVENT ÊTRE ENCOURAGÉES
- I. SANS REMETTRE EN CAUSE LA MISSION DES ESAT, LES
PASSERELLES AVEC LE MILIEU ORDINAIRE DE TRAVAIL MÉRITERAIENT
D'ÊTRE RENFORCÉES
- A. L'INTÉGRATION EN MILIEU ORDINAIRE DE
TRAVAIL EST PEU DÉVELOPPÉE
- B. TOUT EN PRÉSERVANT LE RÔLE
D'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL DES ESAT, L'INTÉGRATION DES
TRAVAILLEURS EN MILIEU ORDINAIRE MÉRITERAIT D'ÊTRE
FACILITÉE
- A. L'INTÉGRATION EN MILIEU ORDINAIRE DE
TRAVAIL EST PEU DÉVELOPPÉE
- II. LES RELATIONS ENTRE LES ESAT ET LEUR
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE SONT À CONSOLIDER
- I. SANS REMETTRE EN CAUSE LA MISSION DES ESAT, LES
PASSERELLES AVEC LE MILIEU ORDINAIRE DE TRAVAIL MÉRITERAIENT
D'ÊTRE RENFORCÉES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXES
