C. LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Au Conseil de l'Union, la France compte 144 fonctionnaires soit 5,5 % du personnel du Conseil, un peu moins que l'Allemagne (5,34 %), après les Italiens (7,61 %) et les Belges, pays hôte (17,09 %), les Anglais représentant 3 % de l'effectif. En nombre d'administrateurs, la France arrive en troisième position (90), derrière la Belgique (114) et l'Allemagne (94), devant l'Espagne (80) et l'Italie (69). Le Royaume-Uni compte, pour sa part, 53 administrateurs.
Au niveau de l'encadrement supérieur , on relève pour la France :
• 1 directeur général sur 8, soit
la deuxième place
ex-aequo
avec l'Allemagne (qui détient
aussi le poste de secrétaire général du Conseil), le
Royaume-Uni, la Pologne et la Finlande ;
• 4 directeurs sur 33, soit la première
place
ex-aequo
avec l'Allemagne et la Belgique ;
• 10 chefs d'unité sur 102, soit la
troisième place
ex-aequo
avec l'Allemagne, après la
Belgique (12) et l'Espagne (11) ;
• 9 chefs de secteur et 2 chefs de
bureau.
D. LE PARLEMENT EUROPÉEN
Rappelons qu'au niveau politique , la France est représentée, au Parlement européen, par 1 vice-présidente : Mme Sylvie Guillaume, 1 questeur : Mme Elisabeth Morin-Chartier ; 2 présidents de commissions : MM. Alain Cadec, président de la commission de la pêche, et Jean Arthuis, président de la commission des budgets (contre 5 présidents de commissions pour l'Allemagne, 4 pour la Pologne, 3 pour l'Italie et le Royaume-Uni), et 9 vice-présidents de commissions (contre 13 pour l'Allemagne).
La France compte 207 administrateurs sur un total de 2 486, soit 13 % des effectifs.
Au niveau de l'encadrement supérieur , la France compte :
• 2 directeurs généraux, soit le
rang de premier
ex-aequo
avec l'Espagne ;
• 7 directeurs, soit le deuxième rang
après l'Allemagne (8), devant l'Italie (6), l'Espagne et la Belgique (5
chacune) ;
• 33 chefs d'unité, soit le
deuxième rang après l'Espagne (35), devant l'Allemagne (27),
l'Italie (25) et la Belgique (24).
Dans une publication du mois de mars 2015, la Fondation « Robert Schuman » constatait que la présence politique française au Parlement européen était « manifestement en recul à la suite des dernières élections » 7 ( * ) . Au niveau des membres de cabinet et de la fonction publique européenne, la France se situe néanmoins, toujours « dans le trio de tête ». La Fondation relève, certes, que le secrétaire général du Conseil, celui du Parlement européen et le chef de cabinet du président de la Commission européenne sont allemands. Toutefois, souligne-t-elle, si la France ne peut revendiquer un tel « grand chelem », sa présence au sein des cabinets des commissaires et des postes d'encadrement en fait un « pilier » des institutions.
Au cours de ses entretiens avec des Français occupant des postes de responsabilité dans les institutions européennes sur le thème « La place des Français à Bruxelles », la délégation de la commission des affaires européennes du Sénat a retenu un certain nombre d'observations :
• La France est peut être
pénalisée, dans les institutions européennes, par une
moindre culture parlementaire que celle que partagent les Allemands ou les
Britanniques, plus habitués à la logique de compromis ou de
coalitions ; d'autre part, il semble que les Allemands et les Britanniques
cultivent davantage l'esprit d'équipe ; leur présence est
organisée et entretenue de façon plus structurée que la
nôtre ;
• Une autre difficulté réside,
peut-être, dans l'évolution des carrières des
fonctionnaires français qui privilégient des
« allers-retours » entre Bruxelles et Paris au
détriment d'un ancrage « bruxellois »
approfondi ;
• La France souffre de l'absence d'une position forte
comme, par exemple, sur l'approfondissement de l'Union économique et
monétaire mais aussi, plus généralement, sur un
véritable projet politique européen ;
• La France reste un des pays
« fondateurs » de l'Union européenne. Beaucoup de
pays membres se demandent toujours
« ce que pense la
France »
sur tel ou tel dossier. La France est un pays qui
conserve toujours les moyens de convaincre ;
• La France « tiendra » en Europe
tant que le pays bénéficiera de la garantie implicite de
l'Allemagne. Toutefois, un « agacement » réel est
désormais perceptible chez ceux qui s'étonnent du traitement de
faveur qui est réservé à notre pays ;
• Il serait peut-être utile de créer un
« lieu d'échanges » pour des rencontres
régulières sur des thèmes précis entre élus
et fonctionnaires européens français.
* 7 Question d'Europe n° 348 du 16 mars 2015.