ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS
ALLEMAGNE
• Textes législatifs et règlementaires
Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland
loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne
Verfassung des Landes Baden-Württemberg
constitution du Land de Bade-Wurtemberg
Schulgesetz für Baden-Württemberg
loi sur l'école du Land de Bade-Wurtemberg
Konkordat zwischen dem Heiligen Stuhle und dem Freistaate Baden
concordat entre le Saint-Siège et l'Etat libre de Bade
Vertrag des Landes Baden-Württemberg mit der Evangelischen Landeskirche in Baden und mit der Evangelischen Landeskirchen in Württemberg
accord du Land de Bade-Wurtemberg avec l'Église évangélique du Land à Bade et avec l'église évangélique du Land à Wurtemberg
Vertrag des Landes Baden-Württemberg mit der Israelitischen Religionsgemeinschaft Baden und mit der Israelitischen Religionsgemeinschaft Württemberg
accord du Land de Bade-Wurtemberg avec la communauté religieuse israélite de Bade et avec la communauté israélite de Wurtemberg
• Autres documents
Bildungsplan 2004 Grundschule, Baden-Württemberg, Ministerium für Kultus, Jugend und Sport
programme scolaire pour l'école primaire, 2004, du Land de Bade-Wurtemberg, ministère des affaires culturelles, de la jeunesse et du sport
Bildungsplan 2004 Gymnasium, Baden-Württemberg, Ministerium für Kultus, Jugend und Sport
programme scolaire pour le collège-lycée, 2004, du Land de Bade-Wurtemberg, ministère des affaires culturelles, de la jeunesse et du sport
Pressemitteilung 2006 - Islamischer Religionsunterricht startet an zwölf Grundschulen mit 235 Kindern
communiqué de presse du ministère des affaires culturelles, de la jeunesse et du sport de 2006 - les cours de religion islamique débutent dans 12 écoles primaires avec 235 enfants
Drucksache 15/6343 - Antrag der Fraktion der FDP/DVP und Stellungnahme des Ministeriums für Kultus, Jugend und Sport - 14/01/2015
document 15/6343 - Question du groupe FDP/DVP et réponse du ministère des affaires culturelles, de la jeunesse et du sport - 14/01/2015
Wolfram Weisse, « La religion à l'école dans le Land de Hambourg » dans Jean-Paul Willaime (dir.), Le défi de l'enseignement des faits religieux à l'école. Réponses européennes et québécoises , Paris, Riveneuve éditions, 2014, p. 67.
Peter Schreiner, « Ecole et enseignement religieux en République fédérale d'Allemagne » dans Jean-Paul Willaime (dir.), Des maîtres et des dieux, écoles et religions en Europe , Paris, éditions Belin, 2005.
Centre d'information et de documentation de l'Ambassade de la République fédérale d'Allemagne, « Le système éducatif en Allemagne, de la petite enfance à l'enseignement supérieur », avril 2013
BELGIQUE
• Textes législatifs et règlementaires
Constitution
Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté
Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement
• Autres documents
Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 12 mars 2015
Communiqué de presse de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 12 mars 2015
Communiqué de presse de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 8 mai 2015
Document 512/14, édition 2005, programme d'études du cours de morale
Document 181/2002/240, programme d'études du cours de morale
Référentiels de compétences et savoirs requis pour les religions :
- catholique ;
- islamique
- israélite ;
- orthodoxe ;
- et protestante
ESPAGNE
• Textes législatifs et règlementaires
Constitución Española, 1978
constitution espagnole de 1978
Acuerdo entre el Estado español y la Santa Sede sobre asuntos jurídicos [28 de julio 1976]
accord du 28 juillet 1976 entre l'État espagnol et le Saint-Siège sur des questions juridiques
Ley 24/1992 de 10 de noviembre por la que se aprueba el Acuerdo de Cooperación con la Federación de Entidades Evangélicas de España
loi n° 24 du 10 novembre 1992 approuvant l'accord de coopération de l'État avec la Fédération des entités religieuses évangéliques d'Espagne
Ley 25/1992 de 10 de noviembre por la que se aprueba el Acuerdo de Cooperación con la Federación de Comunidades Israelitas de España
loi n° 25 du 10 novembre 1992 approuvant l'accord de coopération de l'État avec la Fédération des communautés israélites d'Espagne
Ley 26/1992 de 10 de noviembre por la que se aprueba el Acuerdo de Cooperación con la Comisión Islámica de España
loi n° 26 du 10 novembre 1992 approuvant l'accords de coopération de l'État avec la Commission islamique d'Espagne
Orden de 28 de junio de 1993 por la que se dispone la publicación de los currículos de Enseñanza Religiosa Evangélica correspondientes a Educación Primaria, Secundaria Obligatoria y Bachillerato
arrêté du 11 janvier 1996 relatif à la publication des programmes d'enseignement religieux évangélique dans l'enseignement primaire et secondaire obligatoire et au niveau du baccalauréat
Orden de 11 de enero de 1996 por la que se dispone la publicación de los currículos de Enseñanza Religiosa Islámica correspondientes a Educación Primaria, Secundaria Obligatoria y Bachillerato
arrêté du 11 janvier 1996 relatif à la publication des programmes d'enseignement religieux islamique dans l'enseignement primaire et secondaire obligatoire et au niveau du baccalauréat
Ley Orgánica 2/2006, de 3 de mayo, de Educación
loi organique n° 2 du 3 mai 2006 sur l'éducation
Real decreto 1513/2006 de 7 de diciembre, por el que se establecen las enseñanzas mínimas de la Educación primaria
décret royal n° 1513 du 7 décembre 2006, établissant les enseignements minimaux de l'éducation primaire
Real decreto 1513/2006 de 7 de diciembre, por el que se establecen las enseñanzas mínimas correspondientes a la Educación primaria
décret royal n° 1631 du 29 décembre 2006, établissant les enseignements minimaux dans l'éducation primaire
Real decreto 1631/2006 de 29 de diciembre, por el que se establecen las enseñanzas mínimas correspondientes a la Educación Secundaria Obligatoria
décret royal n° 1631 du 29 décembre 2006, établissant les enseignements minimaux dans l'éducation secondaire obligatoire
Ley Orgánica 8/2013, de 9 de diciembre, para la mejora de la calidad educativa
loi organique n° 8 du 9 décembre 2013 pour l'amélioration de la qualité de l'éducation
Real decreto 1105/2014, de 26 de diciembre, por el que se establece el currículo básico de la Educación Secondaria Obligatoria y del Bachillerato
décret royal n° 1105 du 26 décembre 2014 établissant le programme de base de l'éducation secondaire obligatoire et du baccalauréat
Resolución de 26 de noviembre de 2014 de la Dirección General de Evaluación y Formación professional, por la que se publica el currículo del área Enseñanza Religión Islamica de la Educación Primaria
circulaire du 26 novembre 2014 de la direction générale de l'évaluation et de la formation professionnelle publiant le programme de l'enseignement de religion islamique de l'enseignement primaire
Resolución de 11 de febrero de 2015 de la Dirección General de Evaluación y Cooperación Territorial, por la que se publica el currículo de la enseñanza de Religión Católica de la Educación Primaria y de la Educación Secundaria Obligatoria
circulaire du 11 février 2015 de la direction générale de l'évaluation et de la coopération territoriale publiant le programme d'enseignement de religion catholique de l'enseignement primaire et secondaire obligatoire
Resolución de 13 de febrero de 2015 de la Dirección General de Evaluación y Cooperación Territorial, por la que se publica el currículo de la enseñanza de Religión Católica de Bachillerato
circulaire du 13 février 2015 de la direction générale de l'évaluation et de la coopération territoriale publiant le programme d'enseignement de religion catholique de l'enseignement du baccalauréat
• Autres documents
Sol Tarrés et F. Javier Rosón, « La Enseñanza de las religiones minoritarias en la escuela. Análisis del caso de Andalucía » dans Revista de Ciencia de las Religiones, 14 (2009), p. 179-197
[...] « l'enseignement des religions minoritaires à l'école. Analyse du cas de l'Andalousie » [...]
FRANCE
• Textes législatifs et règlementaires
Code de l'éducation, articles L. 311-4 et D. 122.
Arrêté du 6 mars 2006 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche portant création à l'École pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture
• Autres documents
Circulaire du ministère de l'éducation nationale n° 2011-131 du 25 août 2011, sur l'instruction morale à l'école primaire
Stéphanie Laithier et Anna Van de Kerchove, « L'enseignement des faits religieux dans les programmes et les manuels d'histoire en France » dans Jean-Paul Willaime (dir.), Le défi de l'enseignement des faits religieux à l'école. Réponses européennes et québécoises, Paris, Riveneuve éditions, 2014, p. 259-278.
Isabelle Saint-Martin, « Enseigner les faits religieux, quelques réflexions à l'issue d'un colloque » dans « Les Religions à l'école » , Histoire, Monde & Cultures religieuses , n° 32, déc. 2014, p. 135-141.
Jean-Paul Willaime, « Qu'est-ce qu'un fait religieux » dans Dominique Borne et Jean-Paul Willaime (dir.), Enseigner les faits religieux. Quels Enjeux ? , préface de Régis Debray, Paris, Armand Colin, 20092 p. 37-58.
ITALIE
• Textes législatifs et règlementaires
Legge 11 agosto 1984, n. 449 , norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e le chiese rappresentate dalla Tavola valdese
loi n° 449 du 11 août 1984 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et les Eglises représentées par la Table vaudoise
Legge 25 marzo 1985, n. 121, ratifica ed esecuzione dell'accordo, con protocollo addizionale, firmato a Roma il 18 febbraio 1984, che apporta modificazioni al Concordato lateranense dell'11 febbraio 1929, tra la Repubblica italiana e la Santa Sede
loi n° 121 du 25 mars 1985 portant ratification et exécution de l'accord modifiant le concordat du Latran du 11 février 1929 entre la République italienne et le Saint-Siège
Legge 22 novembre 1988, n. 516, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e l'Unione italiana delle Chiese cristiane avventiste del 7° giorno
loi n° 516 du 22 novembre 1988 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et l'Union des Eglises chrétiennes adventistes du septième jour
Legge 22 novembre 1988, n. 517, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e le Assemblee di Dio in Italia
loi n° 517 du 22 août 1988 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et les Assembles de Dieu en Italie
Legge 8 marzo 1989, n. 101, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e l'Unione delle Comunita' ebraiche italiane
loi n° 101 du 8 mars 1989 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et l'Unions des communautés hébraïques italiennes
Legge 12 aprile 1995, n. 116, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e l'Unione Cristiana Evangelica Battista d'Italia (UCEBI)
loi n° 116 du 12 avril 1995 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et l'Union chrétienne évangélique baptiste en Italie
Legge 29 novembre 1995, n. 520, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e la Chiesa Evangelica Luterana in Italia (CELI).
loi n° 520 du 29 novembre 1995 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et l'Eglise luthérienne en Italie
Decreto del Presidente della Repubblica , 30 marzo 2004, n. 121, approvazione degli obiettivi specifici di apprendimento propri dell'insegnamento della religione cattolica nelle scuole dell'infanzia
décret du président de la République n° 121 du 30 mars 2004 approuvant les objectifs spécifiques d'apprentissage propres à l'enseignement catholique dans les écoles maternelles
Decreto del Presidente della Repubblica 30 marzo 2004, n. 122, approvazione degli obiettivi specifici di apprendimento propri dell'insegnamento della religione cattolica nelle scuole primarie
décret du président de la République n° 122 du 30 mars 2004 approuvant les objectifs spécifiques d'apprentissage propres à l'enseignement catholique dans les écoles primaires
Decreto del Presidente della Repubblica 14 ottobre 2004, n. 305, approvazione di obiettivi specifici di apprendimento propri dell'insegnamento della religione cattolica nelle scuole secondarie di primo grado
décret du président de la République n° 305 du 14 octobre 2004 approuvant les objectifs spécifiques d'apprentissage propres à l'enseignement catholique dans les écoles secondaires du premier degré
Decreto del Presidente della Repubblica 16 gennaio 2006, n. 39, approvazione degli obiettivi specifici di apprendimento per l'insegnamento della religione cattolica negli istituti statali e paritari del secondo ciclo
décret du président de la République n° 39 du 16 janvier 2006 approuvant les objectifs spécifiques d'apprentissage propres à l'enseignement catholique dans les écoles publiques et sous contrat du second cycle
Legge 30 luglio 2012, n. 126 , norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e la Sacra arcidiocesi ortodossa d'Italia ed Esarcato per l'Europa Meridionale, in attuazione dell'articolo 8, terzo comma, della Costituzione
loi n° 126 du 30 juillet 2012 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et le sacré archidiocèse orthodoxe d'Italie et exarchat pour l'Europe méridionale, en application de l'article 8, alinéa trois de la Constitution
Legge 30 luglio 2012, n. 127, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e la Chiesa di Gesu' Cristo dei Santi degli ultimi giorni, in attuazione dell'articolo 8, terzo comma, della Costituzione
loi n° 127 du 30 juillet 2012 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et l'Eglise de Jésus Christ des Saints des derniers jours, en application de l'article 8, alinéa trois de la Constitution
Legge 30 luglio 2012, n. 128, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e la Chiesa apostolica in Italia, in attuazione dell'articolo 8, terzo comma, della Costituzione
loi n° 128 du 30 juillet 2012 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et l'Eglise apostolique en Italie, en application de l'article 8, alinéa trois de la Constitution
Legge 31 dicembre 2012, n. 245, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e l'Unione Buddhista Italiana, in attuazione dell'articolo 8, terzo comma, della Costituzione
loi n° 245 du 31 décembre 2012 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et l'Union bouddhiste italienne, en application de l'article 8, alinéa trois de la Constitution
Legge 31 dicembre 2012, n. 246, norme per la regolazione dei rapporti tra lo Stato e l'Unione Induista Italiana, Sanatana Dharma Samgha, in attuazione dell'articolo 8, terzo comma, della Costituzione
loi n° 246 du 31 décembre 2012 portant règles relatives au régime des rapports entre l'Etat et l'Union Hindouiste italienne, Sanatana Dharma Samgha, en application de l'article 8, alinéa trois de la Constitution
• Autres documents
Cmin 3-5-1986, n. 129 - Irc e attività alternative nella scuola elementare
circulaire ministérielle n° 123 du 3 mai 1986 - Irc et activité « de remplacement » à l'école élémentaire
Cmin 3-5-1986, n. 130 - Irc e attività alternative nella scuola media
circulaire ministérielle n° 130 du 3 mai 1986 - Irc et activités « de remplacement » dans le premier cycle du secondaire
Cmin 3-5-1986, n. 131 - Irc e attività alternative nella scuola superiore.
circulaire ministérielle n° 131 du 3 mai 1986 - Irc et activité « de remplacement » dans le second cycle du secondaire
Corte Costituzionale, sentenza n. 13 del 1991
cour constitutionnelle, décision n° 13 de 1991
Intesa per l'insegnamento della religione cattolica nelle scuole pubbliche, 28 giugno 2012
accord pour l'enseignement de la religion catholique dans les écoles publiques, 28 juin 2012
Circolare n. 28 10-1-2014, ministero dell'Istruzione, dell'Università e della Ricerca : Iscrizioni alle scuole dell'infanzia e alle scuole di ogni ordine e grado per l'anno scolastico 2014/2015
circulaire n° 28 du 10 janvier 2014, du ministère de l'éducation de l'université et de la recherche, sur les inscriptions à l'école maternelle et dans les écoles de toutes catégories et degré pour l'année 2014-2015
Sergio Cicatelli, « L'Insegnamento della religione cattolica in Italia » dans José Luis Martínez López-Muñie, Jad de Groof, Gracienne Lauwers (éd.), Religious Education in Public schools : Study of Comparative law , (= Yearbook of the European Association for Education Lax and Policy , vol. VI), Dordrecht, Springer, 2006, p. 71-93.
PAYS-BAS
• Textes constitutionnel et législatifs
Grondwet
constitution
Wet van 9 december 2005, houdende opneming in de Wet op het primair onderwijs, de Wet op de expertisecentra en de Wet op het voortgezet onderwijs van de verplichting voor scholen om bij te dragen aan de integratie van leerlingen in de Nederlandse samenleving
loi du 9 décembre 2005 portant incorporation dans la loi sur l'enseignement primaire, [...] la loi sur l'enseignement secondaire de l'obligation faite aux écoles de contribuer à l'intégration des élèves dans la société néerlandaise
Wet op her primair onderwijs
loi sur l'enseignement primaire
Wet op het voortgezet onderwijs
loi sur l'enseignement secondaire
• Autres documents
Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap, [aan] De voorzitter van de Tweede Kamer der Staten-Generaal, 16 december 2013, « Burgerschap in het onderwijs", referentie 579852
lettre du ministre de l'Enseignement, de la Culture et de la science au président de la Seconde chambre des États généraux, du 16 décembre 2013, concernant la citoyenneté dans l'enseignement
Onderwijs Raad, Advies, Verder met burgeschap in het onderwijs, Den Haag, 2012
conseil de l'Enseignement, Avis, Aller plus loin pour la citoyenneté dans l'enseignement, La Haye, 2012
site Internet : http:/gvoenhvo.nl
Diensencentrum GVO (godsdienst vormingsonderwijs) en HVO (humanistich vormingsonderwijs)
centre de service de l'enseignement religieux et de l'enseignement humaniste
C. Pater, W. Veugelers, M. Karssen, M. Vergeer, De context van G/HVO in het openbaar onderwijs. Levensbeschouwelijk vormingsonderwijs op openbare basisscholen , Amsterdam, Kohnstamm Instituut, 2013
[...] le contexte de l'enseignement religieux et de l'enseignement humaniste dans l'enseignement public [...]
Tom Geurts, Ina ter Avest, Cok Bakker, « Religious Education in the Netherlands » dans Martin Rothgangel, Robert Jackson et Martin Jäggle (éd.), Religions Education at Schools in Europe. Part 2: Western Europe , Göttingen Vienna University Press, 2014, p. 171-204.
ROYAUME-UNI
• Textes législatifs et règlementaires
Education Act 1996
loi sur l'éducation de 1996
School Standards and Framework Act 1998
loi relative aux standards et au cadre de l'école de 1998
Education Act 2002
loi sur l'éducation de 2002
• Autres documents
National curriculum in England: framework for key stages 1 to 4
guide sur les programmes nationaux en Angleterre [...]
Religious education in English schools: non-statutory guidance 2010
guide sur l'éducation religieuse dans les écoles anglaises de 2010
Julia Ipgrave, « Le débat anglais sur la " Religious education " dans les écoles publiques » dans Jean-Paul Willaime (dir.), Le défi de l'enseignement des faits religieux à l'école. Réponses européennes et québécoises , Paris, Riveneuve éditions, 2014, p. 31-42
SUÈDE
• Textes réglementaires
Förordning om läroplan för grundskolan, förskoleklassen och fritidshemmet, 7 oktober 2010, SKOLFS: 37
arrêté du 7 octobre 2010 portant programme pour l'école de base, l'école maternelle et les centres de loisir [...]
Skolverket, Läroplan, för grundskolan, förskoleklassen och fritidshemmet
administration de l'éducation, programme pour l' « école de base », l'école maternelle et les centres de loisir, 2011
Skolverket, Läroplan, examensmål och gymnasiegemensamma ämnen för gymansasieskola 2011
administration de l'éducation, programme, objectif des examens et disciplines communes pour le lycée, 2011
Mai 2015
- LÉGISLATION COMPARÉE -
Enseignement et citoyenneté
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Allemagne - Belgique - Espagne - Italie - Pays-Bas - Royaume-Uni - Suède
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Cette note a été
réalisée
à la demande de
Madame Françoise LABORDE, Sénatrice
de la Haute-Garonne,
Présidente de la Commission d'enquête sur
le fonctionnement
du service public de l'éducation, sur la perte de
repères républicains
que révèle la vie dans les
établissements scolaires et sur les difficultés
rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur
profession
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DIRECTION DE L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS LC 257 |
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AVERTISSEMENT Les notes de Législation comparée se fondent sur une étude de la version en langue originale des documents de référence cités dans l'annexe. Elles présentent de façon synthétique l'état du droit dans les pays européens dont la population est de taille comparable à celle de l'Hexagone ainsi que dans ceux où existe un dispositif législatif spécifique. Elles n'ont donc pas de portée statistique. Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs par la division de Législation comparée de la direction de l'Initiative parlementaire et des délégations. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat. |