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Sur l'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique

12 octobre 2015 : sur l'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique ( rapport d'information )

EXAMEN EN DÉLÉGATION

Après avoir procédé à une désignation de rapporteur-es, la délégation a examiné, le jeudi 8 octobre 2015, le rapport d'information et les propositions de recommandations de Mme Chantal Jouanno, présidente.

Mme Chantal Jouanno, présidente- Nous en venons maintenant au deuxième point de notre ordre du jour : l'examen de la synthèse de la table ronde du 25 juin 2015 sur les femmes et la lutte contre le changement climatique.

Vous avez reçu le procès-verbal de cette réunion, à laquelle ont été associés, je le rappelle, aux côtés de notre délégation, nos collègues du groupe de travail du Sénat sur le suivi des négociations climatiques internationales, Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, ainsi que Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh). Quant aux spécialistes auditionnées le 25 juin, elles représentaient le Comité ONU Femmes-France, l'UNESCO, l'OCDE, qui effectue un suivi du financement de l'aide au développement, et plus particulièrement des financements alloués à la promotion de l'égalité, ainsi que deux associations : Women in Europe for a better future (WECF), très impliquée dans le domaine de la lutte contre le changement climatique sous l'angle des femmes, et OXFAM France, davantage spécialisée dans la sécurité alimentaire.

Le constat établi par ces intervenantes se résume de la manière suivante.

Tout d'abord, les femmes sont les premières victimes du dérèglement climatique. Certes, celui-ci affecte tant les hommes que les femmes, mais ses conséquences sont plus marquées pour les femmes, qui représentent une proportion très importante des personnes les plus démunies. Or ce sont justement les personnes les plus vulnérables qui subissent de plein fouet les effets des changements climatiques : accès perturbé à l'eau, à l'énergie, aux ressources alimentaires...

L'exclusion que subissent les femmes dans de nombreuses sociétés du fait de leur pauvreté et de leur faible niveau d'instruction aggrave donc, et ce constat est extrêmement répandu, les effets économiques et sociaux des changements climatiques.

Je voudrais vous citer quelques chiffres significatifs :

- 70 % des personnes dans le monde subsistant avec moins de un dollar par jour sont des femmes ;

- les femmes possèdent moins de 1 % des ressources du monde et moins de 2 % des terres ;

- moins de 5 % des prêts bancaires dans le monde sont attribués à des femmes.

L'exemple le plus connu peut-être des conséquences négatives en chaîne, pour les filles et les femmes, du dérèglement climatique, concerne l'eau. Les changements climatiques rendent le ravitaillement en eau, qui incombe aux femmes, plus difficile. Les épisodes de sécheresse qui se multiplient obligent les femmes à parcourir chaque jour des distances de plus en plus longues et la corvée d'eau leur prend de plus en plus de temps. Ce phénomène a, entre autres conséquences, pour effet la déscolarisation des petites filles qui sont mises à contribution pour participer à ces corvées. Ainsi se trouve aggravée la spirale de l'exclusion et de la pauvreté des femmes.

Pourtant, les femmes ont aussi un grand rôle à jouer dans la lutte contre le dérèglement climatique. Elles ne doivent pas être considérées uniquement comme des victimes : les nombreuses compétences qu'elles possèdent, notamment en raison de leur contribution aux activités économiques, et les responsabilités familiales qui leur incombent, en font aussi des actrices toutes désignées de la lutte contre les changements climatiques.

Par exemple, leurs compétences dans le domaine agricole doivent être mieux connues et les faire considérer comme des atouts pour le développement durable. Elles ont en effet une très bonne connaissance de la terre et de leur environnement. Il ne faut pas oublier qu'elles représentent entre 45 et 80 % des petits agriculteurs dans le monde. Certains produits agricoles seraient d'ailleurs produits à 90 % par des femmes. Pourtant, elles ne possèdent que très peu de terres, sont exclues des technologies, des marchés et du crédit et le rendement des terres qu'elles exploitent est, pour cette raison, inférieur de 30 à 40 % à celui des terres cultivées par les hommes.

Selon une estimation faite par L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), si les agricultrices avaient accès aux mêmes ressources (terres, crédit, technologie, instruction...) que les hommes, elles pourraient augmenter leur production dans une proportion telle que la diminution du nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde pourrait être comprise entre 100 et 150 millions.

Je n'en dis pas plus sur l'importance des femmes dans la lutte contre les changements climatiques, car vous avez reçu avant cette réunion la synthèse des travaux de la table ronde que je vous ai présentée.

Abordons maintenant, avant de procéder à notre débat, les neuf recommandations que je vous propose d'adopter en conclusion de ce rapport. Certaines de ces recommandations concernent l'aide au développement, d'autres ont pour objet plus spécifiquement la lutte contre les changements climatiques et la COP 21.

Mme Michelle Meunier. - Je voudrais revenir, avant notre débat sur le texte des recommandations, sur la qualité de la table ronde à laquelle nous avons assisté le 25 juin. Les débats que nous avons eus à cette occasion ont été extrêmement riches et éclairants.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - Merci, chère collègue. Les recommandations que je soumets à votre approbation sont inspirées par le constat qu'en renforçant les droits des femmes et en encourageant leur autonomisation, on permet d'accroître l'efficacité des mesures destinées à atténuer les conséquences des changements climatiques ou à s'y adapter. L'égalité entre hommes et femmes doit, nous en sommes ici convaincus, être une dimension importante et renforcée, non seulement des mesures destinées à lutter contre le dérèglement climatique, mais aussi et plus généralement de la politique d'aide au développement. C'est d'ailleurs autour de ces deux axes que sont organisées les recommandations que je vous soumets.

La première recommandation concerne l'accès aux financements des projets de développement intéressant les femmes, qui doit être privilégié.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Il me semble que nous devons sur ce point marteler que l'aide publique au développement ne doit pas être sacrifiée par notre pays : la question des moyens attribués à tous les projets de développement concernant les femmes et les filles est, c'est une évidence mais il faut bien le rappeler, cruciale. Il est indispensable que nous affirmions l'exigence que la France augmente son aide publique au développement.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - Je suis tout à fait d'accord. L'aide publique au développement et le budget du ministère de l'Écologie ont été les principaux contributeurs, encore cette année, à la réduction des déficits publics.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Il me semble aussi qu'il y a actuellement une sorte de confusion entre aide humanitaire et crédits destinés à la lutte contre les changements climatiques.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - Aujourd'hui, en effet, les associations d'aide humanitaire et d'aide au développement appréhendent cette confusion que vous évoquez entre les crédits destinés à l'aide au développement et les crédits destinés à la lutte contre les changements climatiques. Ces deux sources de financement doivent être plus clairement distinguées.

M. Marc Laménie. - Disposons-nous d'éléments chiffrés sur la part de l'aide publique au développement attribuée à des projets concernant des femmes ? Ce qui compte, en réalité, ce sont les valeurs humaines que vous défendez. Par ailleurs, nous le savons tous au Sénat, la coopération décentralisée contribue également de manière importante à notre effort d'aide au développement et doit être prise en compte dans l'évaluation des moyens que notre pays y consacre.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - En matière d'aide au développement, il serait très utile de disposer de statistiques précises mettant en évidence la part des projets de développement permettant d'améliorer la situation des filles et des femmes. Ce point fait d'ailleurs l'objet de la recommandation 4 que nous allons aborder dans un instant.

Je propose donc, en cohérence avec la réflexion de Brigitte Gonthier-Maurin, de compléter la recommandation 1 pour rappeler que le renforcement de l'aide publique au développement doit être une priorité pour notre pays.

La recommandation 1, ainsi amendée, est adoptée à l'unanimité.

Les recommandations 2, qui concerne le nécessaire soutien des savoir-faire traditionnels dans le cadre des mesures d'adaptation et d'atténuation des changements climatiques, et 3, relative au soutien des projets de développement ouvrant des perspectives économiques aux femmes, sont adoptées à l'unanimité.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - La recommandation 4 concerne la nécessité d'établir des statistiques sexuées permettant d'évaluer l'impact sur la situation des femmes et des filles des projets d'aide au développement, et plus particulièrement des projets concernant le développement durable. Il est certain que l'on dispose aujourd'hui de peu d'informations sur la répartition de l'aide au développement. Il semble que trop peu de femmes en bénéficient directement, mais ce point doit être confirmé par des outils statistiques appropriés.

La recommandation 4 est adoptée à l'unanimité.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - La recommandation 5 est importante, car elle concerne le fait que des femmes doivent accéder à l'expertise scientifique dans le domaine de la climatologie. C'est une dimension indispensable de la lutte contre les changements climatiques.

La recommandation 5 est adoptée à l'unanimité.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - Les recommandations suivantes concernent les négociations climatiques et la COP 21.

La recommandation 6 vise le renforcement de la présence des femmes dans les négociations climatiques internationales. Les femmes sont sous-représentées dans les délégations participant aux négociations climatiques internationales, de même qu'elles sont sous-représentées parmi les bénéficiaires des mesures prises au cours de ces réunions.

La recommandation 6 est adoptée à l'unanimité.

La recommandation 7 portant sur la prise en compte des besoins des femmes dans la définition des politiques et des programmes concernant la lutte contre les changements climatiques est adoptée à l'unanimité.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - La recommandation 8 a pour objet la participation au Sommet de Paris de délégations largement féminisées. En réalité, c'est un objectif de parité qu'il aurait fallu fixer, même si cet objectif, il faut en être conscient, est essentiellement symbolique. Je suis d'ailleurs sans illusion sur la possibilité d'y parvenir... Les négociations internationales sont le reflet des organisations politiques des pays qui y participent : elles sont peu féminisées !

Mme Michelle Meunier. - Je suis d'accord pour ma part avec le principe de délégations paritaires.

Mme Corinne Bouchoux. - Je pense qu'il vaut mieux nous concentrer sur une rédaction consensuelle. Quand je vois le mal que l'on peut avoir ici lorsque l'on parle de parité...

Mme Maryvonne Blondin. - Et le problème n'est pas réglé !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Nous avons encore du chemin à parcourir !

Mme Corinne Bouchoux. - Je serais d'avis de privilégier l'efficacité et d'adopter une formulation moins exigeante.

À la suite de cet échange, la recommandation 8 est adoptée à l'unanimité.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - La recommandation 9 vise à intégrer la dimension de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les deux volets de la lutte contre le changement climatique (adaptation et atténuation), et dans les différents volets de l'accord de Paris : non seulement dans le préambule, mais aussi dans les chapitres opérationnels et dans l'agenda des solutions qui sera défini lors de la COP 21.

La recommandation 9 est adoptée à l'unanimité.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - Venons-en au titre de notre rapport. Que diriez-vous de : « La justice climatique passe par l'égalité » ?

Mme Michelle Meunier. - Pour ma part, ce titre me semble convenir au contenu du rapport et aux convictions que nous portons s'agissant des conséquences des changements climatiques pour les femmes, partout dans le monde.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Je voudrais vous remercier, Madame la présidente, d'avoir accepté que, au cours de notre réunion du 29 octobre, je puisse présenter avec notre collègue Didier Mandelli, du groupe Les Républicains, un compte rendu très concret d'une mission que nous avons faite en septembre dernier à Madagascar, qui nous a permis d'aborder les changements climatiques à travers le regard des femmes. Je retrouve dans la synthèse que vous nous avez présentée bien des constats que nous avons effectués sur le terrain, avec l'aide de l'association Care France qui fait à Madagascar un travail remarquable. Ce que nous avons vécu à Madagascar est absolument passionnant. Je vous parlerai, le 29 octobre, des systèmes de crédit que les femmes y ont mis en place, et qui ont bouleversé le rapport de forces patriarcal au sein de leur communauté. Je vous montrerai un court reportage très éclairant sur ce sujet. Ce qui est enthousiasmant, c'est qu'au coeur de la plus grande misère, ces femmes trouvent en elles-mêmes les ressources pour faire bouger les choses.

Je souscris aux recommandations que vous nous avez présentées, même si pour ma part j'aurais préféré pour certaines d'entre elles des formulations plus radicales. Je reviens aux estimations de la FAO dont vous nous avez parlé : que 100 à 150 millions de personnes puissent cesser de souffrir de la faim si l'on aidait davantage les femmes dans leur activité d'agricultrices, c'est considérable ! Cela donne à réfléchir... J'ai été très émue, pendant ce voyage, de constater combien, victimes de la misère, les femmes trouvent la force d'agir et de relever la tête ! L'aide qui fait toute la différence pour elle est extrêmement modique. Quand on sait que les crédits destinés à l'aide publique au développement française, comme nous l'observions tout à l'heure, ne cessent de baisser depuis plusieurs années...

Mme Chantal Jouanno, présidente. - Cette mission à Madagascar devait être extrêmement intéressante. L'association Care y réalise un excellent travail, en effet.

Mme Maryvonne Blondin. - Votre compte-rendu, Madame la présidente, m'a moi aussi fait penser aux femmes de Madagascar. Pendant huit ans, je me suis occupée de coopération décentralisée entre le Finistère et la région du nord-est de Madagascar, où j'ai mené des actions d'aide au développement. La situation des femmes à Madagascar rejoint en tous points la synthèse que vous nous avez présentée. Nous avons effectué un rapport sur ces différentes actions, que je serais heureuse de vous transmettre.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - Il faut vraiment insister sur le fait que toute solution, en matière de lutte contre le réchauffement climatique, passe nécessairement par les femmes. Qu'il s'agisse des systèmes de culture, du problème du bois de chauffe, de l'énergie nécessaire aux activités domestiques ou de la gestion des puits, aucune solution ne peut être mise en oeuvre concrètement sans elles. Cela implique de mettre en oeuvre des actions ciblées sur les femmes. Cette prise de conscience est fondamentale.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Pour en revenir au titre de notre rapport, je préférerais que l'on affirme que l'égalité est « au coeur » de la justice climatique. La notion de « coeur » me semble devoir figurer dans notre travail, car ces sujets touchent profondément à l'humain. L'idée est qu'améliorer la situation des femmes est un des moyens de promouvoir la justice climatique.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - Votre proposition me convient tout à fait ! Nous pourrions intituler le rapport : « L'égalité au coeur de la justice climatique », ou « L'égalité, condition de la justice climatique ».

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - « L'égalité au coeur de la justice climatique » me semble appropriée.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - En effet, parler de coeur, dans ce contexte, fait du bien !

Mme Marie-Annick Duchêne. - Ce titre, pour ma part, a du mal à passer. Je ne comprends pas à quoi se réfère le terme de « justice climatique ».

Mme Chantal Jouanno, présidente. - Nous ne faisons pas là une référence institutionnelle. Il s'agit d'un objectif : l'injustice climatique existe, il est urgent d'en prendre la mesure et de lutter contre un phénomène dont les femmes sont les premières victimes.

Mme Marie-Annick Duchêne. - Je préfèrerais donc que le titre du rapport se réfère à la notion d'injustice climatique, qui me semble plus aisée à cerner.

Mme Corinne Bouchoux. - Pourquoi pas : « Combattre l'injustice climatique passe par l'égalité » ?

Mme Marie-Annick Duchêne. - L'égalité entre les hommes et les femmes a-t-elle des conséquences sur le climat ?

Mme Corinne Bouchoux. - Absolument !

Mme Chantal Jouanno, présidente. - L'égalité entre les femmes et les hommes est un élément décisif de la lutte contre les changements climatiques, dont elle ne peut que contribuer à atténuer les effets. Élément clé de notre sujet, la question des émissions de gaz à effet de serre ne peut être résolue sans prendre en compte le rôle déterminant des femmes, si l'on se réfère très concrètement, par exemple, au problème crucial de la cuisson des produits alimentaires. Rien ne se fera sans les femmes ! Quant à l'adaptation aux changements climatiques (l'objectif de réduction de deux degrés devient presque idéaliste, à mon avis), les femmes, là encore, sont des actrices incontournables, qu'il s'agisse par exemple des corvées d'eau, de la gestion des puits ou des méthodes d'exploitation agricole, comme je l'ai déjà mentionné. Il y a une logique sexuée qui doit dominer l'approche de toutes ces questions, cela me semble évident.

Mme Maryvonne Blondin. - Pour répondre à Marie-Annick Duchêne, je voudrais rappeler qu'à Madagascar, les femmes ne peuvent avoir recours, pour faire la cuisine, qu'au charbon de bois. Elles utilisent pour cela du bois de rose ; nous avons donc essayé de leur proposer des alternatives à cet appauvrissement de leur territoire, comme par exemple des fours solaires ou l'utilisation d'autres essences de bois. Quand on survole Madagascar, on voit des colonnes de fumée qui illustrent très concrètement le réchauffement climatique et ses dangers... Le micro-crédit, par ailleurs, est l'un des vecteurs de développement. Dans le cadre de la coopération décentralisée avec le Finistère que j'évoquais tout à l'heure, nous avons pu opérer un partenariat avec une association pour mettre en place des mécanismes de financement, parfois pour des montants très modestes, qui aidaient les femmes à investir dans l'agriculture ou dans tout autre entreprise.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Il ne s'agit pas toujours de micro-crédit, en l'occurrence, car beaucoup de femmes à Madagascar n'y sont pas éligibles.

Mme Corinne Bouchoux. - Je reviens à notre titre. La notion d'égalité doit y figurer. Je propose : « L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique ».

Mme Chantal Jouanno, présidente. - Je suis d'accord. Y a-t-il des objections ? Je n'en vois pas. Il me semble que nous pouvons considérer que ce titre est adopté.

Examinons maintenant ensemble le texte de la contribution de la délégation à la proposition de résolution du Sénat, qui sera soumise au groupe de travail du Sénat sur le suivi des négociations climatiques internationales, puis examinée en séance publique le lundi 16 novembre en vue de la COP 21.

Mme Michelle Meunier. - Le texte des recommandations que nous avons adoptées tout à l'heure me convient. S'agissant de notre contribution à cette proposition de résolution, je trouve qu'il serait utile de compléter l'exposé des motifs par les trois alinéas qui sont en quelque sorte les « considérants » de nos recommandations, et qui font très utilement référence non seulement au renforcement impératif, partout dans le monde, des droits des femmes, mais aussi à la nécessité de promouvoir l'accès aux soins et la maîtrise de la fécondité. Nous savons que, s'agissant de la situation des femmes et de la lutte pour l'égalité, tout se tient et que la maternité, la santé sexuelle et reproductive et l'éducation y prennent une part décisive.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - Je ne vois aucun inconvénient à ce que nous intégrions ces alinéas dans l'exposé des motifs, sous réserve des ajustements rédactionnels nécessaires. Je vous en donne lecture :

« Le renforcement des droits des femmes et leur autonomisation sont une condition de l'efficacité des mesures destinées à tenter d'atténuer les conséquences des changements climatiques.

Ce constat implique de promouvoir partout dans le monde le partage des ressources et l'accès des femmes à la terre, aux technologies, au crédit, à l'éducation, à l'emploi, aux soins et à la maîtrise de leur fécondité.

L'égalité entre hommes et femmes doit donc être une dimension importante et renforcée de la politique d'aide au développement. »

Mme Corinne Bouchoux. - Je voudrais proposer, dans l'exposé des motifs, un amendement précisant que l'égalité est une dimension non seulement décisive, mais aussi stratégique, des mesures qui seront décidées à l'échelle internationale afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - Je n'y vois aucun inconvénient. Il me semble que nous pouvons considérer cet amendement comme adopté.

Je vous donne maintenant lecture du dispositif que je soumets à votre approbation :

« Le Sénat,

[...]

Conscient que les femmes supportent l'essentiel des conséquences des changements climatiques auxquelles les exposent leur plus grande pauvreté et leur situation d'exclusion et qu'elles constituent une proportion importante des victimes des catastrophes naturelles, mais que partout dans le monde elles sont porteuses de solutions pour lutter contre le dérèglement climatique et pour s'adapter à ses effets ;

Reconnaissant que les initiatives des femmes pour lutter contre le changement climatique doivent être systématiquement prises en compte dans les négociations internationales sur le climat et, plus particulièrement, dans la COP 21 et qu'il est nécessaire d'encourager une meilleure participation des femmes à ces négociations ;

[...]

Forme le souhait que l'égalité entre hommes et femmes soit reconnue comme une dimension importante de l'accord de Paris et de l'agenda des solutions qui sera élaboré au cours de la COP 21 [...].

Mme Corinne Bouchoux. - Je propose que l'égalité entre hommes et femmes soit une dimension non pas importante, mais fondamentale de l'accord de Paris.

Mme Chantal Jouanno, présidente. - Je suis d'accord. Je pense que nous pouvons considérer cet amendement comme adopté.

Mes chers collègues, je constate que notre rapport, ainsi que les neuf recommandations qui le concluent et notre contribution à la future proposition de résolution du Sénat, ont été adoptés à l'unanimité. Je vous remercie de votre contribution active et stimulante à ce débat.