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Sur l'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique

12 octobre 2015 : sur l'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique ( rapport d'information )

Compte-rendu de la table ronde du 25 juin 2015

Participaient à la table ronde :

Jérôme Bignon, président du Groupe de travail du Sénat
sur le suivi des négociations climatiques internationales

Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes
de l'Assemblée nationale

Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Égalité
entre les femmes et les hommes (HCE|fh)

Anathea Brooks, spécialiste de programme, secteur sciences exactes
et naturelles, UNESCO

Anne Barre, présidente de Women in Europe for a common future (WECF)

Armelle Le Comte, chargée de plaidoyer climat et énergies fossiles,
OXFAM France

Lucie Faucherre, analyste des politiques égalité homme-femme et droits des femmes, direction de la coopération pour le développement (OCDE)

Fanny Benedetti, directrice exécutive du Comité ONU Femmes-France

Mme Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat. - Mesdames, Monsieur, je vous propose d'ouvrir cette table ronde sur le thème Femmes et lutte contre le changement climatique. Je souhaite tout d'abord remercier mon collègue Jérôme Bignon, président du Groupe de travail du Sénat sur le suivi des négociations climatiques internationales, d'avoir accepté d'intervenir lors de cette table ronde et d'avoir accepté le principe de cette réunion conjointe de la délégation aux droits des femmes et du groupe de travail dont il assure la présidence.

Mes remerciements s'adressent également, bien sûr, aux représentantes d'associations et d'institutions impliquées dans la lutte contre le changement climatique que nous avons associées à cette réunion : l'OXFAM, le WECF, l'UNESCO, l'OCDE et le Comité ONU Femmes-France. Mesdames, vous allez nous faire partager votre expertise sur des sujets auxquels nous attachons beaucoup d'importance.

L'objectif final de notre démarche, à la délégation aux droits des femmes du Sénat, est d'apporter notre contribution à une résolution que le Sénat pourrait porter en amont du Sommet de Paris de décembre 2015. Dans cette perspective, l'Assemblée nationale et le Sénat accueilleront, dans le cadre de la COP 21, deux journées de rencontres parlementaires internationales en lien avec l'Union Interparlementaire (UIP).

Je me tourne vers Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh), qui a pris l'initiative d'engager un travail qui marquera très certainement l'approche de la question du changement climatique à travers ses conséquences pour les femmes.

Je salue également la présence à nos côtés ce matin de Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale. C'est la première fois, je crois, que nous pouvons avoir un échange ensemble. J'espère que nous aurons d'autres occasions de travailler ainsi sur les sujets qui nous intéressent.

Je vais tout d'abord laisser la parole à Jérôme Bignon, puis à Catherine Coutelle et à Danielle Bousquet. Les représentantes des associations et institutions présentes parmi nous ce matin interviendront ensuite à leur tour.

Elles nous exposeront tout d'abord les raisons pour lesquelles les femmes sont directement concernées par le changement climatique et pourquoi elles ont un rôle décisif à jouer dans la lutte contre ce phénomène.

Puis elles nous expliqueront quelles conséquences tirer de ces constats sur la COP 21 et, plus généralement, sur les négociations internationales en matière de climat.

Quelques mots pour présenter notre collègue président du groupe de travail « Climat » : Jérôme Bignon est passionné, de longue date d'ailleurs, par le sujet du changement climatique. Nous avons travaillé ensemble sur cette question à l'occasion du Grenelle de l'environnement. Jérôme Bignon témoigne d'un engagement sincère, qui le conduit à se rendre régulièrement observer sur le terrain - parfois très loin - les effets du changement climatique. Il était donc tout-à-fait indiqué de lui confier la présidence de ce groupe.

M. Jérôme Bignon, président du Groupe de travail du Sénat sur le suivi des négociations climatiques internationales. - Merci, Mesdames les présidentes, chères collègues.

Chère Chantal Jouanno, vous parliez de mes convictions anciennes dans le domaine de la défense de l'environnement. J'ai eu la chance de vivre près de la Baie de Somme. J'y ai appris énormément de choses et c'est là que j'ai nourri ma réflexion sur des sujets tels que la perte de biodiversité, la hausse du niveau de la mer et le réchauffement climatique en général. Mon engagement s'appuie sur une expérience réelle de vie quotidienne, en tant qu'élu local et de citoyen engagé. Comme vous l'avez dit, j'ai beaucoup voyagé à travers le monde, notamment dans nos outre-mer, pour mieux comprendre ces sujets et échanger avec des communautés et d'autres élus.

Je suis ravi d'être invité aujourd'hui à travailler avec vous sur le sujet essentiel de la place et du rôle des femmes dans la lutte contre les dérèglements climatiques et leurs effets. Je m'associe aux remerciements que Chantal Jouanno a adressés précédemment aux intervenantes associées à cette table ronde.

Permettez-moi de dire quelques mots du contexte général dans lequel s'inscrit cette réunion, dont l'initiative revient à Chantal Jouanno. Sous l'impulsion de son président, Gérard Larcher, le Sénat a engagé une série de réflexions sur le climat, dans la perspective de la 21ème Conférence des Parties (COP 21) qui se tiendra à Paris en décembre.

Notre assemblée, qui est celle des territoires et des élus, tant de métropole que d'outre-mer, se devait d'apporter sa contribution à ce débat. Les collectivités territoriales jouent en effet un rôle essentiel dans l'adaptation au changement climatique et dans l'atténuation de ses effets. Par ailleurs, l'impact du changement climatique doit nous interpeller, en particulier dans nos outre-mer, qui concentrent 80 % de la biodiversité française et seront particulièrement concernées par l'élévation du niveau des océans - nous l'observons déjà par exemple au Vanuatu. Dans ces territoires ultramarins, le changement climatique, la fragilisation des récifs coralliens et celle des forêts de mangrove mettront les populations en difficulté.

Les réflexions menées au Sénat sur le climat sont organisées dans une logique institutionnelle, au sein tout d'abord de la délégation aux collectivités territoriales présidée par Jean-Marie Bockel. Je signale d'ailleurs la tenue d'un Sommet mondial sur le climat et les territoires, les 1er et 2 juillet prochain à Lyon, en présence du Président de la République et de Nicolas Hulot. Y sera abordé le rôle des grandes villes du monde dans le réchauffement climatique.

La délégation à l'outre-mer est également active dans le domaine de la lutte contre le changement climatique. Cette délégation présente la particularité de réunir autant de parlementaires de métropole que d'outre-mer. Nous travaillons avec le président de cette délégation, Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy, et avec le sénateur de Marie-Galante, Jacques Cornano, sur les effets du réchauffement climatique et sur la transition énergétique dans ces territoires. Au cours de déplacements dans les outre-mer, notamment en Guadeloupe, à Marie-Galante et à Saint-Barthélemy, nous avons recueilli les attentes et les inquiétudes qui s'y expriment et avons échangé sur les actions qui y sont menées pour lutter contre le changement climatique.

Quant à l'impact géopolitique du changement climatique, il concerne davantage la commission des affaires étrangères et de la défense nationale. Son président, Jean-Pierre Raffarin, a mis en place une réflexion ambitieuse sur les migrations, le statut des réfugiés climatiques et l'incidence du changement climatique en Arctique, où la fonte des glaces et du pergélisol14(*) aura des conséquences sur la montée des océans.

La question de l'accès au financement des pays les moins avancés est quant à elle traitée par la commission des finances, qui a pris l'initiative d'une réflexion sur l'efficacité des aides que nous attribuons aux pays en développement.

Un colloque très intéressant a par ailleurs été organisé au Palais du Luxembourg, le 21 mai 2015, sur les enjeux du climat pour les religions, par la Conférence des responsables de culte en France et la commission du développement durable du Sénat. Cette initiative a reçu le soutien de Gérard Larcher ; Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète, y a participé. L'idée était d'associer, dans la perspective de la COP 21, les acteurs des religions à une réflexion sur la biodiversité et sur le dérèglement climatique. Cette manifestation a donné lieu à des discussions passionnantes entre les représentants des différentes religions, qui ont exprimé des convergences de vues sur ces questions.

Par ailleurs, le Parlement débat actuellement d'un projet de loi sur la transition énergétique. Un texte sur la reconquête de la biodiversité est également en cours d'élaboration. Il existe bien évidemment un lien étroit et une interaction entre ces sujets : climat, biodiversité et transition énergétique.

Le groupe de travail sur le suivi des négociations climatiques internationales du Sénat poursuit par ailleurs ses auditions. Il a par exemple reçu récemment Laurence Tubiana, représentante spéciale pour la Conférence Paris-Climat 2015, Nicolas Hulot et Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Une synthèse de ce travail sera réalisée prochainement. Ce groupe de travail était, à l'origine, interne à la commission du développement durable. Il avait été présidé par Laurence Rossignol, remplacée lors de son entrée au Gouvernement par Chantal Jouanno. Dans ce contexte, nous nous étions rendus à Lima pour participer à la COP 20. J'ai par la suite succédé à Chantal Jouanno à la présidence du groupe. En raison de l'importance du sujet, le Président Larcher a souhaité que ce groupe soit élargi à l'ensemble des commissions du Sénat : alors qu'il comptait à l'origine sept sénateurs et sénatrices, il rassemble aujourd'hui vingt de nos collègues issus de toutes les formations politiques représentés au Sénat.

La résolution du Sénat dont parlait Chantal Jouanno devrait être rédigée avant la COP et pourrait tenir lieu de contribution du Sénat français pour exprimer nos attentes, nos inquiétudes et nos espoirs à l'égard de cette conférence.

Les négociations gouvernementales sont traditionnellement l'affaire des exécutifs, en particulier en France. Il nous a paru cependant important que la COP 21 associe les parlementaires et, à travers eux, la société civile. Les parlementaires relayent les messages provenant du terrain, mais sont également vecteurs d'une prise de conscience.

Les orientations mises en oeuvre en matière de changement climatique, de biodiversité et de transition énergétique sont traduites sur le terrain par les collectivités territoriales : les élus sont donc concernés au premier chef par ces sujets. Dans la mesure où les parlementaires ratifient les traités négociés par les gouvernements, il n'est pas illégitime que sur un traité de cette importance, ils soient associés à la réflexion le plus en amont possible. Nous ne sommes pas seulement les porte-parole d'une prise de conscience accrue : nous devons également être des acteurs de terrain.

Je suis ravi d'avoir la chance de vous entendre ce matin. Nous ferons en sorte que vos contributions alimentent nos travaux et enrichissent nos conclusions. Je suis certain, Mesdames, que par votre regard et par les contributions que vous allez nous apporter, vous contribuerez grandement à élargir notre réflexion.

Mme Chantal Jouanno. - Il est essentiel, chers collègues, que des dispositions concernant les femmes figurent dans le texte final de l'accord qui sera conclu à Paris en décembre. Je sais qu'elles sont d'ores et déjà présentes dans le préambule et, pour l'instant, dans certaines parties plus contraignantes du texte.

Les pays les plus pauvres seront les premiers touchés par les changements climatiques, qui posent notamment la question récurrente de l'accès à l'eau, à l'énergie fossile et de la biomasse. Or il faut penser au rôle crucial des femmes de ces pays dans l'agriculture et dans l'approvisionnement en eau.

J'ai par ailleurs pu constater que les discussions actuelles sur le climat mettent de plus en plus en avant la question démographique et le contrôle des naissances. Là encore, les femmes sont les premières concernées...

Des passages qui portent spécifiquement sur cette question sont d'ailleurs présents dans l'Encyclique Laudato si'.

Sans plus attendre, je laisse la parole à Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, que je remercie une nouvelle fois d'être parmi nous ce matin.

Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale. - Je tiens en premier lieu à remercier Chantal Jouanno d'avoir pris l'initiative de nous réunir aujourd'hui et de m'avoir associée à cette table ronde. Mes remerciements s'adressent aussi à Jérôme Bignon, pour la passion et l'engagement dont il témoigne avec éloquence lorsqu'il évoque le sujet du climat.

Je me félicite de la multiplication des initiatives sur le changement climatique et je partage les propos de Chantal Jouanno et Jérôme Bignon sur l'importance que les femmes se fassent entendre sur ce sujet. Il faut en effet expliquer, démontrer le lien entre les femmes et la lutte contre le changement climatique, car ce lien ne semble pas naturel au premier abord et sa compréhension n'est pas immédiate. C'est la raison pour laquelle les délégations aux droits des femmes du Sénat et de l'Assemblée nationale ainsi que le HCE|fh ont décidé de rassembler leurs forces.

Je préside le groupe d'études Genre et droits des femmes à l'international de l'Assemblée nationale. Nous y auditionnons des ONG mobilisées sur le sujet qui nous réunit ce matin. Toutes ces ONG partagent le même constat : les femmes supportent l'essentiel des conséquences du réchauffement climatique. Nous avons aussi entendu, le 13 mai 2015, au sein de ce groupe d'études, Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement international et à la francophonie, ainsi que l'un de nos négociateurs à Bonn et à Copenhague, l'ambassadeur Philippe Lacoste15(*).

Avant de revenir en quelques mots sur ces échanges, je rappellerai les principales raisons d'inclure le genre dans les négociations internationales sur le climat.

La première tient au lien étroit qui existe entre la question des dynamiques des populations et celle des droits des femmes. L'éducation des filles, l'autonomie des femmes et les droits sexuels et reproductifs en sont un préalable. Nous nous situons ici dans la lignée des conférences de Pékin, du Caire et des Objectifs du millénaire pour le développement.

Rappelons que des textes de référence existent sur le lien entre femmes et développement durable : le Programme d'action de Pékin, dont nous fêtons cette année les vingt ans, définissait ainsi douze « domaines critiques » pour l'autonomisation des femmes, parmi lesquels on retiendra l'éducation et la formation, la santé, l'économie et la participation des femmes à la vie politique16(*).

Par ailleurs, nous pouvons faire de l'autonomie et des droits des femmes des outils d'atténuation des conséquences du réchauffement climatique.

Dans un contexte de dérèglements climatiques, les questions de l'accès à la terre, des droits reproductifs et du contrôle et du partage des ressources sont primordiales. L'accès des femmes à la terre et, plus largement, à l'état civil, représente un enjeu essentiel notamment en Afrique : n'ayant pas accès à la propriété foncière et, lorsque c'est le cas, premières victimes des expropriations, les femmes sont reléguées toujours plus loin dans les terres et occupent des habitats fragiles.

De manière générale, les femmes sont en première ligne pour subir les effets dévastateurs du changement climatique, notamment sur le continent africain, mais pas uniquement. Un rapport sur les femmes et le changement climatique adopté par le Parlement européen en 2012 et dont Nicole Kiil-Nielsen était rapporteure pour la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, affirmait que 90 % des personnes décédées des suites de catastrophes climatiques, comme par exemple les inondations de 1991 au Bangladesh, étaient des femmes. Ceci s'explique par leur pauvreté, leurs difficultés de mobilité, leurs responsabilités familiales mais également par un faible accès à la technologie et aux outils d'alerte et d'information. Selon les données même de l'ONU, le risque de décès lors d'une catastrophe naturelle est quatorze fois plus élevé pour les femmes. Pourtant, elles ne sont pas ciblées en priorité par les programmes d'alerte et de prévention de ces catastrophes : c'est une question cruciale qui devra être posée pendant la COP 21.

Or les femmes produisent environ 80 % de la nourriture dans la plupart des pays en développement. Elles cultivent la terre, puisent l'eau et collectent les combustibles.

Les effets du changement climatique sur les ressources en eau et sur la fertilité des sols exercent une pression plus forte pour les femmes : leurs moyens de subsistance dépendant très souvent de secteurs sensibles à la dérégulation climatique, comme l'agriculture vivrière ou la collecte de l'eau pour leur famille. Cette pression supplémentaire entraîne une conséquence qui n'est pas toujours évidente : la surcharge de travail générée par le réchauffement climatique aboutit par exemple à une forte déscolarisation des jeunes filles.

L'amélioration de la condition des femmes aurait des répercussions bénéfiques pour ces secteurs, particulièrement touchés par le changement climatique.

Les femmes sont, comme je l'indiquais, surreprésentées parmi les pauvres. Ainsi, 70 % des personnes sous le seuil de pauvreté sont des femmes. Au-delà des difficultés d'accès aux services, il est difficile pour une femme de s'exprimer, en particulier sur le thème du changement climatique. Il est essentiel que les femmes prennent la parole, s'organisent et soient parties prenantes des négociations internationales.

L'année 2015 est une année particulièrement importante pour toutes ces questions avec, non seulement la COP 21 et son Fonds vert qu'il faudra surveiller de près, mais aussi la fin du cycle des Objectifs du Millénaire pour le développement et l'adoption des objectifs de développement durable.

Je souhaite rappeler quelques étapes à venir, la première étant la troisième conférence sur le financement du développement qui se tiendra à Addis-Abeba17(*), du 13 au 16 juillet.

Sur ce sujet, j'ai écrit au Président de la République, au nom de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du groupe d'études Genre et développement, pour lui demander s'il serait présent à Addis-Abeba et pour nous assurer que la France porterait une parole forte sur le financement des nouveaux objectifs de développement durable (ODD).

Or, nous le savons toutes et tous, parmi les objectifs du millénaire, les objectifs 3 et 5 concernant l'égalité entre les femmes et les hommes sont ceux dont les résultats sont les plus médiocres. Il semblerait qu'à Addis-Abeba, la France devrait être représentée par Annick Girardin et Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances18(*).

En matière de financement, comme nous l'avons précisé dans les annexes de la loi Canfin19(*), nous souhaitons disposer, en tant que parlementaires, d'indicateurs chiffrés sur les femmes dans l'aide au développement français. À titre d'exemple, lorsque l'AFD nous indique avoir financé la construction d'une école, nous souhaitons pouvoir lui demander des éléments précis sur les bénéficiaires de cette école, son accessibilité et la proportion de filles parmi les élèves.

J'aimerais par ailleurs vous rendre compte de l'audition de Philippe Lacoste, qui est l'un de nos ambassadeurs actuellement à Bonn20(*) et qui participera aux négociations de Paris. Selon lui, le lien entre femmes et climat est devenu une évidence pour les négociateurs depuis la Conférence de Doha sur les changements climatiques de 2012. Alors qu'à l'origine, rien n'était prévu sur le sujet des femmes dans le cadre des négociations sur les conventions climat, ce thème est désormais pris au sérieux. Une journée sur le genre a été organisée lors de la Conférence de Lima21(*) et à Bonn, un groupe de travail « genre » a été constitué. Celui-ci traite trois thèmes : la clarification des concepts, la parité et l'accès des femmes aux technologies. Une journée sur le genre est prévue en juin à Bonn et une deuxième journée sur ce thème sera organisée en 2016. Par ailleurs, en septembre, une journée spécifique sera consacrée aux femmes à l'Assemblée générale de l'ONU. Il est essentiel que nous y soyons représentés.

Philippe Lacoste considère qu'un bon accord sur le climat sera bénéfique aux femmes. Pour ma part, je ne suis pas certaine que le lien soit à ce point automatique, mais à ses yeux, les éléments sur l'égalité inscrits dans le préambule doivent être maintenus. À l'issue de la Conférence de Bonn, le texte devra être contracté mais ne devrait pas être modifié sur le fond.

Nous devons nous battre pour que la mention de l'égalité soit conservée dans le préambule de l'accord en cours de négociation et pour qu'elle figure également dans l'agenda des solutions.

Une journée « genre » (Gender day) est prévue pendant la COP 21, au cours de laquelle sera lancé un appel à projet. Nous devons réfléchir dès à présent à la manière de conférer à cet événement, et plus généralement à la place des femmes dans la COP 21, la meilleure visibilité possible. Nous avons ici une opportunité à saisir et à préparer.

J'insiste, en conclusion, sur la nécessité d'inclure spécifiquement les femmes dans les processus de décision et les objectifs qui seront fixés.

Ce n'est pour l'instant pas ou peu le cas : un rapport de l'Organisation des femmes pour l'environnement et le développement (WEDO) de 2012 indique que la part des femmes membres des délégations nationales lors des négociations sur le climat stagne autour de 30 %. Pourtant, fortement impactées par le dérèglement climatique, les femmes n'ont pas attendu les grandes conférences pour s'organiser. On se souvient là bien sûr, entre autres, de la campagne de reboisement du Kenya lancée par Wangari Maathai avec le soutien des habitantes de son pays. Elle fut en 2004 la première femme africaine à recevoir le Prix Nobel de la paix « pour sa contribution en faveur du développement durable, de la démocratie et de la paix ».

Les femmes sont les premières victimes du changement climatique, mais elles sont également les principales porteuses de solutions, d'où l'importance de travailler à améliorer leur autonomie, même si cette autonomie, quand elle est acquise, est toujours fragile !

Les représentantes d'ONG présentes aujourd'hui nous le diront certainement : la prise en compte des femmes, comme d'ailleurs plus largement des populations locales, dans les programmes de développement, améliore toujours l'efficacité de ceux-ci.

Nous sommes à la veille de grands rendez-vous. Nous avons six mois pour renforcer la visibilité du thème qui nous réunit aujourd'hui et pour faire en sorte que la COP 21 et les échéances intermédiaires évoquées plus tôt résultent en une véritable avancée et en une consolidation du droit des femmes.

Je vous remercie.

Mme Chantal Jouanno. - Merci beaucoup pour cette intervention. Je donne la parole à Danielle Bousquet, présidente du HCE|fh, qui s'est impliquée très tôt dans la préparation de la COP 21 et a souhaité y associer les délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. - Bonjour à toutes et à tous.

Mon propos concerne le plaidoyer sur l'autonomisation des femmes et les enjeux climatiques dont nous avons pris l'initiative avec les présidentes des délégations aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Nous avons donc formé un groupe de travail en décembre 2014, réunissant des universitaires, des fonctionnaires du MAEDI et de l'équipe de négociation COP 21, des représentants d'associations, de l'AFD et de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Notre groupe est convenu de la nécessité de se mobiliser pour obtenir que les négociateurs prennent pleinement en compte l'égalité des sexes et la contribution des femmes dans la lutte contre les changements climatiques, lors des négociations de la Conférence Paris-Climat 2015.

Notre premier objectif est de contribuer à une dynamique encore balbutiante et confrontée à des résistances.

Nous partons de loin. Nous avons constaté que les textes de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto, tout comme l'approche des négociations sur la lutte contre les changements climatiques, étaient longtemps restés très interétatiques, économiques et techniques, omettant le pilier humain, social, du développement durable.

Introduite à Marrakech en 2001, la prise en compte des femmes dans ces négociations est longtemps restée limitée au nombre de femmes élues ou représentées dans les organes de la CCNUCC, et de femmes incluses dans les délégations des États-parties aux négociations. Le champ s'est quelque peu élargi en 2010 et 2011 avec des mentions éparses de l'approche de genre sous le volet adaptation à titre national. Une étape « politique » a été franchie à la COP 18 de Doha en 2012 avec la décision d'inscrire à l'agenda l'examen d'un rapport annuel sur la représentation par sexes et de tenir une « journée du genre » dans les futures sessions ; cette décision mentionne utilement la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et la plate-forme d'action de Pékin.

Les avancées sont lentes, mais doivent être entérinées, telle l'adoption à Lima en 2014 du « programme de travail sur le Genre », qui a conduit à entrer dans le concret avec un « atelier » sur le genre et l'atténuation et les transferts de technologie à Bonn, il y a une dizaine de jours. La mobilisation convergente de certains États, du Secrétaire général de l'ONU, d'agences onusiennes et de Mary Robinson, mais aussi des nombreuses associations réunies dans le Groupe Femmes et Genre, y a beaucoup contribué. Mais les forces de résistance sont également bien présentes.

Le projet d'accord, qui va être négocié jusqu'à la réunion de Paris, compte à ce stade près de 90 pages, avec de nombreuses options par paragraphe, où figurent quelques mentions des Droits humains et de l'égalité des sexes. Nous n'avons aucune certitude sur le maintien de ces mentions dans le processus d'« élagage » des options amorcé à Bonn, pour ramener l'accord à une vingtaine de pages. Nous devons appuyer les négociateurs défenseurs de l'égalité face aux États qui voudraient y supprimer la mention de l'égalité des sexes.

Notre deuxième objectif est d'adresser un appel aux négociateurs et aux États sur la base d'un plaidoyer argumenté.

Dans ce contexte et en mesurant l'ampleur des enjeux de la Conférence, nous souhaitons sensibiliser les décideurs politiques et les négociateurs à l'importance de prendre pleinement en compte la contribution des femmes dans la lutte contre le changement climatique. Nous voulons les appeler à mesurer l'importance pour chaque État-partie d'intégrer le renforcement de l'égalité entre les sexes et la promotion des droits des femmes dans leurs politiques nationales, et dans les différents volets de l'accord à finaliser en décembre.

Constatant que le lien entre l'autonomisation des femmes et les enjeux climatiques ne va pas nécessairement de soi pour tous et toutes, nous avons voulu élaborer un document de plaidoyer. L'objectif est de mettre en exergue la contribution des femmes, en particulier dans les pays en développement les plus affectés par les dérèglements climatiques, en tant qu'actrices du développement durable, créant des solutions qui participent de l'atténuation, ou, quand elles le peuvent, participent à la définition pragmatique de projets d'adaptation, qui se révèlent efficaces.

À partir de là, nous souhaitons valoriser les bénéfices de leur autonomisation, qui passe en premier lieu par le droit de choisir le nombre de leurs enfants et l'espacement des naissances, par l'éducation, par l'accès à un emploi, ou à la terre et au crédit, et, bien entendu, la participation aux décisions.

La démonstration des synergies positives entre les gains résultant d'une plus grande autonomisation individuelle et la réduction des situations de vulnérabilité au changement climatique, devrait permettre de projeter, en passant du niveau micro au niveau macro, les bénéfices qui peuvent en être attendus par les États, en termes de lutte contre le changement climatique.

C'est, permettez-moi la formule, dans un « esprit tactique » vis-à-vis des négociateurs, que nous souhaitons mettre en valeur les femmes en tant qu' « actrices », cela ne signifie en aucun cas que nous entendons occulter la réalité, qui fait des femmes les premières victimes des changements climatiques : 70% des plus pauvres de la planète, 80% des victimes du tsunami en Asie ; alors qu'elles produisent plus de 60% de la production agricole en Afrique, elles ne détiennent, dans le monde, que 2% des terres.

La répartition des rôles entre les femmes et les hommes n'évolue que lentement dans tous nos pays ; a fortiori dans la plupart des pays en développement, du fait des stéréotypes confortés par les traditions et aussi, trop souvent, par les lois (sur l'héritage en particulier). Je cite volontiers l'exemple de ces femmes qui vont chercher l'eau et le bois de chauffe à des distances qui ne cessent de s'allonger avec les changements climatiques, la ou les fillettes de la maison sont déscolarisées pour leur venir en aide, alimentant l'engrenage de la pauvreté.

Nous espérons une pleine mobilisation du Parlement français en réponse à notre appel.

La table ronde qu'a organisée ce jour la Présidente de la Délégation aux droits des femmes du sénat, en étroite coopération avec le Président du Groupe de travail sur le suivi des négociations climatiques internationales, s'inscrit dans un processus de sensibilisation que nous espérons voir monter en puissance jusqu'à l'automne, avec l'appui de tous.

Nous voulons promouvoir ce plaidoyer, qui sera consolidé sous la forme d'un appel aux États-parties et aux négociateurs à intégrer l'autonomisation des femmes dans les négociations climatiques et dans leurs politiques nationales. Nous souhaitons mobiliser le plus grand nombre possible de signataires de tous horizons ici et sur la scène internationale. Nous comptons sur vous, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, et sur la mobilisation de vos réseaux.

Nous souhaitons pouvoir remettre cet appel à M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et Président de la COP 21, pour qu'il puisse le relayer vers l'ensemble des négociateurs, probablement à la mi-octobre. Et vous y serez largement invités.

Nous espérons qu'un mouvement de vaste ampleur contribue à influer sur les négociations de 2015, et à plus long terme. Permettez-moi de citer le Ministre des Affaires étrangères et Président de la COP 21, Laurent Fabius, qui a affirmé, dans une excellente tribune, « sa certitude, et son engagement à veiller à ce que les femmes soient placées au coeur des stratégies nationales et locales de lutte contre le dérèglement climatique, ainsi qu'au coeur des négociations internationales ». Il ajoutait, et nous pouvons toutes et tous nous y rallier : « la bataille pour le climat est un combat à mener pour et avec les femmes ».

Je vous remercie.

Mme Chantal Jouanno. - Merci beaucoup.

Nous avons été rejoints par d'autres sénatrices et sénateurs : je salue Ronan Dantec, particulièrement impliqué sur les questions climatiques, et notamment sur leur dimension territoriale qui renvoie au sujet de l'autonomisation des femmes et des femmes actrices, Annick Billon, membre de la délégation aux droits des femmes et de la commission du développement durable, Corinne Bouchoux, membre elle aussi de notre délégation et particulièrement active sur les sujets environnementaux, ainsi qu'Hélène Conway-Mouret, membre de la commission des affaires étrangères et très impliquée dans tous les sujets.

Il était prévu initialement d'organiser cette table ronde en deux séquences, la première sur le rôle central que les femmes ont à jouer en matière de lutte contre le changement climatique et d'adaptation, la seconde sur les conclusions à en tirer pour la COP 21. Je propose que nos intervenantes interviennent sur les deux sujets simultanément. Nous ouvrirons ensuite les débats.

Nous écouterons tout d'abord l'intervention d'Anathea Brooks, qui travaille à la division pour l'égalité des genres de l'UNESCO. Sa formation scientifique en fait une interlocutrice tout à fait privilégiée pour les sujets qui nous intéressent aujourd'hui. Nous aurons ensuite le plaisir d'écouter Anne Barre, présidente de WECF France, très active notamment sur les sujets de santé environnementale. Armelle Le Comte, chargée de plaidoyer à OXFAM France, abordera la question sous l'angle de la sécurité alimentaire. Nous écouterons ensuite Lucie Faucherre, experte du genre au sein du réseau du comité d'aide au développement de l'OCDE et enfin, Fanny Benedetti, directrice exécutive du comité ONU Femmes-France.

Mme Anathea Brooks, spécialiste de programme, secteur sciences exactes et naturelles de l'UNESCO. - Mesdames et messieurs les parlementaires, mesdames, messieurs, permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour votre invitation. C'est un honneur pour moi de participer à cette discussion sur les femmes et la lutte contre le changement climatique et d'apporter ainsi ma contribution à la vingt-et-unième conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se déroulera à Paris en décembre.

Il se trouve que ma première action, en matière de politique climatique à l'UNESCO, a été l'organisation d'un événement en marge (side event) de la COP 13 en 2007 sur les implications éthiques du changement climatique.

En 2009, dans le cadre de la troisième Conférence mondiale sur le climat, l'UNESCO a organisé un forum sur le thème « Genre et climat », afin de s'assurer que le document final de la Conférence, le Cadre mondial pour les services climatologiques (CMSC), répondrait aux besoins et aux capacités des femmes et prendrait en compte la dimension genrée du changement climatique. Comme vous le savez peut-être, il est envisagé d'utiliser le CMSC comme plateforme de partage des données et des projections sur le climat avec les pays et secteurs concernés, pour assurer une meilleure planification et améliorer la résilience sociétale.

Lors de ce forum, les panélistes ont soutenu que les services climatiques n'étaient pas neutres en matière de genre et ont rappelé que le besoin de données ventilées socialement, y compris par sexe, demeurait afin de discerner les vulnérabilités propres aux hommes et aux femmes et de permettre des décisions éclairées à cet égard.

Notre forum a appelé à l'intégration du genre au sein du CMSC, à la création d'un groupe d'utilisateurs sur l'information climatique et au renforcement de l'intégration des femmes et de leur participation à l'étude des sciences du climat et aux processus d'élaboration des politiques sur le climat.

En novembre 2014, l'Organisation météorologique mondiale (OMM), en partenariat, entre autres, avec l'UNESCO, a organisé à Genève une conférence sur l'égalité entre femmes et hommes dans le contexte des services météorologiques et climatologiques. Il est clairement apparu que, bien que les hommes et les femmes soient tous affectés par le changement climatique, au niveau global les femmes sont particulièrement exposées à des risques. Ce point nécessite quelques explications.

Dans tous les pays, les pauvres et les démunis sont les plus affectés par le changement climatique : or il se trouve que la majorité des pauvres dans le monde sont des femmes. Deux tiers des analphabètes dans le monde sont des femmes. 39 millions de filles âgées de 11 à 15 ans ne sont pas scolarisées.

L'accès limité à l'éducation est seulement l'une des raisons qui expliquent pourquoi la grande majorité des pauvres sont des femmes. Dans les pays en développement, les femmes ont par ailleurs moins de pouvoir, et ainsi, un accès limité à l'information et aux ressources telles que le crédit, les revenus et la propriété. Elles représentent plus de la moitié des petits agriculteurs à travers le monde, mais ne possèdent qu'une petite fraction (2 %) des terres agricoles.

Le réchauffement climatique rendra le quotidien des femmes plus difficile dans les pays en développement. Elles devront se déplacer plus loin et travailler plus longtemps pour recueillir du bois ou d'autres combustibles ainsi que l'eau, nécessaires au chauffage, à la cuisine et à la toilette. Les filles peuvent être retirées de l'école pour assumer ces tâches chronophages, perpétuant ainsi la pauvreté féminine.

Par ailleurs, si les hommes de la communauté migrent du fait du changement climatique, comme c'est la norme en période de catastrophes naturelles de long terme, les femmes sont souvent laissées pour compte et cultivent des terres encore plus marginalisées.

En outre, les femmes dans les pays en développement sont souvent plus dépendantes des ressources naturelles pour leur subsistance que les hommes. Même si les hommes et les femmes cultivent des terres, ce sont les hommes qui ont accès aux engrais, aux pesticides et aux machines. Ils ont donc un meilleur accès aux terres fertiles. Il y a ainsi un écart de rendement de 20 à 30 % entre les hommes (qui ont accès aux ressources externes) et les femmes (qui n'y ont pas accès). Les femmes doivent davantage compter sur leur connaissance de l'environnement et de la biodiversité locale pour cultiver une terre peu fertile.

Il faut souligner que les femmes ne sont pas plus vulnérables au changement climatique du fait de caractéristiques biologiques ou physiques, mais à cause de constructions sociales et d'inégalités entre les hommes et les femmes qui sont parfois inscrites dans la loi. La plus grande vulnérabilité des femmes, c'est sans doute d'être à la marge de nombreuses sociétés.

Dans les pays développés, les choses ont tendance à être différentes. Pour autant, dans mon pays par exemple, les États-Unis, la majorité des pauvres sont des femmes.

Par ailleurs, les femmes peuvent être plus vulnérables aux catastrophes naturelles, qui seront plus fréquentes du fait du changement climatique. Dans certains pays, cela peut être dû au fait que les femmes qui ne sont pas accompagnées par un homme ne peuvent pas s'enfuir, ou qu'elles ne peuvent pas nager ou courir à cause de leurs vêtements. Partout, les femmes sont particulièrement exposées aux violences liées au genre et aux maladies liées aux situations de post-catastrophe.

À travers le monde, les femmes sont moins visibles dans la direction des secteurs importants pour l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, comme les secteurs des transports, de l'énergie ou de l'ingénierie. À ces secteurs s'ajoute, dans les pays en développement, celui de la vulgarisation agricole.

Comme l'a rappelé le vice-président de l'OMM en novembre dernier, « la pluie tombe sur les géographies sociales ». Les aspects « durs » des sciences du climat, notamment les budgets énergétiques globaux, masquent la nécessité d'intégrer les sciences sociales dans la recherche de solutions. Or les événements physiques sont modérés par des constructions sociales, telles que la manière dont les sociétés choisissent de répartir les rôles, les droits et les responsabilités entre les hommes et les femmes. Ne pas disposer de données ventilées par sexe et donc ne pas savoir qui sera affecté et qui profitera du changement climatique, revient à ignorer toute justice sociale et réaffirme le pouvoir de ceux qui possèdent le savoir, c'est-à-dire les hommes.

Le changement climatique peut renforcer les divisions genrées. Il peut aussi permettre aux femmes de jouer un rôle plus important dans les processus décisionnels. Les connaissances différenciées qu'ont les femmes, et principalement les femmes autochtones, sont un atout majeur : elles peuvent aider leur communauté à développer une résistance au changement climatique. Par ailleurs, les femmes jouent souvent un rôle précieux dans l'organisation des communautés en prévention des catastrophes naturelles, du fait de leur capacité à tisser des liens sociaux et familiaux. Nous savons que lorsque les femmes exercent un rôle de leader dans les systèmes d'alerte au sein de certains quartiers, ces derniers sont moins affectés par les catastrophes.

En outre, les sondages indiquent que les femmes se sentent davantage concernées par le changement climatique que les hommes (8 % d'écart). Il a également été démontré que si les femmes contrôlent davantage les revenus de la famille, elles dépensent plus pour le développement (éducation, nourriture ou soins de santé des enfants) que les hommes. Les femmes sont par ailleurs opposées au risque lorsqu'elles prennent des décisions.

Des études européennes ont montré que les femmes font preuve d'une meilleure volonté pour changer leurs habitudes et comportements face au changement climatique. Par exemple, elles polluent moins que les hommes du fait de leurs habitudes de transport, favorisant les trajets courts et les transports en commun.

Globalement, le pourcentage de femmes travaillant dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques est d'environ 30 %, mais les réalités sont très diverses en fonction des régions et des spécialisations. En ce qui concerne les sciences du climat comme la météorologie, l'océanographie ou encore la physique atmosphérique, la proportion des femmes est très faible et s'établit à moins de 8 % pour les postes à haute responsabilité.

Étant donné que le monde a besoin de plus de scientifiques pour répondre au défi du changement climatique et pour soutenir le développement durable, laisser de côté la moitié des scientifiques potentiels de la planète n'a aucun sens et va à l'encontre des droits humains. L'UNESCO travaille sur les causes sous-jacentes de la sous-représentation des femmes dans les sciences, mais il reste beaucoup à faire, notamment pour contrebalancer les stéréotypes négatifs répandus par les médias.

Les femmes non scientifiques ont également un rôle à jouer face au changement climatique. Du fait de leur connaissance souvent approfondie de leur communauté et de leur environnement, elles doivent être consultées et participer aux prises de décision au niveau local, notamment en ce qui concerne la gestion de l'eau et des forêts, la sélection des cultures et des énergies à adopter ou encore l'avenir de la communauté. Ainsi, les femmes agricultrices, enseignantes ou professionnelles de santé doivent être écoutées et avoir accès à l'information sur le changement climatique - comme tout le monde d'ailleurs...

Lors de la Conférence sur l'égalité des femmes et des hommes dans le contexte des services météorologiques et climatologiques, nous avons passé en revue cinq domaines majeurs en lien avec les femmes : l'agriculture, la réduction des risques de catastrophes, la santé, l'eau et les carrières dans le domaine des sciences du climat.

À ce jour, dans les pays en développement, les femmes ont moins accès que les hommes à l'information sur les effets du changement climatique sur ces secteurs et participent moins que les hommes à la prise de décisions au niveau local, national et régional.

La déclaration de la Conférence sur l'égalité des femmes et des hommes dans le contexte des services météorologiques et climatologiques a appelé à mieux déterminer les différents impacts du climat sur les femmes et les hommes en utilisant systématiquement les données ventilées par sexe et par âge et à intégrer ces différences dans la mise en place des services climatologiques ainsi que dans les moyens de diffusion de l'information. L'information doit être plus adaptée aux besoins des femmes et diffusée dans des termes compréhensibles par tous les utilisateurs. Les partenaires de la conférence ont également été encouragés à renforcer la participation des filles aux filières scientifiques pertinentes puis à s'assurer de leur maintien en fonction et de leur promotion au sein des services météorologiques et hydrologiques nationaux et internationaux. Enfin, la déclaration a invité à une meilleure représentation des hommes et des femmes en leur qualité de fournisseurs de services, d'autorités compétentes et d'utilisateurs finals.

En ce qui concerne le contenu des accords qui vont être discutés à Paris, il faut noter que le « projet de Genève » ignore les questions de genre et ne laisse aucune place aux personnes qui portent le changement ni aux sciences sociales, qui sont pourtant nécessaires pour répondre efficacement au changement climatique. Parmi les orientations à privilégier à mon avis, il faut insister sur l'accès des femmes au crédit et à l'information, l'intégration des femmes au processus de décision, l'accès des femmes aux technologies qui leur sont utiles et aux formations nécessaires à leur bonne maîtrise et, mieux encore, la participation des femmes au développement de nouvelles technologies. Les technologies énergétiques propres, par exemple, présentent de grands avantages pour la santé des femmes et ont aussi un impact positif sur leurs revenus.

S'agissant des mécanismes de financement, qui doivent garantir un accès égal pour les femmes, surtout au niveau local, un rapport du PNUD et de l'Alliance mondiale sur le climat et l'égalité des sexes de 2011 a conclu que la sensibilisation aux questions de genre permet de s'assurer que les mécanismes de financement affectent les femmes et les hommes de manière plus équitable et maximise l'efficacité des réponses au changement climatique. De même, l'autonomisation des femmes garantira une intégration équitable des besoins des femmes et des hommes aux politiques financières liées au changement climatique et une meilleure participation des femmes aux prises de décision.

Comme l'a dit en novembre dernier Tarja Halonen, l'ancienne Présidente de la Finlande, « Investir dans les femmes, c'est intelligent. Dites-le à votre ministre des finances ».

Mme Anne Barre, présidente pour la France de Women in Europe for a common future (WECF). - Mesdames et messieurs les parlementaires, merci de nous associer ce matin à vos réflexions sur la COP 21. Nous sommes très honorés de pouvoir apporter notre contribution aux travaux du Sénat, car le lien entre la situation sur le terrain, que nous pouvons relayer, et les décisions politiques, qui sont votre responsabilité, est essentiel.

J'interviens ici au nom de WECF, dont je suis présidente pour la France, mais également pour représenter en France le Réseau Action Climat et le groupe Femmes et genre (Women and Gender Constituency) présent au sein de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

WECF est l'une des ONG à l'origine de ce groupement, dont l'importance est croissante grâce au travail de nombreuses ONG qui participent à la rédaction de textes de position, en lien avec les situations observées sur le terrain. Le groupe Femmes et genre a été créé en 2009. Il est composé de 15 organisations de la société civile et de réseaux agissant dans le domaine des droits des femmes et de la protection de l'environnement.

WECF est également membre du Women's major group, un autre processus onusien ayant pour objet de définir des objectifs en matière de développement durable, en lien étroit avec la COP 21. WECF, créé après le Sommet de la Terre de 1992, a joué un rôle important dans le Women's major group à Rio+20 en 2012 et continue à jouer ce rôle aujourd'hui. WECF sera bien sûr présent en septembre prochain à New-York.

Pourquoi les femmes ont-elles un rôle central à jouer dans le changement climatique ? Pour répondre à cette question, au coeur de notre réunion de ce matin, il est essentiel de faire le lien entre les impacts du changement climatique et la situation actuelle des femmes.

Tout d'abord, comme cela a déjà été relevé, les femmes représentent aujourd'hui la majorité des personnes les plus pauvres de la planète.

Ensuite, les femmes sont souvent chargées de subvenir aux besoins de leur famille, assurant un rôle de care giver, et sont bien souvent les plus touchées par le changement climatique.

Leur survie dépend à 80 % des écosystèmes : or ceux-ci sont détériorés par un mode de développement intensif et industriel. Comme elles disposent généralement de ressources limitées, elles ont peu de moyens pour atténuer les effets du changement climatique. Elles n'ont pas accès aux sources d'énergie les plus sûres et subissent, avec leurs enfants, fumées toxiques et polluants intérieurs. De plus, du fait de l'émigration des hommes, elles restent souvent seules, sans protection, dans des environnements qui deviennent dangereux...

En revanche, du fait de leurs responsabilités au sein de leur famille ou de leur communauté, elles ont spontanément, sur le terrain, adopté des stratégies d'adaptation. Ces stratégies doivent être soutenues, amplifiées et reprises dans la définition de solutions locales.

Avant d'aborder les conséquences du changement climatique pour les femmes, je souhaite vous présenter deux exemples concrets illustrant le lien entre femmes et climat.

Le premier concerne l'arganier. La culture de cet arbre, dont l'exploitation issue d'une technique ancestrale a toujours été confiée aux femmes, contribue à prévenir la désertification au Maroc. Si les femmes ne sont pas soutenues dans ce travail d'exploitation, les moyens de subsistance de trois millions de personnes seront menacés et l'ensemble de la zone sera en danger de désertification. On perçoit donc bien ici le lien entre un savoir ancestral que possèdent les femmes et la protection d'une activité économique et d'un territoire aujourd'hui en danger.

Un deuxième exemple concret de ce lien concerne le rôle des femmes dans l'approvisionnement en combustibles. En Géorgie, par exemple, les femmes sont obligées de brûler des combustibles plastiques, puisqu'elles ne peuvent pas s'approvisionner en bois. Cette combustion pollue l'environnement intérieur de leur maison et met directement en danger la santé de leurs enfants. Une amélioration des conditions d'accès des femmes au bois et de leur autonomie serait à l'origine de nombreux avantages, au-delà des bénéfices directs sur les conditions de vie des femmes.

Quelles conséquences faut-il tirer de ce constat sur l'accord de Paris ?

À notre sens, celui-ci doit avant tout être fondé sur l'affirmation des droits humains. À ce titre, le texte du préambule sera essentiel. S'il est conservé dans son intégralité, il permettra de faire en sorte que l'accord repose pour l'essentiel sur le respect des droits humains et sur l'égalité des sexes, et de garantir la pleine participation des femmes à l'ensemble des processus décisionnels, du local au global.

J'en viens à la question décisive des financements.

Le Protocole de Kyoto a établi un mécanisme de développement propre, fondé sur les crédits carbone, qui aujourd'hui n'est pas accessible aux communautés pauvres, et donc aux femmes. Face à ce constat, WECF a développé des projets qui assurent, à travers la labélisation Gold Standard, que les femmes puissent bénéficier de ces financements. Il nous paraît essentiel que, dans les différents paragraphes du texte de négociation, la question de l'accès des populations pauvres, et donc des femmes, aux financements soit mise en exergue.

Comment développer la participation des femmes ?

Le Women's major group, qui représente plus de 500 ONG à travers le monde et donc des femmes de tous les continents, a établi une stratégie en quatre étapes.

Il s'agit premièrement de renforcer les capacités au niveau local et de mettre en évidence, par des exemples locaux, le lien encore trop peu compris entre femmes et climat, pour l'intégrer au niveau global dans les négociations.

Deuxièmement, il convient de soutenir ce plaidoyer à l'échelle locale et d'y diffuser les enjeux, les luttes et les résistances.

Il s'agit, troisièmement, de disposer d'une évaluation indépendante et d'indicateurs. Il est essentiel, comme l'a souligné Anathea Brooks, que les données soient ventilées selon le sexe, pour disposer de moyens de contrôle et d'évaluation de la mise en oeuvre de l'accord sur le terrain.

Quatrièmement, il s'agit de consolider des réseaux stratégiques de soutien. En 2012, le Women's major group a organisé une remise de prix à des femmes de terrain qui avaient contribué, par leur action, à une véritable politique de développement durable dans leur communauté. Ces prix ont été remis par des femmes ministres de l'environnement. Cette mise en réseau est essentielle pour soutenir le travail de plaidoyer et obtenir des résultats durables.

Comme je l'indiquais, les financements climat ne sont pas accessibles aux femmes et aux populations pauvres. L'accord à venir doit absolument garantir des financements publics et additionnels afin de s'assurer que les populations les plus démunies, et donc les femmes, en seront bénéficiaires. Le caractère public de ces financements est essentiel, car un tel fléchage est bien plus complexe lorsqu'il s'agit de financements privés.

Pour le groupe Femmes et genre, il est également essentiel de s'appuyer sur le principe des « responsabilités communes et différenciées » et d'abandonner les mécanismes de marché existants, qui se sont révélés inefficaces pour améliorer la condition des plus pauvres et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit enfin de promouvoir les véritables solutions que sont le soutien des savoir-faire traditionnels, bien souvent préservés par les femmes, des pratiques autochtones et des mesures d'atténuation et d'adaptation durables, en ligne avec les besoins locaux et s'appuyant sur des technologies accessibles.

Dans les paragraphes concernant les transferts de technologie, le groupe Femmes et genre insiste sur les différentes formes de technologies qui peuvent être soutenues. Dans le futur accord, certaines technologies coûteuses, risquées, voire dangereuses, pourraient malheureusement être soutenues alors qu'aujourd'hui, si l'on réalise une mise à l'échelle correcte, des technologies simples et accessibles peuvent avoir un réel impact sur le changement climatique et être appropriées par les populations autochtones, et notamment par les femmes.

J'évoquerai un exemple de projet concret prenant en compte les besoins spécifiques des femmes.

Aujourd'hui, dans certains modules de formation, par exemple sur des solutions solaires, des processus sont mis en place pour impliquer les femmes. Un véritable travail sur le terrain est en effet nécessaire pour dépasser certains stéréotypes qui conduisent à exclure les femmes de ces formations (selon ces stéréotypes, elles n'auraient pas le temps de s'impliquer, ou ne s'intéresseraient pas à ces sujets, ce qui est faux). De tels processus, qui conduisent à une représentation des femmes d'au moins 50 % dans les groupes de formation, sont simples, abordables et peuvent être mis en place immédiatement. Ils peuvent par ailleurs être répliqués à grande échelle.

Je terminerai en évoquant un document que la Géorgie a présenté. Il s'agit du premier NAMA (Nationally Appropriate Mitigation Action) sensible au genre. L'objectif du projet est de construire 10 000 fours efficients et 10 000 chauffe-eau solaires, des solutions simples et abordables qui offrent un potentiel de réduction des émissions de CO2 de l'ordre de 48 000 tonnes par an au démarrage, pour aboutir à une réduction de plus de 5 millions de tonnes de CO2 sur 25 ans. Ce projet est exemplaire, car la priorité est ici donnée à la fabrication de combustibles domestiques, qui allégeront le poids du travail de « care » non rémunéré qui pèse sur les femmes, améliorant les conditions de vie des femmes et des familles. Plus de 100 000 foyers pourront en être bénéficiaires. Le projet est par ailleurs une source de création d'emplois au niveau local, dont plus de la moitié, il faut le souligner, sont des emplois féminins, à travers la création de micro-entreprises qui diffuseront ces technologies.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme Chantal Jouanno. - Merci pour ces exemples concrets qui permettent d'illustrer l'agenda des solutions. Nous poursuivons notre table ronde avec l'intervention d'Armelle Le Comte, qui intervient pour OXFAM France.

Mme Armelle Le Comte, chargée de plaidoyer climat et énergies fossiles, OXFAM France. - Merci de m'avoir permis d'intervenir dans cette table ronde.

OXFAM France est une association de solidarité internationale qui lutte contre les causes profondes de la pauvreté. Nous faisons partie de la Confédération internationale OXFAM, qui est présente dans plus de 90 pays et travaille avec de nombreux partenaires locaux, régionaux et nationaux. Comme le WECF, nous sommes membres en France du Réseau Action Climat, très impliqué dans les questions climatiques.

A OXFAM, nous abordons la question du changement climatique sous l'angle de la sécurité alimentaire et du droit à l'alimentation. Le changement climatique, à travers l'augmentation des températures et la recrudescence des événements climatiques extrêmes (typhons, sécheresse, inondations) aggrave la faim dans le monde. D'ici 2060, plus de 400 millions de personnes, en particulier dans les pays les plus pauvres, pourraient être confrontées à des crises alimentaires particulièrement graves. Le changement climatique représente en quelque sorte l'injustice ultime : les populations qui sont les moins responsables des émissions en sont les premières victimes, notamment les paysans et les femmes. Aujourd'hui, la moitié la plus pauvre de la planète n'est responsable que de 7 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. C'est pourtant elle qui en souffre le plus.

Mon intervention portera sur trois points. Je rappellerai le rôle des femmes dans la production agricole, puis leur implication face au changement climatique, à la fois en tant que victimes et porteuses de solutions et j'aborderai enfin les solutions que l'on peut porter dans la perspective de la COP 21.

En Asie et en Afrique subsaharienne, 80 % de la production alimentaire repose sur un modèle d'agriculture familiale. Les femmes représentent entre 45 et 80 % de ces agriculteurs familiaux ou « petits agriculteurs », avec des variations selon les régions. En Afrique par exemple, 70 % de ces agriculteurs sont des femmes. Les femmes doivent faire face à des nombreux obstacles sociaux, économiques et politiques. Produisant le plus souvent pour leur cellule familiale et non pour les marchés agricoles, elles sont souvent exclues des coopératives agricoles par lesquelles transitent les fonds des bailleurs nationaux et internationaux. Elles ont par ailleurs un accès limité au crédit, aux technologies et à la formation. Lorsqu'elles sont propriétaires, il s'agit souvent de terres peu fertiles, éloignées des marchés locaux.

Là est bien le paradoxe : la production alimentaire est le fait des femmes dans sa grande majorité, mais les femmes sont marginalisées, voire exclues des discussions et des politiques publiques concernant l'agriculture et la sécurité alimentaire.

Les femmes dépendent fortement des ressources naturelles locales pour leur production alimentaire et leur subsistance. Or les dérèglements climatiques ont un impact négatif sur les cultures, les forêts, les poissons ou encore les ressources en eau nécessaires à l'irrigation. L'agriculture est ainsi extrêmement fragilisée par le changement climatique. Les phénomènes extrêmes d'inondation, de sécheresse ainsi que l'augmentation des températures détruisent des récoltes et des cheptels entiers, contribuant à une flambée des prix alimentaires. Les femmes se retrouvent souvent les plus affectés.

Dans les pays en développement, les populations les plus pauvres consacrent jusqu'à 75 % de leur revenu à l'alimentation et sont donc particulièrement touchées par la fluctuation des prix. Les femmes sont souvent responsables de ce budget familial. Les conséquences du changement climatique rendront plus difficile la vie quotidienne des femmes, qui devront consacrer plus de temps aux cultures et parcourir des distances plus importantes pour accéder à l'eau, les empêchant de se livrer à à d'autres activités, par exemple aller à l'école ou participer à la prise de décision au sein de leur communauté. Ainsi, le changement climatique risque de marginaliser encore davantage les femmes et d'exacerber les inégalités entre femmes et hommes.

Pourtant, il est important de ne pas confiner les femmes à un rôle de victime. Elles sont avant tout porteuses de solutions. Nous le voyons dans les projets que nous menons, notamment en Afrique de l'Ouest : les femmes ont une très bonne connaissance de leur environnement, des semences, des cultures. Elles mettent en place des stratégies d'adaptation en modifiant les dates de semence ou en plantant différentes variétés de cultures pour sécuriser les productions en cas de catastrophe naturelle. Dans cette perspective, il est donc essentiel de prendre en compte les questions de genre dans les politiques publiques, locales, nationales et régionales, mais également dans les financements, notamment internationaux. Soutenir les agricultrices aurait des effets positifs sur l'ensemble du système alimentaire : un rapport de la FAO souligne ainsi que si les femmes avaient accès aux mêmes ressources et opportunité que les hommes, elles pourraient augmenter leur production de 30 %. Cela permettrait d'augmenter la production alimentaire et de réduire le nombre de personnes souffrant de la faim.

J'aborderai à présent les conclusions que nous pouvons en tirer en vue de la COP 21, en insistant sur la place à donner aux droits humains et à l'égalité des sexes. Si ces aspects sont actuellement présents dans le préambule de l'accord de Paris, comme l'a souligné Danielle Bousquet, nous n'avons aucune certitude qu'ils seront maintenus dans la version finale de ce texte. Il nous paraît essentiel que ce point figure non seulement dans le préambule, mais aussi dans les différents secteurs opérationnels de l'accord, qu'ils portent sur l'atténuation, sur l'adaptation ou sur le financement.

De manière plus générale, l'atténuation et l'adaptation doivent rester au coeur de l'Accord de Paris. Les impacts du changement climatique sont d'ores et déjà visibles, par exemple pour les agriculteurs dans les pays en développement et pour les femmes. Cela rend essentielle la fixation d'un objectif global d'adaptation qui permette de donner un signal clair à l'ensemble des pays. L'adaptation est d'autant plus importante qu'à ce jour, les contributions des pays développés ne suffiront pas à limiter à deux degrés le réchauffement. Sans un accord ambitieux pour atténuer le changement climatique, les efforts à produire pour l'adaptation seront d'autant plus importants.

Je terminerai en abordant les financements pré-2020 et post-2020, un sujet qu'OXFAM suit de très près. Nous avons en effet publié de nombreuses notes sur cette question et continuerons à le faire jusqu'à la COP.

Les financements pré-2020 soulèvent l'épineuse question des 100 milliards de dollars par an promis lors de la Conférence de Copenhague. Force est de constater que les financements consentis à ce jour sont très loin de ce montant. Il est important que les pays développés respectent leur promesse. Nous avons à cet égard accueilli favorablement l'annonce par la Chancelière allemande d'un doublement des financements « Climat » de l'Allemagne à l'échéance de 2020 et espérons que la France, en tant que pays hôte de la COP 21, en fera autant.

Il est essentiel qu'une partie de ces fonds soit orientée spécifiquement vers les besoins des petits agriculteurs, et notamment des femmes. À ce titre, l'adoption en avril dernier par le Fonds vert22(*) pour le climat d'une politique du genre constitue une grande avancée.

L'Accord de Paris devra également traiter la question des financements post-2020. Il existe un déficit énorme de financement pour l'adaptation. Celle-ci requiert avant tout des fonds publics, dans la mesure où souvent il n'est pas rentable commercialement d'investir dans certaines infrastructures. À ce jour, la question des financements post-2020 n'est malheureusement que peu traitée alors que les pays en développement ont besoin d'une visibilité à long terme. Bien évidemment, il est nécessaire d'intégrer les questions de genre à cette réflexion et de prendre en compte le nécessaire accès des femmes à ces financements.

Je vous remercie.

M. Ronan Dantec, sénateur de la Loire-Atlantique. - Le Sommet mondial Climat et territoires23(*) qui se tiendra à Lyon les 1er et 2 juillet affiche complet, signe de l'intérêt pour ce sujet. Cela montre l'implication des collectivités territoriales dans la lutte contre les changements climatiques. Les collectivités territoriales sont bien en première ligne de cette lutte par leurs capacités d'adaptation aux effets du réchauffement climatique.

Nous avons déjà présenté un texte lors du Sommet Catalyzing action qui, à l'initiative de l'ONU, s'est tenu à New-York en septembre 2014. Ce texte a été signé par les représentants des neuf groupes majeurs.

Je tiens à souligner la nécessité, pour les acteurs non étatiques, de délivrer des messages communs respectant les sensibilités de chacun. Je voudrais aussi insister sur l'importance d'avoir une entrée territoriale dans ces réflexions sur le changement climatique terrain et sur l'intérêt primordial de lier climat et développement. À cet égard, le Sommet de Lyon, qui insistera sur la dimension « développement » du changement climatique, jouera un rôle important.

Pour aller au-delà du simple discours, nous devons, en tant que parlementaires, nous poser la question des moyens supplémentaires à allouer à la lutte contre le changement climatique à travers le Fonds vert ou les autres mécanismes de développement.

Mme Chantal Jouanno. -Avant de passer aux échanges, nous reprenons le cours de notre table ronde, en écoutant à présent Lucie Faucherre, qui intervient pour l'OCDE.

Mme Lucie Faucherre, analyste des politiques égalité homme-femme et droits des femmes, direction de la coopération pour le développement (OCDE). - Mesdames, messieurs les parlementaires, mesdames les présidentes, merci d'avoir associé l'OCDE à cette réunion.

Je voudrais rappeler le travail que nous menons au sein de l'OCDE sur les sujets qui vous préoccupent. J'appartiens au réseau du comité d'aide au développement de l'OCDE pour l'égalité homme-femme, connu sous le nom de Gendernet.

La première de nos activités est la coordination des États membres de l'OCDE en amont des négociations internationales portant sur le droit des femmes. 29 États membres appartiennent au comité d'aide au développement de l'OCDE. Nous les réunissons et organisons des consultations informelles afin d'élaborer des stratégies communes de négociation. Un certain nombre d'entre vous ont participé à la réunion pour préparer la Commission de la condition de la femme, l'agenda du développement post-2015 et la Conférence d'Addis-Abeba.

Un autre volet de notre activité est le suivi du financement de l'aide au développement et, en particulier, le suivi des financements alloués à la promotion de l'égalité homme-femme et des droits des femmes. Nous suivons cette aide publique au développement grâce aux informations collectées à travers le « marqueur genre » de l'OCDE24(*), mis en oeuvre par l'ensemble des États membres du Comité d'aide au développement. Ces États sont tenus d'utiliser le « marqueur genre » à partir du moment où ils adhèrent au Comité d'aide au développement. Je me félicite des efforts ainsi menés par l'AFD et par le ministère des Affaires étrangères et du développement international pour mettre en oeuvre le suivi de l'aide allouée à l'égalité homme-femme.

J'évoquerai tout d'abord rapidement l'impact différencié du changement climatique et la contribution des femmes à celui-ci, puis j'aborderai la question cruciale du financement et des recommandations pour une meilleure intégration de l'égalité homme-femme dans les financements destinés à la lutte contre le changement climatique.

Tout d'abord, donc, comme cela a été rappelé lors des interventions précédentes, les femmes et les filles sont les premières victimes du dérèglement climatique.

En effet, dans de nombreux pays en développement, les contraintes économiques et les normes culturelles qui empêchent les femmes d'accéder à un emploi rémunéré sont telles que leurs moyens de subsistance dépendent particulièrement de secteurs sensibles au climat, comme l'agriculture vivrière et la collecte d'eau. En Afrique, 90 % des tâches liées à la collecte d'eau et de bois sont assurées par les femmes.

Les femmes sont donc négativement impactées lorsque les ressources deviennent plus rares : leurs activités domestiques augmentent. De ce fait elles ont moins de temps à consacrer à leur éducation et à leur participation à des activités génératrices de revenu, ce qui accentue encore les inégalités de genre.

De même, les femmes sont particulièrement exposées à l'utilisation d'énergies polluantes, ainsi que l'ont déjà rappelé les précédentes intervenantes. Les pays en développement sont nombreux à recourir par exemple à l'utilisation de la biomasse et de produits hautement polluants pour la cuisson des aliments et le chauffage. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 4,3 millions de personnes meurent chaque année prématurément de maladies imputables à la pollution de l'air domestique liée à l'utilisation de combustibles solides et la majorité d'entre elles sont des femmes.

Mais - et ce sera mon deuxième point - les femmes ne sont pas seulement les premières victimes du dérèglement climatique. Elles sont aussi les principales porteuses de solutions dans la lutte contre le changement climatique.

En tant que principales productrices de denrées alimentaires, elles sont responsables en premier lieu de la gestion des ressources naturelles et ont une connaissance spécifique des ressources et des processus de production locaux. Les femmes sont donc de puissants agents de changement et des partenaires indispensables dans le développement de stratégies d'adaptation et de gestion des ressources naturelles.

Au Népal par exemple, le gouvernement a reconnu l'expertise des femmes dans la gestion et la conservation des forêts. Pour combattre la déforestation, il s'appuie sur des comités locaux de gestion des forêts qui sont de plus en plus pris en charge par les femmes. Des initiatives similaires de lutte contre la déforestation fondées sur les connaissances des femmes ont également été lancées au Kenya où une campagne de reboisement a montré le rôle leader des femmes en matière de développement durable.

Il est également très important de promouvoir la participation des femmes au niveau international. Ainsi que l'ont rappelé nos collègues, une décision, adoptée lors de la conférence de Doha en 201225(*), encourage la promotion de l'égalité homme-femme et de la participation des femmes au sein des délégations et dans les organes créés au titre de la Convention.

Il s'agit de faire en sorte, selon la décision précitée, que les « vues des femmes soient prises en compte dans les politiques relatives au climat ».

Un des pays membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE, la Finlande, a mis en place à ce titre un Fonds pour les femmes déléguées (Women Delegate Found), qui défend à la fois la participation des femmes déléguées issues des pays en développement aux négociations climatiques, et la participation de femmes issues de la société civile par le biais d'activités de renforcement des capacités, notamment en communication. Il s'agit d'un fonds très novateur qui, pour l'instant, n'a été soutenu financièrement que par la Finlande et, depuis l'an dernier, par l'Islande26(*). Nous invitons les donateurs à prendre en compte ce genre d'initiatives, très importantes pour la participation des femmes aux négociations climatiques.

Troisième point : comment renforcer la prise en compte du genre dans le financement de la lutte contre le changement climatique ?

Au cours des dernières années, les questions relatives au genre ont pris une importance croissante dans l'ordre du jour des organismes de financement. Le Fonds vert prévoit par exemple des mesures pour intégrer l'égalité homme-femme dans ses opérations. Son instrument directeur a inclus plusieurs références à l'égalité homme-femme dans ses objectifs, ainsi que dans la gouvernance et les modalités opérationnelles du fonds.

Les donateurs de l'OCDE accordent également une importance croissante à la promotion de l'égalité homme-femme dans leur politique de développement. Les statistiques du Comité d'aide au développement de l'OCDE indiquent une meilleure intégration du genre dans les financements de lutte contre le changement climatique. Entre 2010 et 2012, environ un quart de l'aide consacrée à la lutte contre le changement climatique intégrait l'égalité homme-femme comme objectif.

Cependant, ces efforts sont principalement concentrés dans le domaine de l'adaptation et non dans celui de l'atténuation. 49 % de l'aide en faveur de l'adaptation au changement climatique intègrent l'égalité homme-femme dans leurs problématiques, leur quête de résultat en tant qu'objectif, contre seulement 15 % des programmes d'aide à l'atténuation qui concernent notamment les interventions humaines visant à réduire les sources de gaz à effet de serre. La proportion de l'aide publique au développement prenant en compte l'égalité hommes-femmes et destinée à l'atténuation du changement climatique a même fortement baissé au cours de ces dernières années, passant de 1,6 milliard de dollars en 2010 à 0,9 milliard de dollars en 2013. Par comparaison, la proportion de l'aide en faveur de l'adaptation a augmenté sur la même période, passant de 1,3 à 2,8 milliards de dollars.

Il existe pourtant de nombreuses opportunités pour intégrer le genre dans le cadre des activités stratégiques d'atténuation du changement climatique. Par exemple, la distribution de réchauds de cuisine non polluants constitue une initiative d'atténuation relativement peu onéreuse susceptible de contribuer à une réduction sensible des émissions de gaz à effet de serre, tout en améliorant la santé des femmes. Les activités d'atténuation fournissent également des opportunités économiques aux femmes dans des secteurs innovants, comme le domaine de la production et de la distribution de panneaux solaires.

En conclusion, une série de recommandations se dégage en vue de la COP 21. Tout d'abord, il est impératif de prendre en compte les besoins et les expériences des femmes dans la définition des politiques et des programmes relatifs au changement climatique. Il est nécessaire de soutenir la participation active des femmes à tous les niveaux de décision : local, national et international. Il est très important aussi de renforcer le dialogue entre politique d'atténuation et politique d'adaptation pour que les femmes soient intégrées dans les deux volets de ces stratégies de lutte contre le changement climatique. Enfin, les mécanismes de financement intégrant la dimension de l'égalité hommes-femmes doivent être développés.

Nous avons évoqué la nécessité d'intégrer les femmes dans le cadre de la COP 21. Nous avons tous été engagés dans la définition de l'agenda du développement post-2015 et nous nous sommes tous félicités de l'intégration d'un objectif spécifique prenant cette fois-ci en compte les dimensions multiples des discriminations à l'égard des femmes. Le zero draft du document qui sera adopté en septembre reconnaît l'égalité homme-femme comme un facteur de réalisation du développement durable. Il s'agit d'un engagement intergouvernemental négocié qui peut être utilisé comme moyen de pression dans le cadre de la Conférence de Paris.

Les négociations en cours à Addis-Abeba, qui ont malheureusement pris beaucoup de retard, ont montré l'opposition très forte qui existe sur les thématiques liées au contrôle et à l'accès aux ressources productives. Il conviendra donc de rester attentif sur ces questions et surtout d'essayer de s'opposer au recours à ce que l'on appelle les national qualifiers, qui ont tendance à réduire les engagements en faveur de l'égalité.

Mme Fanny Benedetti, directrice exécutive du comité ONU Femmes-France. - Je représente le Comité ONU Femmes-France, une association de droit français, partenaire d'ONU Femmes, l'agence onusienne pour la promotion de l'égalité et de l'autonomisation des femmes. Nous sommes partenaires de cette agence et en relayons les campagnes internationales en France.

Mon intervention sera brève, car j'observe que nous sommes en parfaite convergence avec les représentantes des ONG qui se sont exprimées aujourd'hui.

En ce qui concerne l'impact différencié du changement climatique sur les femmes et les hommes, je partage entièrement l'idée d'adopter une approche didactique et pédagogique, tant il est vrai que cet aspect est souvent résumé de manière trop rapide à des questions peu universelles, telles que la collecte. Il est important de réaliser un travail d'explication et d'illustration diversifiée de cet impact différencié du changement climatique.

Nous observons une prise de conscience progressive et empirique de l'impact différencié du changement climatique, bien que nous manquions souvent de données quantitatives sur ce phénomène. Je rappelle que le thème « Femmes et environnement » figurait parmi les douze grands thèmes du programme d'action de Pékin en 1995, dans lequel étaient définis trois objectifs stratégiques, similaires à ceux que nous poursuivons actuellement : faire participer activement les femmes à tous les niveaux des processus décisionnels concernant l'environnement, prendre en compte leur point de vue et leurs préoccupations dans les politiques et les programmes d'action et mettre en place les mécanismes permettant d'évaluer l'impact des politiques environnementales et de développement sur les femmes. Nous poursuivons ces objectifs dans le cadre des négociations climatiques.

L'impact différencié du changement climatique s'observe notamment en matière d'accès à l'eau, mais également de déplacements à l'échelle internationale.

Les conséquences négatives des changements climatiques pourraient déplacer d'ici 2050 entre 50 et 200 millions de personnes à l'échelle internationale. Les femmes et les filles sont exposées à plus de violences aussi après les catastrophes naturelles : ce fait est dû au manque d'espaces privés dans les zones de réinstallation. Ces violences sont la conséquence de la nécessité pour les femmes de se déplacer vers des zones dangereuses notamment pour recueillir le carburant et l'eau. Les femmes et les filles étant les personnes les plus pauvres, elles se trouvent plus vulnérables, de même que celles qui vivent dans les zones rurales.

Les femmes rurales agricultrices sont fortement touchées par le changement climatique en raison de leur accès limité aux ressources et aux actifs productifs, y compris la terre et la propriété foncière via l'héritage et le crédit. Quant à l'eau et l'assainissement, c'est un défi pour tous (748 millions de personnes vivent aujourd'hui sans eau propre), a fortiori pour les femmes.

Le focus, évoqué plus tôt, sur les femmes premières victimes du changement climatique et les femmes « actrices », jouant un rôle central dans la définition des solutions, sera un élément essentiel de la COP 21. Ce point est également au centre des préoccupations d'ONU Femmes.

Permettez-moi de vous présenter l'action d'ONU Femmes en matière de promotion des femmes en faveur du climat. ONU Femmes travaille sur des programmes pilotes, sur le terrain, qui permettent de promouvoir les femmes en tant qu'actrices du changement en faveur du climat. Vous disposez de la liste des pays concernés par ces programmes et d'une série d'exemples, qui peuvent être valorisés dans le cadre de la Conférence de Paris. Les projets en question sont financés par le fonds en faveur de l'autonomisation des femmes, soutenant des projets qui permettent aux femmes d'accéder à l'indépendance économique et les placent comme actrices de la lutte contre le changement climatique.

Nous menons notamment un projet en Inde, piloté par le Barefoot College, qui encourage les femmes à participer à une activité d'assemblage de kits de lampes solaires dans les villages, leur assurant ainsi un revenu tout en contribuant à un environnement plus propre, en évitant la consommation d'environ 160 000 litres de kérosène par an. Parmi les programmes les plus aboutis et documentés, je citerai par ailleurs un programme mené au Vietnam, qui promeut la mobilisation des femmes en réseau pour prévenir les catastrophes naturelles, incluant un volet « autonomisation financière ». Je citerai en outre un programme au Népal de création d'installations de biogaz issu de la récupération des déchets organiques, impliquant plus de 1 000 foyers et proposant par ailleurs aux femmes d'accéder à un système d'épargne et de crédit.

J'en viens aux négociations internationales. Pour ONU Femmes, la conférence Rio+20 de juin 2012 a constitué le premier test pour inscrire le genre et l'égalité entre femmes et hommes à l'agenda d'une grande négociation multilatérale. L'idée d'ONU Femmes était de créer une constituency, c'est-à-dire un groupe de femmes à travers le monde, qui puisse participer à toutes les étapes de la négociation. Le document final de la Conférence Rio+20, intitulé « L'avenir que nous voulons » s'est révélé très complet en termes de mention à l'égalité homme-femme, réaffirmant de manière très forte l'exigence d'égalité en droits et reconnaissant l'importance de l'autonomisation des femmes pour le développement durable.

Ce document final réaffirmait la volonté des Nations unies d'assurer aux femmes des droits égaux et les mêmes possibilités de participation et de prise de décision que les hommes dans les domaines économique, social et politique. Par ailleurs, le document final soulignait déjà le rôle essentiel que jouent les femmes dans le développement durable, notamment en tant qu'actrices du changement, et établissait le lien entre l'égalité des sexes et plusieurs domaines thématiques, concernant l'énergie, la santé, l'éducation et la réduction des risques liés aux catastrophes naturelles.

Fort de cette expérience, ONU Femmes a continué à s'investir dans les grandes négociations internationales. L'intégration de la question de l'égalité a néanmoins été plus difficile dans le cadre des conférences Climat. Ainsi, le texte de la COP 16 de 2010 est resté très limité sur l'égalité. Des engagements très concrets sont enfin apparus à partir de la COP 18 à Doha, notamment en matière de parité dans les négociations et de soutien à l'implication des femmes dans les négociations. Néanmoins, force est de constater qu'il subsiste un déficit de mise en oeuvre des engagements pris par les États à Doha.

Qu'en est-il dans les négociations relatives à la COP 21 ?

Le document de la COP 21, de 90 pages, est très complexe. La présidence, assurée par la France, aura pour souci principal d'obtenir un accord. ONU Femmes attend de la présidence une forte implication pour défendre les enjeux de l'égalité hommes-femmes dans l'accord final.

Il faudra s'assurer que chaque section clé du texte mentionne le principe d'égalité. Au même titre que dans le « post-2015 », nous demandons que l'égalité soit un principe central, directeur et transversal de l'accord. Les droits des femmes devront figurer dans chaque partie opérationnelle du texte. Celui-ci devra également prendre en compte la reconnaissance de la contribution des femmes à l'action en faveur du climat ainsi que leur participation et leur leadership dans les processus de prise de décision, qui doivent être renforcés sur la base des engagements pris précédemment par les États. Dans les mécanismes de suivi et de surveillance, nous demandons aussi que soit institutionnalisée l'intégration d'indicateurs de genre, et, au minimum, que la collecte des données soit ventilée par sexe. Cela nous permettrait de développer un argumentaire et d'obtenir les données chiffrées quantitatives qui manquent aujourd'hui.

Enfin, la question du financement dédié à l'égalité est essentielle. L'OCDE s'est positionnée en faveur d'un pourcentage de financement consacré à l'égalité de genre, ce dont nous nous félicitons. Dans ce combat, nous avons le soutien du GIEC qui est à l'origine de constats très clairs sur le rôle des femmes dans la lutte contre le changement climatique. Le cinquième rapport d'évaluation du GIEC a n effet constaté que des inégalités de genre qui limitent l'accès des femmes aux ressources financières, à la terre, à l'éducation, aux soins de santé et aux autres droits fondamentaux empêchent les femmes de faire face et de s'adapter dans les meilleures conditions au changement climatique. Les obstacles à la participation des femmes sur un pied d'égalité aux processus décisionnels et au marché du travail sont amplifiées par les risques liés au climat, qui selon le GIEC se traduisent pour les femmes par des « charges de travail plus élevées, risques professionnels, stress et mortalité accrue » par rapport aux hommes.

Je conclurai par un chiffre : 80 % des emplois verts dans le monde s'inscriront dans du secteur secondaire, où les femmes sont extrêmement sous-représentées. Ce constat, qui souligne l'enjeu économique d'intégrer les femmes à la lutte contre le changement climatique, peut constituer un levier pour motiver les décideurs.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Chantal Jouanno. - Je vous remercie pour l'ensemble de ces contributions qui se rejoignent à la fois sur les constats et sur les propositions.

Avant de céder la parole à mes collègues parlementaires qui, j'en suis sûre, ont de nombreuses questions à vous poser, je souhaite vous demander quelle serait pour vous la condition, l'élément déterminant qui ferait de la COP 21 un succès, du moins sur les sujets qui nous préoccupent.

Mme Hélène Conway-Mouret, sénatrice représentant les Français établis hors de France. - Je remercie moi aussi les intervenants pour ces présentations.

J'ai assisté au Women's tribune (Femmes pour le Climat) au Maroc, dans le cadre des réunions préparatoires de la COP 22. Les Africaines, présentes en nombre, voyaient dans cette conférence la possibilité d'un accord contraignant sur ces questions. Nous constatons que la COP 21 est finalement une étape dans un processus qui ne s'arrêtera pas à Paris.

Vous avez toutes fait référence à l'importance de l'intégration des femmes au plus haut niveau des négociations. Avez-vous des indications sur la volonté des différents pays d'inclure les femmes dans les délégations ? Êtes-vous, par le biais de vos associations à vocation internationale, actives pour vous assurer de cette présence ?

Vous avez toutes également évoqué la question du financement et avez souligné la nécessité d'orienter le financement vers des actions dédiées. Avez-vous déjà fléché les secteurs spécifiques qui devraient bénéficier de ce financement ? Je pense par exemple à l'éducation et, plus précisément, à l'utilisation du Fonds vert pour promouvoir une éducation à l'environnement accessible au plus grand nombre et, bien entendu, aux filles.

Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique. - Vos interventions soulignent que les différentes négociations ont toutes une base commune. Qu'est-ce qui fera la différence lors de la COP 21 ?

Mme Lucie Faucherre. - J'apporterai une réponse sur la participation des femmes aux négociations. Un rapport a été publié par le Secrétariat de l'OCDE sur la composition des délégations par pays, ce qui permet d'avoir une idée de l'évolution de la participation des femmes aux négociations internationales dans ce domaine. Ce rapport est accessible en ligne. Un tel travail de transparence pourrait encourager les États à faire des efforts en ce sens. Il est par ailleurs intéressant de noter que 45 % des femmes soutenues par le fonds dédié à la participation des femmes déléguées que j'ai mentionné plus tôt étaient les seules femmes de leur délégation.

Quant à la question du financement, c'est un véritable sujet pour l'OCDE. Dans le suivi de l'aide à l'égalité homme-femme, le marqueur que nous mettons en oeuvre comporte trois catégories. Plus précisément, les États doivent évaluer chaque projet individuellement et peuvent lui accorder trois notes. La note de 0 signifie que le projet n'intègre pas l'égalité homme-femme. La note de 1 prend acte du fait que l'égalité n'est pas la raison d'être principale d'un projet. Cette catégorie pose problème, car elle ne garantit pas que le projet conduise à l'égalité homme-femme, mais seulement qu'elle est l'un de ses objectifs. Certaines agences de l'OCDE ont d'ailleurs pris l'engagement de ne noter favorablement que les projets dont l'égalité homme-femme constitue un résultat mesurable. Enfin, les projets qui posent l'égalité homme-femme comme objectif principal reçoivent la note de 2. En d'autres termes, ces projets n'auraient pas été entrepris sans cette exigence d'égalité.

Nous avons tenu une discussion au mois de mai avec les membres de l'OCDE afin d'harmoniser les bonnes pratiques et de produire un livre à destination des responsables de l'application des projets pour être certains que ces marqueurs soient intégrés. Les États sont chargés de fournir les informations sur leurs financements à l'OCDE. Il est nécessaire d'avoir en interne une volonté de mettre en oeuvre ces marqueurs de façon rigoureuse, ce qui peut être difficile dans un contexte de baisse de l'aide publique au développement.

Il existe ainsi un véritable dialogue sur cette question et nous serons ravis de vous en tenir informés.

Mme Anne Barre. - Pour répondre à la question de Mme Jouanno concernant le point essentiel qui garantirait le succès de la COP 21 (et je m'exprime ici au nom du groupe Femmes et genre), l'essentiel est que l'accord qui sera adopté à Paris soit basé sur le respect des droits humains et de l'égalité homme-femme et que ce point ne disparaisse ni du préambule, ni des différents chapitres opérationnels. Nous sommes conscients qu'il faudra nous battre pour cela. Rien n'est gagné.

Nous demandons également que les populations puissent s'approprier les mesures d'atténuation et d'adaptation, que ces mesures affirment le respect des droits humains, notamment des droits des peuples autochtones et des droits des femmes, et qu'elles soient sensibles au genre. Nous souhaitons retrouver cette sémantique dans l'ensemble des mesures qui feront l'objet de négociations.

Il est également essentiel de veiller à ce que les femmes de la société civile participent aux négociations au niveau national et régional. Le Women's major group et la constituency Femmes et genre travaillent activement pour s'assurer que des femmes de la société civile participent à chaque organe de consultation ou conférence. La mise en oeuvre de cette mesure est un véritable combat. Il est difficile d'obtenir les financements pour les déplacements des femmes aux conférences, mais également pour le travail considérable à réaliser en amont pour former ces femmes, afin qu'elles maîtrisent les enjeux des réunions et qu'elles soient en capacité de porter des points spécifiques.

Le Women's major group et le groupe Femmes et genre organisent régulièrement des réunions en vidéo-conférence, réunissant parfois plus d'une centaine de personnes, pour discuter ensemble des textes de position. Or ce travail d'élaboration de textes n'est absolument pas financé aujourd'hui. Il s'organise sur la base d'une participation volontaire et bénévole et mériterait un soutien bien plus important.

Nous avons enfin obtenu, voilà quelques semaines, quelques moyens pour mener à bien notre campagne de renforcement de la place des femmes dans le futur accord de Paris. Je me félicite de constater aujourd'hui que des responsables politiques souhaitent appuyer cette campagne. Néanmoins, en observant l'historique des négociations, nous constatons qu'il est toujours très difficile d'obtenir une participation des femmes qui soit efficace, régulière et qui s'inscrive à tous les échelons de la gouvernance (local, national ou mondial).

Enfin, à notre sens, des financements doivent être prioritairement dévolus au soutien et à la mise à l'échelle des solutions existantes sur le terrain ainsi qu'à la formation des femmes (formation au plaidoyer, formation technique ou formation à la structuration des organisations) afin qu'elles puissent renforcer leur rôle dans la politique locale et dans l'économie locale, notamment par le biais de la création de micro-activités.

Mme Anathea Brooks. - Signe que les réflexions et le travail menés depuis plusieurs années sur ce sujet ne sont pas vains, je tiens à signaler que le dernier organe intergouvernemental sur l'environnement, la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) considère l'égalité homme-femme comme une nécessité, et ce, à tous les niveaux d'organisation et de décision. Cet organe a vu le jour en 2012. Je suis fière du rôle majeur de l'UNESCO dans ce processus : l'UNESCO en effet faisait partie du Secrétariat des Nations unies par intérim pour l'IPBES.

La Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) a proposé à l'UNESCO une Déclaration universelle sur les implications éthiques du changement climatique. Si ce projet n'a pas abouti, de bonnes idées en sont ressorties, concernant les droits de l'homme, les droits des femmes et les droits de la nature en tant que telle. Ces mêmes idées figuraient dans l'Encyclique du Pape François.

Enfin, j'insiste encore une fois sur l'importance de disposer d'indicateurs ventilés par sexe. L'UNESCO a monté deux programmes permettant de mettre en place des indicateurs sur le rôle des femmes. Le premier s'inscrit au sein du Programme mondial pour l'évaluation des ressources en eau. Le second concerne la place des femmes dans les sciences. Nous sollicitons d'ailleurs l'OCDE pour en rejoindre le comité scientifique.

En conclusion, j'indiquerai que je partage entièrement les propos exprimés aujourd'hui sur la nécessité de tenir compte du lien entre femmes, changement climatique et développement durable.

Mme Fanny Benedetti. - Je souhaite revenir sur un aspect qui va au-delà du texte qui sera adopté à Paris en décembre et qui n'a pas été abordé. Le succès du Gender day a apporté une grande visibilité et a permis une approche prenant en compte cette dimension, avec la participation d'un grand nombre d'ONG malgré les difficultés de financement que nous avons évoquées. Je pense que vous, parlementaires, pouvez jouer un rôle clé pour interroger la présidence sur ces aspects pratiques : le nombre d'ONG représentant les intérêts des femmes, le financement de ces ONG, mais également la transparence et la diffusion des informations sur le genre. En effet, l'agenda sur le genre ne peut être porté par les ONG que si elles ont un accès suffisant à ces informations. Un effort de communication sur l'accès de la société civile au sens large est nécessaire afin que cette COP soit ouverte à tous et toutes.

Mme Chantal Jouanno. - J'ajouterai pour ma part que la COP 21 ne doit pas être vue comme une énième étape dans un processus de négociation. L'objectif est bien d'obtenir un accord.

M. Jérôme Bignon. - Je partage l'opinion de Chantal Jouanno sur l'importance de l'accord de Paris. Le temps ne travaille pas pour nous : nous sommes aujourd'hui entrés dans l'urgence, voire dans l'extrême urgence. Il est nécessaire que la pression soit maximale pour ne pas passer à côté des enjeux de la COP, qui est un événement exceptionnel auquel il faut donner toute son intensité et pour lequel nous devons nous mobiliser au plus haut point. Nous soutiendrons l'idée émise par Madame Benedetti de demander des moyens pour que les ONG soient plus présentes à Paris et la relayerons auprès du président de la COP 21, Laurent Fabius.

Je reçois chaque semaine des délégations dans le cadre des groupes d'amitié qui lient les assemblées parlementaires françaises aux parlements du monde entier. La semaine dernière, j'ai reçu deux délégations chinoises, dont une menée par un vice-ministre de l'environnement, et une délégation indienne, menée par un ancien ministre de gouvernement, aujourd'hui président de la commission du développement durable au Parlement indien. Ces trois délégations ont souligné que si les pays de l'OCDE n'alimentent pas le Fonds vert, il sera impossible d'aboutir à un accord à Paris. Il s'agit d'un sujet sur lequel nous devons mettre l'accent.

L'autonomisation des femmes me paraît essentielle, de même que la nécessité de considérer les femmes comme des actrices du changement et non pas seulement comme des victimes. Les femmes peuvent être au coeur de solutions humaines, au-delà des solutions technologiques. Ces solutions correspondent au quotidien de ces millions de femmes parmi les plus pauvres, qui font preuve chaque jour d'une incroyable capacité de lutte pour leur survie et celle de leur famille.

Enfin, donner à tous et toutes l'accès aux technologies permettra aux plus démunis, y compris aux femmes, d'accéder aux connaissances et de rattraper le train de l'humanité. J'ai été pour ma part très sensible au message que vous nous avez délivré à cet égard ce matin.

Mme Chantal Jouanno. - Merci à tous. En effet, les messages que vous avez relayés auprès de nous aujourd'hui sont passés très clairement, je pense. Nous pourrons en tirer profit pour la COP de décembre 2015. Dès le début de la prochaine session, la délégation aux droits des femmes se réunira pour tirer les conséquences des échanges que nous avons eus ensemble ce matin et des informations que vous nous avez transmises. Je ne manquerai pas de faire part de ces travaux à venir au groupe de travail du Sénat sur le changement climatique.


* 14 Pergélisol ou permafrost, partie d'un sol gelée en permanence au moins pendant deux ans ; son épaisseur est liée aux changements climatiques. Considéré comme un indicateur du réchauffement climatique, le pergélisol devient instable en se réchauffant et peut libérer du méthane.

* 15 Adjoint de la représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015.

* 16 Ces douze « domaines critiques » sont : l'environnement, la prise de décision, la petite fille, l'économie, la pauvreté, l'éducation et la formation, les violences, les droits fondamentaux, les mécanismes institutionnels, la santé, les médias, les conflits armés.

* 17 La première conférence a eu lieu à Monterrey en 2002 et la deuxième à Doha en 2008.

* 18 La délégation française a été dirigée à Addis-Abeba par Annick Girardin.

* 19 Loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

* 20 La dernière assemblée plénière de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été réunie en juin 2015 à Bonn.

* 21 Vingtième conférence (COP-20) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ; elle s'est tenue entre le 1er et le 14 décembre 2014.

* 22 Mécanisme financier de l'ONU, rattaché à la CCNUCC, créé pour réaliser le transfert de fonds des pays développés vers les pays les plus fragiles pour mettre en place des projets destinés à combattre les effets du changement climatique.

* 23 Voir en annexe le texte de la Déclaration finale de ce sommet.

* 24 Voir en annexe le document de l'OCDE récapitulant le sens et le contenu du « marqueur genre ».

* 25 Il s'agit de la décision 23/CP.18. Cette décision invite le secrétariat à publier les informations sur la composition par sexe des délégations et des organes créés en vertu de la Convention et du Protocole de Kyoto. Entre 2008 et 2012, les femmes représentaient en moyenne seulement 30 % des délégués au sein des négociations et 19 % des chefs de délégations.

* 26 Depuis 2009, ce fonds a permis à 42 femmes déléguées de participer aux négociations et à plus de 250 femmes de bénéficier de formations.