D. RENFORCER LA COOPÉRATION CONTRE LE CYBERTERRORISME ET D'AUTRES ATTAQUES DE GRANDE AMPLEUR SUR INTERNET
Considérant qu'il y a un impact positif des nouvelles technologies de l'information sur tous les aspects des sociétés modernes et de la vie humaine, le développement d'Internet et des autres réseaux informatiques fait apparaître de nouvelles fragilités dans les sociétés. C'est pourquoi il est nécessaire de poursuivre les travaux contre le cyberterrorisme et d'autres formes d'attaques de grande ampleur visant les systèmes informatiques ou commises par leur intermédiaire et qui menacent la sécurité nationale, la sécurité publique et le bien-être économique des États.
L'entraide judiciaire entre les services répressifs devrait être améliorée et adaptée en fonction du développement technologique. Les mesures de sécurité devraient être développées pour protéger les services et infrastructures essentiels. Les États ont la responsabilité, au niveau international, de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher que des cyberattaques de grande ampleur soient menées par des personnes relevant de leur juridiction ou à partir de leur territoire national.
Sur la base de ses conventions, le Conseil de l'Europe devrait répondre à ce problème croissant, à l'échelle mondiale, pour la sécurité des réseaux informatiques.
M. René Rouquet (Val-de-Marne - SRC), président de la délégation française , rappelant qu'en 1993, le futurologue Alvin Toffler prédisait que des terroristes chercheraient à s'attaquer aux infrastructures informatiques et de télécommunications des États-Unis, a fait observer que, vingt ans plus tard, le cyberterrorisme ne relevait plus du domaine de la science-fiction. Il a estimé que la lutte contre ce nouveau visage du terrorisme était complexe et nécessitait une coordination de tous les acteurs concernés. À cet égard, il a fait part de deux initiatives françaises lui paraissant intéressantes : la création en 2009 de la plateforme de signalement Pharos qui permet à chaque internaute de signaler les contenus et comportements illicites sur Internet, qui sont vérifiés par des gendarmes et des policiers qui, si nécessaire, alertent les services compétents en France et à l'étranger, cette plateforme ayant connu un pic d'activité de 6 000 signalements par jour, dont une majorité concernait des contenus djihadistes, au lendemain des attentats de janvier dernier à Paris ; la création en France d'un poste de préfet en charge de la lutte contre la cyber-menace, qui va également dans le sens d'une meilleure réactivité et d'une coopération accrue avec les opérateurs. Il a considéré que les cyberattaques constituaient un défi technologique d'une autre nature, les hackers étant de plus en plus organisés et disposant de moyens matériels ou financiers importants. C'est pourquoi il a appelé à la formation et au recrutement d'ingénieurs informaticiens spécialisés pour contrer ces menaces et a rappelé la création d'un réseau cyber-défense de la réserve citoyenne qui vise à sensibiliser la société civile et qui pourrait être étendu. Il a souligné le retard pris dans ce domaine par l'Europe, peu de pays étant prêts à faire face à une attaque informatique de grande ampleur, alors même que la capacité d'un État à se protéger contre des attaques informatiques majeures constitue un élément de souveraineté nationale. Il a jugé que ces attaques pourraient avoir des répercussions plus importantes encore sur la vie quotidienne et des conséquences potentiellement dramatiques. Il a conclu en estimant que l'Europe devait réagir rapidement car les hackers-terroristes ont déjà un temps d'avance.