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Innovation et changement climatique : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique

9 novembre 2015 : Innovation et changement climatique : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique ( rapport de l'opecst )

N° 3206

 

N° 147

ASSEMBLÉE NATIONALE

 

SÉNAT

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

SESSION ORDINAIRE 2015 - 2016

Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale

 

Enregistré à la présidence du Sénat

le 9 novembre 2015

 

le 9 novembre 2015

RAPPORT

au nom de

L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

sur

INNOVATION ET CHANGEMENT CLIMATIQUE :

L'APPORT DE L'ÉVALUATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Compte rendu de l'audition publique du 24 septembre 2015
et considérations issues des débats en vue d'une transmission aux négociateurs
de la COP21

PAR

M. Jean-Yves LE DÉAUT, député, et M. Bruno SIDO, sénateur

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Jean-Yves LE DÉAUT,

Président de l'Office

 

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Bruno SIDO,

Premier vice-président de l'Office

Composition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques
et technologiques

Président

M. Jean-Yves LE DÉAUT, député

Premier vice-président

M. Bruno SIDO, sénateur

Vice-présidents

M. Christian BATAILLE, député M. Roland COURTEAU, sénateur

Mme Anne-Yvonne LE DAIN, députée M. Christian NAMY, sénateur

M. Jean-Sébastien VIALATTE, député Mme Catherine PROCACCIA, sénatrice

DÉPUTÉS

SÉNATEURS

M. Gérard BAPT

M. Christian BATAILLE

M. Denis BAUPIN

M. Alain CLAEYS

M. Claude de GANAY

Mme Françoise GUÉGOT

M. Patrick HETZEL

M. Laurent KALINOWSKI

M. Jacques LAMBLIN

Mme Anne-Yvonne LE DAIN

M. Jean-Yves LE DÉAUT

M. Alain MARTY

M. Philippe NAUCHE

Mme Maud OLIVIER

Mme Dominique ORLIAC

M. Bertrand PANCHER

M. Jean-Louis TOURAINE

M. Jean-Sébastien VIALATTE

M. Patrick ABATE

M. Gilbert BARBIER

Mme Delphine BATAILLE

M. Michel BERSON

Mme Marie-Christine BLANDIN

M. François COMMEINHES

M. Roland COURTEAU

Mme Dominique GILLOT

M. Alain HOUPERT

Mme Fabienne KELLER

M. Jean-Pierre LELEUX

M. Gérard LONGUET

M. Jean-Pierre MASSERET

M. Pierre MÉDEVIELLE

M. Christian NAMY

Mme Catherine PROCACCIA

M. Daniel RAOUL

M. Bruno SIDO

PRÉAMBULE

L'European Parliamentary Technology Assessment (EPTA) regroupe, depuis plus de vingt-cinq ans, le réseau des seize structures chargées de l'évaluation scientifique et technologique auprès des parlements d'Europe. La présidence tournante organise deux réunions régulières d'échanges annuels. En 2015, l'OPECST a eu l'honneur d'assumer cette présidence et la chance de pouvoir bénéficier ainsi du plein concours de ses homologues de l'EPTA pour préparer l'audition publique du 24 septembre 2015. Celle-ci visait à évaluer le rôle de l'innovation dans la lutte contre le changement climatique, dans la perspective d'un soutien au développement de systèmes technologiques intrinsèquement moins émetteurs de gaz à effet de serre.

Cette audition publique a reçu le label de la COP21, en signe de la reconnaissance d'une initiative concourant au succès de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se réunira à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015.

Grâce au concours de l'EPTA et des services scientifiques des ambassades étrangères en France, elle a revêtu la dimension d'une véritable conférence parlementaire européenne : vingt-sept élus nationaux venus de tous les pays d'Europe, dont treize présidents de commission permanente, y ont été délégués par leur assemblée.

La portée symbolique de la réunion était double : d'une part, illustrer, à l'occasion de la préparation d'un événement international majeur comme la COP21, la contribution de l'évaluation technologique au pilotage des politiques publiques ; d'autre part, célébrer le trentième anniversaire du premier des cent-quatre-vingt-trois rapports de l'OPECST. Celui-ci avait analysé, en 1985, le phénomène dit des « pluies acides ».

Le présent document retrace l'ensemble des trois volets des contributions des participants à cette manifestation d'envergure européenne.

Il s'ouvre par les « considérations » tirant les leçons des échanges d'expériences au cours des débats et de leurs préparations. Ces « considérations » marquent le souhait collectif des organismes de l'EPTA d'attirer l'attention des négociateurs de la COP21 sur le rôle de l'innovation dans l'enjeu de la lutte contre le changement climatique et dans les politiques d'adaptation à ce changement. Discutées le 23 septembre 2015, lors du conseil annuel de l'EPTA, elles ont été présentées dans leurs grandes lignes en conclusion de l'audition publique du 24 septembre 2015, avant d'être modifiées pour tenir compte des débats, puis adoptées par l'EPTA.

La deuxième partie de ce document reprend les actes de l'audition publique proprement dite qui a permis d'entendre près d'une centaine d'intervenants.

La troisième est constituée du « Livre vert » élaboré de manière collaborative par les organismes de l'EPTA en vue de dresser un bilan des évaluations technologiques déjà effectuées pour leurs pays respectifs, dans les domaines concernant les politiques publiques de lutte contre le changement climatique.

L'ensemble de ces textes constitue la contribution de l'EPTA, pleinement soutenue par l'OPECST, à la préparation de la COP21.

Jean-Yves LE DÉAUT

Député de Meurthe-et-Moselle

Président de l'OPECST

Président de l'EPTA pour 2015

CONSIDÉRATIONS ISSUES DES DÉBATS EN VUE
D'UNE TRANSMISSION AUX NÉGOCIATEURS DE LA COP21

En s'appuyant sur un document collectif préalable et après une vaste consultation, les délégués présents sont parvenus à des conclusions sur la problématique de l'innovation et du changement climatique, notamment en ce qui concerne la consommation d'énergie.

Ils suggèrent de prendre en considération les points de vue suivants.

Recommandations de politiques générales

1. Placer le soutien à l'innovation au coeur de la stratégie de lutte contre le changement climatique, en vue de rendre les infrastructures techniques de la société définitivement moins émettrices de gaz à effet de serre. Cela suppose un couplage systématique des mesures contraignantes pour limiter l'utilisation de certaines technologies (par exemple, l'interdiction de circulation pour certains véhicules), avec une incitation à développer des solutions alternatives.

2. Promouvoir des mesures en faveur de la gestion de la transition pour lutter contre le changement climatique.

3. Allouer des moyens suffisants à la recherche relative aux politiques d'adaptation.

4. Maintenir un éventail large de pistes de recherche pour les techniques visant à réduire les émissions de CO2, en vue d'explorer toutes les options technologiques possibles et ainsi augmenter la probabilité de faire émerger de nouvelles solutions.

5. Encourager les Parlements à évaluer les nouvelles opportunités technologiques sur tout le cycle de vie de manière à inciter à un recentrage des ressources financières sur les solutions les plus efficaces.

6. Veiller, à ce que le soutien financier public au développement des technologies permettant une réduction des émissions de CO2 comprenne des subventions allouées à des études sur l'implication des citoyens.

7. Mener des politiques axées sur les résultats et non sur les moyens, et donner la priorité aux méthodes fondées sur la mesure in situ aussi bien de la consommation énergétique que des émissions de CO2.

8. Organiser et promouvoir une coopération et des partenariats internationaux pour la recherche et la prévision sur les changements du climat et de l'environnement.

Recommandations techniques générales

9. Conduire une évaluation des actions déjà menées pour lutter contre les pollutions aériennes (pluies acides, gaz détruisant la couche d'ozone) afin d'en tirer de nouveaux enseignements pour la lutte contre les émissions de CO2.

10. Donner la priorité, au niveau des soutiens publics, au développement de solutions peu coûteuses pour le stockage massif, inter-saisonnier, de l'énergie.

11. Développer les programmes publics de recherche destinés à l'exploration des techniques de conversion du CO2 (comme la méthanation ou d'autres technologies de transformation du CO2).

Recommandations techniques par secteur

Dans le secteur du bâtiment :

Afin d'obtenir des résultats concrets dans la diminution des émissions de CO2 liées aux bâtiments :

12. Mettre en oeuvre la recommandation 7 et en particulier :

13. Orienter la réglementation thermique de la construction sur des objectifs de résultats, plutôt que sur des objectifs de moyens techniques.

14. Étendre à tous les projets de construction passive, indépendamment de leur mode de conception, le soutien financier attribué sur la base d'une performance dûment vérifiée, afin notamment de couvrir de façon équitable les projets Passivhaus et Minergie.

Afin d'accélérer la rénovation des bâtiments anciens :

15. Établir un plan d'incitations à la rénovation des bâtiments anciens fondé sur l'attribution d'aides aux projets globaux de rénovation conçus suite à un diagnostic complet, en réduisant les aides aux produits installés sans une analyse préalable d'ensemble des défauts à corriger.

16. Introduire des mécanismes de financement de la rénovation fondés sur le remboursement des prêts au moment de la transmission des biens, permettant de gager ce remboursement sur l'augmentation de la valeur patrimoniale procurée par le supplément de performance énergétique obtenu.

17. Favoriser l'installation de systèmes de gestion active de l'énergie, avec des compteurs intelligents, permettant aux utilisateurs de prendre eux-mêmes en main le pilotage de la performance énergétique de leur bâtiment.

Afin d'accélérer la diffusion des innovations :

18. Faciliter l'expérimentation de nouvelles solutions techniques en établissant des mécanismes d'assurance spécifiques permettant la couverture des premières mises en oeuvre des innovations.

19. Assurer le maximum de transparence sur les procédures d'évaluation technique des produits et sur l'élaboration des normes par l'ouverture des instances techniques et l'institution de nouveaux contrôles au niveau européen.

Dans le secteur de l'agriculture :

20. Développer à la fois l'effort de recherche et les évaluations de cycle de vie dans le domaine des biocarburants de deuxième et troisième génération, afin de cibler au mieux les progrès réalisés.

21. Veiller à conserver la maîtrise des conditions dans lesquelles les terrains agricoles peuvent être affectés de façon équilibrée aux cultures énergétiques et à l'alimentation.

22. Organiser le régime juridique au niveau européen de la récupération des données pour alimenter les systèmes de Big Data nécessaires au fonctionnement de l'agriculture de précision.

23. Prendre des mesures pour développer les compétences des futurs agriculteurs et leur accès à des mécanismes de conseil.

24. Encourager le maintien d'une agriculture à la fois traditionnelle et innovante, afin d'entretenir la possibilité de voir émerger des innovations « frugales ».

25. Préserver les océans et les forêts et essayer de développer leur capacité à stocker du CO2.

26. Mettre en place des partenariats internationaux pour faire progresser la récupération et le traitement des eaux, ainsi que la désalinisation.

Dans le secteur du transport :

27. Accorder une priorité au soutien à la recherche et l'innovation pour atteindre rapidement l'objectif du véhicule consommant moins de 2L/100kms.

28. Fixer régulièrement des obligations plus contraignantes en matière de consommation, et d'émission de CO2 ou de particules, tout en soutenant l'effort de développement de technologies toujours plus performantes à cet égard (en matière de motorisations, de carburants ou de batteries).

29. Fixer au niveau européen les modalités d'un contrôle régulier et transparent des performances réelles des véhicules en termes de consommation, d'émissions de CO2 et de particules.

30. Mettre en place les infrastructures nécessaires pour la recharge des véhicules électriques, pour la distribution d'hydrogène, d'air comprimé et de gaz naturel.

31. Inciter à créer des plateformes multimodales permettant d'assurer la complémentarité entre les modes de transports.

32. Réduire le besoin de voyager en mettant en place des services de communication utilisant les nouvelles technologies.

33. Prévoir des avantages pour les véhicules écologiques sur la voie publique, les autoroutes, et dans les parkings (réduction des coûts, priorité d'accès...)

34. Consolider les fondements juridiques des nouveaux usages des véhicules à partir d'une information partagée sur Internet (auto-partage, covoiturage, utilisation plus intense des flottes d'entreprises).

35. Préparer le cadre juridique, en matière de responsabilité notamment, nécessaire au développement des véhicules sans conducteur.

Dans le domaine de l'implication citoyenne :

36. Soutenir les expérimentations visant à favoriser l'appropriation des nouvelles technologies.

37. Soutenir les moyens permettant de sensibiliser les citoyens et de les impliquer dans le processus de prise de décisions avant l'introduction d'une innovation.

38. Favoriser un débat public au niveau européen, national, régional et local sur l'ampleur des financements nécessaires, en particulier en direction de l'innovation, pour obtenir des résultats concrets, dès le milieu du siècle, en matière d'émission de CO2.

Toutes les pistes évoquées impliquent l'évaluation des technologies concernées. Les initiatives prises pour faire face au changement climatique (qu'il s'agisse de sa prévention, de son atténuation, ou de l'adaptation à ce phénomène) pourront ainsi prendre en compte à leur juste mesure les besoins et les attentes de la société, ce qui favorisera la mise en place de politiques mieux adaptées.

OUVERTURE DE L'AUDITION PUBLIQUE

M. Jean-Yves Le Déaut, député, président de l'OPECST, président de l'EPTA pour 2015. Chers collègues, chers amis, je vous remercie d'être venus nombreux pour cette réunion de l'European Parliamentary Office of Technology Assessment (EPTA).

Ce rassemblement d'offices parlementaires a été créé voici vingt-cinq ans, à l'initiative de Lord Kennet, dont l'énergie et la capacité de persuasion avaient alors permis de regrouper, au sein de cette instance, des parlementaires de tous les pays européens suivant les questions scientifiques et technologiques.

La France préside l'EPTA pour l'année 2015, puis cédera la place à l'Autriche en 2016.

Nous avons choisi de traiter aujourd'hui de l'innovation et du changement climatique. Il s'agit là d'un sujet majeur, qui va être introduit notamment par Jean Jouzel.

Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, m'a demandé de bien vouloir l'excuser auprès de vous ; il nous rejoindra ultérieurement.

Nous fêtons également le trentième anniversaire de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques français (OPECST), et plus particulièrement celui de la publication, en 1985, de son premier rapport, consacré aux pluies acides et élaboré sous la conduite de notre collègue, malheureusement décédé, Georges Le Baill.

Nous sommes aujourd'hui particulièrement heureux d'accueillir à cette occasion vingt-sept parlementaires, venus de seize pays d'Europe, ainsi que des experts de l'évaluation technologique d'une trentaine de pays du monde, y compris les États-Unis d'Amérique, la Corée du Sud, la Russie, que nous remercions de leur présence.

L'EPTA regroupe traditionnellement une vingtaine de pays, mais nous avons fait le choix d'élargir cette réunion à l'ensemble des pays de l'Espace économique européen. Cela afin d'encourager les Parlements qui, en Europe, ne sont pas encore dotés d'une structure d'évaluation technologique, à franchir cette étape, pour rejoindre l'European Parliamentary Office of Technology Assessment, au sein duquel ils seront les bienvenus.

Nous voulons ainsi apporter concrètement notre concours à un programme communautaire allant dans ce sens, le programme PACITA (Parliaments and Civil Society in Technology Assessment). Je remercie à ce propos M. Paul Rübig, membre du Parlement européen et président du Science and Technology Options Assessment (STOA), d'être présent aujourd'hui.

Nos échanges vont être d'autant plus intéressants que les orateurs représenteront largement l'ensemble de la communauté scientifique intéressée par la promotion et la diffusion de l'innovation en matière de changement climatique. Bien évidemment, l'innovation n'est pas le seul levier pour lutter contre le changement climatique ; elle peut toutefois y contribuer de façon majeure. Il arrive ainsi que l'on se focalise sur des dispositifs fiscaux ou règlementaires, sans montrer que la science et la recherche peuvent faire évoluer la situation. Nous allons, par conséquent, nous intéresser plus particulièrement aujourd'hui aux avancées en termes d'innovation, au service de la lutte contre les changements climatiques.

Cette conférence a été labellisée par la COP21, 21ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra au Bourget, près de Paris, du 30 novembre au 11 décembre 2015.

Les quatre sous-thèmes que nous allons aborder aujourd'hui ont été choisis en concertation avec nos collègues de l'EPTA, lors d'une séance de travail tenue à la fin du mois d'avril 2015. Le thème de l'agriculture a notamment été introduit à cette occasion et confirmé lors d'une réunion avec notre Conseil scientifique, le 9 juin 2015. Ces thèmes mettent l'accent sur les différents types d'innovations qui visent à assurer une meilleure maîtrise de la demande énergétique, en lien avec les gestes humains élémentaires consistant à se nourrir, se loger, se déplacer. À ces trois volets, s'ajoute une évaluation des conditions permettant d'obtenir une implication personnelle des citoyens, au niveau de leurs gestes quotidiens, afin de minimiser les émissions de gaz à effet de serre.

Ce choix de privilégier les actions possibles du côté de la demande plutôt que de l'offre énergétique part du souci de proposer un sujet ouvert, couvrant une préoccupation commune à tous les pays et permettant un large échange d'expériences. En effet, à l'inverse, les adaptations de l'offre énergétique comportent une dimension stratégique, qui rend les choix en ce domaine très dépendants de l'histoire et de la géographie de chaque pays ainsi que de ses choix politiques fondamentaux. Dans ce domaine, les problèmes qu'auront à résoudre les pays du Sud ne seront pas les mêmes que ceux auxquels seront confrontés les pays du Nord.

Je précise que la présente conférence n'a pas vocation à débattre de la place de l'énergie nucléaire ou de la part des hydrocarbures dans la production d'électricité, bien qu'il s'agisse là d'enjeux importants.

En ce domaine, la France, au travers notamment de la récente loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique, a décidé un repli partiel de sa capacité de production nucléaire de 75 % à 50 % de la production d'électricité avant la fin de la prochaine décennie, tout en poursuivant la construction de l'EPR et en maintenant l'effort de recherche pour la quatrième génération de réacteurs.

À cet égard, les préconisations de l'OPECST formulées en décembre 2011 dans le rapport de MM. Claude Birraux, Christian Bataille et Bruno Sido sur l'avenir de la filière nucléaire, à la suite de l'accident de Fukushima, confirmées dans celui que j'ai rédigé avec M. Bruno Sido, premier vice-président de l'OPECST et sénateur, sur la transition énergétique, ont été suivies.

Nous avons recommandé une baisse progressive de la capacité de production nucléaire, jusqu'à un socle de 30% à 40% vers la fin du siècle. Cette recommandation part du constat qu'un réseau électrique doit s'appuyer sur une part minimale de production électrique stable pour contrebalancer les productions intermittentes. La plupart des grands pays industrialisés s'en remettent pour ce socle d'électricité stable au charbon ou au gaz. La France s'en tient, à cet égard, au choix qu'elle a fait au début des années 1970 d'abandonner le charbon. Dans la mesure où les énergies renouvelables ont souvent pris part aux combinaisons de solutions locales pour la limitation des émissions des gaz à effet de serre, celles-ci auront pleinement leur place dans les échanges de la présente journée.

Chaque sous-thème fera l'objet d'une table ronde d'une heure et demie, lancée par des exposés de cadrage suivis d'un débat largement ouvert à tous les participants, selon une règle qui a fait ses preuves à l'OPECST, au Parlement européen ou au Conseil de l'Europe : chaque intervenant disposera pour s'exprimer, en dehors des exposés de cadrage initiaux, de deux minutes seulement, condition nécessaire à un débat vivant.

La conférence visant au premier chef à mettre en valeur l'apport des évaluations technologiques, les interventions feront pour l'essentiel état de retours d'expériences sur des innovations déjà mises en oeuvre.

Il nous a semblé cependant que certains domaines de recherche revêtant une dimension stratégique particulière devaient également être évoqués au cours de cette journée de réflexion sur les innovations face aux changements climatiques. Ils feront ainsi l'objet d'exposés portant sur les nouvelles frontières, en conclusion de chacune des tables rondes. Cela concerne notamment des pistes de recherche que nous suivons depuis longtemps, telles que les nouvelles technologies photovoltaïques, le stockage de l'énergie ou la conversion du CO2.

À ce propos, j'ai visité, en mars 2015, le centre de recherche du Department of Energy (DOE), à Sandia, au Nouveau-Mexique, dans lequel, même si cela est expérimental, un petit réacteur de conversion du CO2 produit en continu, à partir d'énergie solaire concentrée, plusieurs gallons de méthanol par jour.

Les autres exposés effectués au titre des nouvelles frontières permettront d'ouvrir des perspectives, d'une part, sur les futures formes de mobilité, d'autre part, sur les expérimentations réussies en matière d'implication des citoyens. En effet, gagner la lutte contre le réchauffement climatique suppose que nos concitoyens s'approprient cet enjeu.

Nous fêtons aussi, en 2015, comme je vous l'ai indiqué précédemment, le trentième anniversaire de l'OPECST. Deux exposés devraient nous permettre d'en savoir plus sur le sujet qui a fait l'objet de notre premier rapport, consacré aux pluies acides. Ce bilan sera d'autant plus intéressant que la pollution par les pluies acides apparaît, rétrospectivement, comme une transposition en modèle réduit du sujet planétaire qui nous préoccupe aujourd'hui.

Les actes de cette journée seront bien sûr publiés, en français et en anglais, et seront associés aux seize contributions rédigées sur le sujet des changements climatiques par les membres de l'EPTA.

Nous formulerons ce soir, en conclusion de ces débats, des recommandations générales, qui seront transmises aux organisateurs de la COP21, afin que nos travaux fassent partie des éléments pris en compte par la négociation internationale. Notre conférence aura donc des suites : il s'agira notamment de veiller à ce que la dimension de l'innovation ne soit pas oubliée et d'indiquer aux négociateurs que cette lutte contre les changements climatiques passe également par les Parlements, sans lesquels il n'y aura pas d'évolution possible.

Je compte donc sur vous pour que la qualité de nos travaux de ce jour nous aide à transmettre des messages forts, car solidement étayés par nos échanges.

Je vous remercie.

M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président de l'OPECST. Je voudrais saluer en cet instant Mesdames et Messieurs les présidents, les parlementaires, les membres du Conseil scientifique de notre Office, les directeurs de l'EPTA, ainsi que toutes celles et tous ceux qui nous font l'honneur d'être présents aujourd'hui.

Les riches heures de l'EPTA viennent d'être évoquées et illustrées par notre président, le député Jean-Yves Le Déaut. Il m'incombe à présent d'appeler votre attention sur l'autre événement justifiant la réunion de cette brillante assemblée, à savoir le trentième anniversaire de notre Office parlementaire, ou plutôt celui de la parution de son premier rapport consacré, en 1985, aux pluies acides.

L'OPECST est né en 1983, d'une ambition peu raisonnable - mais l'ambition l'est-elle jamais ? - visant à repérer les sujets scientifiques et technologiques posant des problèmes complexes pour en vulgariser la connaissance au profit des parlementaires des deux Assemblées avant qu'ils ne légifèrent sur ces thèmes. Cet objectif, pour clair et louable qu'il fût, risquait fort toutefois de ne jamais être atteint, tant il supposait de défis à relever.

Trente années plus tard, en 2015, j'ai le plaisir de vous assurer que l'Office a joué son rôle, car la magie de la méthodologie retenue pour ses études a opéré et que des parlementaires passionnés par la mission de cet Office ont émergé et s'y sont investis pleinement.

Voici, sommairement décrits, les atouts au service de l'Office :

Dix-huit parlementaires de chaque Assemblée, tous volontaires ;

- des contacts réguliers et approfondis avec la communauté scientifique : nous disposons ainsi d'un Conseil scientifique de vingt-quatre membres de très haut niveau et procédons à des entretiens et à des visites rapprochant l'Office des Académies, des organismes de recherche, des directeurs de recherche, des grandes entreprises ;

- un choix très attentif des thèmes scientifiques et technologiques à traiter, grâce à des saisines filtrées par les Commissions permanentes des Assemblées, voire par les Bureaux de celles-ci, puis par l'élaboration d'une étude de faisabilité pouvant éventuellement conduire à écarter un thème. Il faut préciser que l'Office se garde des thèmes d'actualité trop immédiate, sauf pour s'informer ponctuellement, au moyen d'auditions publiques ;

- l'audition, par les rapporteurs désignés, de près d'une centaine de personnes pour chaque étude ;

- les conseils d'un groupe de travail de spécialistes éventuellement constitué par les rapporteurs pour une étude précise et consulté à intervalles réguliers ;

- la constitution d'un double secrétariat, composé de fonctionnaires talentueux, en charge de la coordination des travaux, des comptes rendus et de la rédaction des avant-projets des rapports d'études.

Dans ses Essais quasi politiques, Paul Valéry s'est interrogé sur ce qu'aurait pu être la réaction des plus grands savants ayant existé jusqu'à la fin du XVIIIe siècle si, en quelque lieu des enfers, un messager de la Terre leur eût apporté une dynamo. Il estimait que, Archimède, Newton, Galilée et Descartes n'ayant connu ni le courant électrique ni l'induction, l'objet leur serait demeuré mystérieux. Placé dans une situation analogue lorsqu'il est saisi de sujets nouveaux, l'Office, lui, pourrait auditionner Volta, Ampère, Faraday et quelques autres, et, grâce à leurs lumières, éclairer les lecteurs de ses rapports.

En dépit des précautions méthodologiques propres à l'Office, tout cela aurait pu échouer dès le premier rapport, sur un thème qui laissait alors les scientifiques interdits ou divisés, puisqu'il s'agit des formes de pollution atmosphérique à longue distance connues sous le nom de « pluies acides », qui entraînaient alors le dépérissement des forêts situées dans l'Est de la France et l'Ouest de l'Allemagne. À l'époque, les journalistes - donc l'opinion publique - et les scientifiques étaient convaincus que la présence d'éléments acides dans les nuages, puis dans les pluies, détruisait les forêts. Quelques scientifiques supposaient que cela pouvait être différent et plus complexe, mais ils n'étaient pas les plus entendus.

Je dois donc rendre hommage au député Georges Le Baill, aujourd'hui décédé, qui a, sans faiblir, mis en oeuvre les méthodes de travail propres aux études de l'Office et conclu - ce qui avait alors étonné - à la complexité du phénomène d'acidification des pluies, à l'influence de nombreux polluants, dont les carburants automobiles, tout en soulignant le rôle joué par les sols. L'Office avait alors préconisé un contrôle technique des automobiles à intervalles réguliers, ce qui apparaît aujourd'hui bien banal car entré dans les habitudes.

Depuis 1985, plus de cent quatre-vingts rapports de l'Office ont été publiés, incluant aussi bien des études de près de huit cents pages, que des comptes rendus d'auditions publiques, constituant ainsi un corpus assez impressionnant et, je le crois, de référence, du moins pour la quasi-totalité de ces rapports et d'après les échos fréquemment recueillis auprès de la communauté scientifique.

Comme les deux journées de l'EPTA s'articulent autour du thème de l'innovation au service de la lutte contre les changements climatiques, j'ai le plaisir d'appeler votre attention sur le fait que la méthode décrite précédemment a particulièrement bien fonctionné avec le sénateur Marcel Deneux - malheureusement absent aujourd'hui pour des raisons de santé - lorsque, en 2002, saisi par le Bureau de chacune des deux Assemblées d'une étude sur le cycle de l'eau, il a proposé à l'Office de traiter des changements climatiques à l'horizon 2100. Ses travaux ont constitué le premier rapport parlementaire sur les changements climatiques, dont un résumé et le rappel de sa centaine de recommandations sont d'ailleurs disponibles à l'entrée de cette salle.

Malheureusement, vous le verrez, toutes ces recommandations n'ont pas été suivies à ce jour et ce qui était urgent voici une douzaine d'années est devenu une criante priorité.

Cette évocation me rappelle d'ailleurs que j'ai omis d'insister sur un aspect essentiel de la méthodologie de l'Office, à savoir une attention particulière portée au choix des mots employés dans ses études. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'intitulé du rapport de 2002 n'a pas retenu le terme de « changement global », traduit de l'anglais et jugé bien trop vague car n'évoquant pas directement le climat, ni celui de « réchauffement climatique » car, comme les réchauffements, les refroidissements et les modification des régimes de précipitations ou du rythme et de la violence des événements climatiques extrêmes sont également à redouter. A également été écartée l'expression « changement climatique », qui laisserait supposer une seule modification, donc un phénomène bien plus prévisible que la réalité complexe que nous devons affronter désormais. L'Office a finalement retenu l'expression de « changements climatiques », pour mentionner explicitement le climat, dépasser le seul réchauffement et suggérer la multiplicité et la variété des changements à attendre ou à redouter.

De même, plus récemment, dans le rapport sur la sécurité numérique des entreprises que j'ai cosigné avec Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, vice-présidente de l'OPECST, nous avons pris soin de fournir aux lecteurs un glossaire très complet et d'employer des termes français et compréhensibles, en mentionnant toujours leur équivalent en anglais et en explicitant en détail les expressions les plus techniques.

Je terminerai mon propos introductif en vous souhaitant tout à la fois des travaux fructueux et un excellent séjour à Paris mais aussi en vous priant de nous tenir informés, aujourd'hui comme à l'avenir, des méthodologies originales expérimentées dans vos Parlements respectifs et susceptibles de contribuer à améliorer encore celle mise en oeuvre par notre Office en France. Vous en aurez notamment l'occasion, au cours de la journée, lors de vos interventions et questions ou à la faveur de conversations impromptues.

M. Jean Jouzel, membre du GIEC, médaille d'or du CNRS, prix Nobel de la paix 2007 au nom du GIEC. Bonjour à tous. Je suis très heureux d'être ici et vous remercie de m'avoir invité.

Je souhaite tout d'abord féliciter l'OPECST pour ses trente ans. Je suis moi-même chercheur et il est très important que nous ayons, au Parlement français, des parlementaires qui s'intéressent à la recherche et à l'innovation. En effet, on ne peut, par exemple, imaginer atteindre l'objectif de limitation du réchauffement climatique à deux degrés, auquel nous adhérons certainement tous ici, sans recherche, y compris fondamentale, ni innovation. La poursuite de cet objectif nécessite la mise en oeuvre d'un véritable changement de mode de développement, qui doit s'appuyer sur des innovations, dans de multiples domaines, techniques, technologiques, ainsi que dans les usages. Tout doit être orienté, dans notre approche, vers ces innovations, au service de la lutte contre le réchauffement climatique.

Je vais tenter de vous exposer brièvement la situation dans laquelle nous nous trouvons en termes de réchauffement climatique, puis de vous expliquer pourquoi il est indispensable de parvenir à limiter ce réchauffement à deux degrés et dans quelle mesure l'atteinte de cet objectif passe largement par l'innovation.

Si rien n'était fait pour lutter contre le réchauffement climatique, nous atteindrions un réchauffement de quatre à cinq degrés en moyenne à la fin de ce siècle, allant jusqu'à six à sept degrés à la fin du siècle prochain. Les conséquences en seraient essentiellement négatives, dans tous les domaines. Nous pourrions parler notamment de l'acidification des océans ou des événements extrêmes comme les cyclones ou les canicules, qui deviendraient plus intenses. À Paris, par exemple, les étés de la fin du siècle pourraient être de sept à huit degrés plus chauds que les étés moyens du XXe siècle.

À titre de comparaison, l'été 2003, qui ne nous a pas laissé un souvenir très agréable, n'était que de trois degrés plus chaud que la moyenne. Cela permet de mesurer le changement d'échelle auquel nous serions confrontés si rien n'était fait pour lutter contre le changement climatique. Tous les problèmes liés aux populations seraient alors amplifiés, tant en termes de migrations que de ressources en eau, de sécurité - alimentaire, mais aussi au sens le plus large du terme - de santé et d'environnement, de perte de biodiversité et d'atteintes aux écosystèmes naturels. Nous devrions également faire face à des phénomènes irréversibles, que sont notamment l'élévation du niveau de la mer ou la fonte du permafrost.

Tous les voyants sont au rouge. L'idée de cet objectif de limitation à deux degrés du réchauffement climatique devrait permettre de nous y adapter, pour l'essentiel. Cela suppose la mise en oeuvre d'un autre mode de développement.

Si l'on étudie la façon dont sont composées les émissions de gaz à effet de serre, on constate que les combustibles fossiles jouent, pour une proportion située entre les deux tiers et les trois quarts du phénomène chaque année. Les pratiques agricoles, dont nous allons débattre aujourd'hui, peuvent intervenir pour environ 20 %, la déforestation pour 10 %. Par rapport à la stabilisation du climat à long terme, c'est bien la quantité cumulée de gaz carbonique que nous allons émettre qui est au coeur du problème.

Si l'on veut rester sous la barre des deux degrés, il nous faut n'émettre que 800 milliards de tonnes de CO2 ; or si nous avions accès aux réserves actuelles de combustibles fossiles - ce qui est tout à fait possible au regard des conditions techniques, technologiques et financières d'aujourd'hui - cela équivaudrait à l'émission de plus de 5 000 milliards de tonnes de gaz carbonique. Si nous voulons espérer atteindre l'objectif que nous nous sommes fixés, il nous faudra donc laisser plus de 80 % des combustibles fossiles là où ils sont. Pour dire les choses autrement, au rythme actuel des émissions, nous n'avons plus qu'une vingtaine d'années devant nous pour agir.

Il faut donc envisager un changement complet de mode de développement et mettre l'innovation, tant en termes d'usages que dans la mobilité, l'urbanisme ou le stockage de l'énergie, au service de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans ce contexte, il est essentiel de partir de la recherche fondamentale et de l'innovation dans ces domaines.

Je suis convaincu que c'est l'innovation qui va nous permettre de parvenir à atteindre ce but de maintien du réchauffement sous le seuil des deux degrés.

Il me semble intéressant de garder présente à l'esprit la question des échelles de temps. Vous avez évoqué les pluies acides. Sans doute avez-vous de même suivi le problème de l'ozone, qui s'est d'ailleurs largement résorbé grâce à des innovations - principalement dans le domaine de la chimie, avec l'élaboration de composés nouveaux altérant moins l'ozone - et présente certaines similitudes avec le sujet qui nous réunit aujourd'hui, bien que ce dernier soit plus complexe. Les scientifiques avaient indiqué, avec raison, que l'arrêt d'utilisation des chlorofluocarbones permettrait un retour à la couche d'ozone normale, préindustrielle. Cela a été une réussite.

En matière de changements climatiques, les innovations, dans tous les domaines (transports, énergies, pratiques agricoles, etc.), vont aussi avoir un rôle majeur à jouer.

L'une des spécificités de la question climatique réside, par ailleurs, dans le fait qu'elle concerne chacun d'entre nous. En France, comme dans certainement beaucoup de pays européens représentés ici, la moitié des émissions de gaz à effet de serre est liée à la façon dont nous nous déplaçons, à notre consommation domestique et à nos pratiques alimentaires. Chacun peut ainsi, dans sa vie quotidienne, influer sur une grande partie des émissions de gaz à effet de serre dont nos pays respectifs sont à l'origine.

Au-delà d'un appel à un accord ambitieux dans le cadre de la Conférence de Paris, il faut donc aussi appeler de nos voeux une mobilisation complète des collectivités locales, des ONG, du système éducatif comme des médias. Je suis très heureux que les parlementaires se mobilisent pour cette COP21 et vous en félicite. Le monde scientifique est également largement sensibilisé à cette problématique. L'élan collectif est au coeur de la réussite future de cette marche vers un climat dont le réchauffement serait limité à deux degrés. Dans cette démarche, je crois fermement que l'innovation aura un rôle crucial à jouer.

Mme Patricia Lips, présidente de la Commission pour l'éducation, la recherche et l'évaluation technologique du Bundestag. Monsieur le président Le Déaut, Monsieur le président Sido, Mesdames et Messieurs les parlementaires, scientifiques, membres de la communauté de l'EPTA, si nous nous retrouvons aujourd'hui, c'est pour au moins trois raisons, dont je ne sais laquelle mentionner en premier : la réunion annuelle de l'EPTA, qui se tient à Paris sous présidence française, le rôle de l'innovation dans la lutte contre le changement climatique, thème clé de la conférence d'aujourd'hui, ou le trentième anniversaire de l'OPECST ? Tout cela est vraiment très intéressant et, de surcroît, d'actualité. Peut-être commencerais-je toutefois par mentionner la célébration du trentième anniversaire de l'OPECST, à l'occasion duquel je souhaiterais transmettre toutes mes félicitations aux parlementaires membres de cet Office, ainsi qu'à tous ceux qui en sont à l'origine, y ont travaillé et continuent de le faire. J'aimerais également vous transmettre les bons voeux de mes collègues du Bundestag et de notre Commission d'évaluation technologique.

Il a été décidé d'établir l'Office pour conseiller les parlementaires sur les questions liées au développement technologique et scientifique. Vous avez, en 1985, publié votre premier rapport, consacré à la pollution atmosphérique.

À l'époque, le Bundestag, en Allemagne, évoquait depuis une dizaine d'années déjà la question de mettre en oeuvre une instance de conseil technologique et scientifique pour les travaux du Parlement. Un accord existait entre les partis et les groupes parlementaires pour en reconnaître la nécessité. Un consensus était, en revanche, plus difficile à trouver sur la manière dont cela devait s'organiser. Ce n'est ainsi qu'en 1989 que notre Parlement a adopté le principe de la création d'un tel Office.

L'OPECST est donc, en quelque sorte, notre grand frère, et il n'existe plus aujourd'hui, dans les différents Parlements, aucun doute quant à l'opportunité de l'existence de ces Offices.

Cela me conduit à évoquer la deuxième raison de notre réunion ici à Paris, à savoir la coopération au sein de l'EPTA. La coopération internationale s'est considérablement développée au cours des dernières années. La communauté de l'EPTA est ainsi passée de six membres en 1990 à trente aujourd'hui, auxquels s'ajoutent quelques membres associés. Les réunions de cet Office parlementaire européen sont devenues des réunions de travail à part entière.

Le projet européen PACITA, financé au titre du 7ème programme cadre pour la recherche, s'est conclu à Berlin. J'espère que d'autres pays pourront suivre cet exemple. La France a toujours été le moteur de la coopération internationale dans ce domaine.

Je voudrais rappeler la déclaration finale des Offices parlementaires européens, exprimée voici quasiment sept ans, jour pour jour, en septembre 2008, à Paris. Elle avait souligné à l'époque l'importance du rôle des Parlements pour établir un lien entre les experts, les parlementaires et les citoyens en matière d'avancées scientifiques et technologiques. Les Parlements nationaux étaient encouragés à étendre leur coopération et à se tourner davantage vers l'expertise et les meilleures pratiques pour éclairer leurs travaux et consolider la dimension parlementaire de l'EPTA.

La présidence française de l'EPTA en 2015 devrait permettre de renforcer encore le réseau et la coopération des partenaires et de mettre en exergue les travaux de l'EPTA, au-delà même du cercle des initiés. Les résultats de l'audition d'aujourd'hui, sur un sujet très ambitieux, pourront ainsi, avec le Livre vert de l'EPTA, rayonner au-delà de cette conférence et éclairer je l'espère, avec les contributions de nos partenaires, les travaux de la COP21.

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % avant 2020, l'Allemagne table sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Ces questions de changement climatique sont, pour le Bundestag, très importantes.

Je souhaiterais vous faire part de quelques études demandées par notre Office et rejoignant les thèmes évoqués aujourd'hui. Ces rapports sont toujours débattus au Parlement. La plupart sont en lien avec les deuxième et troisième tables rondes de cette conférence. Les perspectives en termes de systèmes à faible niveau de carbone et d'électromobilité sont importantes pour le commerce, la société et l'environnement. Cela concerne par ailleurs le stockage et la capture du carbone, les systèmes de stockage d'énergie, la gestion du cycle du carbone, l'ingénierie climatique, l'agriculture de précision et les possibilités nouvelles en matière d'énergie.

L'efficacité énergétique des bâtiments et la participation des citoyens ont fait l'objet de trois rapports, notamment pour ce qui concerne la valorisation des matières premières dans le secteur du bâtiment, les possibilités d'action en termes de communication et les innovations en matière de réseaux de distribution électrique, autant de sujets que nous aborderons plus encore à l'avenir.

J'espère que la réunion d'aujourd'hui sera couronnée de succès et je saisis cette occasion pour vous dire que nous aussi aurons un anniversaire à célébrer puisque nous fêterons en décembre 2015 nos vingt-cinq ans d'existence. Je vous invite donc à nous rejoindre à Berlin, au Bundestag, le 2 décembre, et espère que vous pourrez être des nôtres. Cet anniversaire sera placé sous le thème de l'interaction entre l'homme et la machine.

Je vous souhaite à nouveau une excellente réunion.

M. Jean-Yves Le Déaut. Merci Madame la présidente. Nous viendrons d'autant plus volontiers à Berlin que se tiendra ici même, le 10 décembre 2015, une audition consacrée à une thématique très voisine de celle choisie pour votre célébration, puisqu'elle aura pour sujet « Les robots et la loi » et s'attachera à envisager dans quelle mesure la robotisation va conduire à modifier la loi.

INTRODUCTION PROSPECTIVE

ÉVALUATION GLOBALE DU RÔLE DE L'INNOVATION POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE CO2.

M. Patrick Criqui, directeur de recherche au CNRS. Monsieur le président, Monsieur le vice-président, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de m'avoir invité à donner une perspective globale au scénario permettant d'analyser le rôle des technologies dans le processus de décarbonisation.

Je vais tenter de vous présenter brièvement les principales conclusions d'une étude qui se trouve à la convergence de deux programmes de recherche.

Le premier, international, a été lancé en 2013 par M. Jeffrey Sachs, conseiller économique de Ban Ki-Moon, et Mme Laurence Tubiana, aujourd'hui ambassadrice climat du président Hollande. Il porte le nom de « Deep decarbonization pathways », c'est-à-dire, en français, « Trajectoires de décarbonisation profonde des systèmes énergétiques ». Ce projet avait pour objectif de stimuler la fabrication, dans les plus grands pays émetteurs de gaz à effet de serre, de scénarios bas carbone, compatibles avec la recherche de l'objectif de limitation du réchauffement climatique à deux degrés, comme évoqué par M. Jean Jouzel. Quinze équipes ont ainsi produit, pour leurs pays respectifs, des scénarios de décarbonisation de leurs systèmes énergétiques.

Le second projet de recherche, qui utilise les résultats du premier, a été développé dans le cadre de l'ANCRE (Alliance Nationale de Coordination pour la Recherche en Énergie, créée en France), qui permet de favoriser les échanges, les interactions entre des chercheurs des grands établissements publics (universités, Commissariat à l'énergie atomique, Institut français du pétrole et des énergies nouvelles, CNRS - que je représente au sein de l'un des groupes de travail de l'ANCRE -, etc.). L'idée développée dans le groupe de travail de l'ANCRE sur la prospective est d'utiliser les scénarios proposés dans le cadre du projet international « Deep decarbonization pathways » pour essayer de mesurer le rôle de l'innovation technologique et des différentes technologies dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre à long terme. Nous avons appelé cette étude « Decarbonization wedges ». Les « wedges » sont ce qui permet de passer d'une situation qui, si l'on ne fait rien, se caractériserait par une grande quantité d'émissions de gaz à effet de serre, à une situation dans laquelle on serait au contraire, grâce à la mobilisation de différents leviers (« wedges »), en capacité de limiter de manière très significative ces émissions à long terme.

Dès le début de l'étude, en 2012, notre collègue Jim Williams, conseiller du gouverneur de Californie Jerry Brown pour les scénarios de décarbonisation, avait indiqué qu'il existait trois piliers pour la décarbonisation des systèmes : l'efficacité énergétique, la décarbonisation des vecteurs énergétiques, en particulier du système électrique, et le développement de vecteurs énergétiques bas carbone, au premier rang desquels l'électricité, dans les usages finaux de l'énergie et principalement dans le secteur des transports dont on sait qu'il est finalement le plus dépendant techniquement des énergies fossiles, notamment du pétrole.

Il est important de bien considérer le déroulement de cette séquence, afin de respecter sa logique. En effet, si l'on procède, par exemple, à l'électrification des transports avant d'avoir décarbonisé le système électrique, on ne parviendra pas au résultat recherché. Cette séquence « efficacité énergétique
- décarbonisation des vecteurs - nouveaux vecteurs bas carbone dans la consommation finale » structure l'ensemble des scénarios du projet « Deep decarbonization ».

Nous avons ainsi, dans nos travaux au sein de l'ANCRE, tenté d'identifier, à partir des différents scénarios de décarbonisation, dix-sept technologies clés (ou decarbonization wedges) :

- six d'entre elles se situent au niveau de la demande dans les trois grands secteurs (bâtiment, transports, industrie) : il s'agit, d'une part, de leviers en termes d'efficacité énergétique voire de sobriété énergétique dans certains cas consistant à réduire la consommation d'énergie pour un service donné, si possible identique ou de meilleure qualité ; d'autre part de leviers de décarbonisation visant, par exemple, à remplacer l'essence par l'électricité dans le secteur des transports ou à introduire du biogaz dans les réseaux de gaz naturel ;

- onze options sont relatives à la production d'électricité : cela concerne notamment la capture et la séquestration sur des centrales utilisant des énergies fossiles, le remplacement du charbon par le gaz - cette option est discutable, mais il faut savoir que 1 kWh produit à partir d'une turbine à gaz conduit à des émissions de CO2 deux fois moindres que 1kWh produit dans une centrale à charbon - le gaz avec séquestration, l'énergie nucléaire, hydraulique, éolienne onshore et offshore, le solaire photovoltaïque, les centrales solaires à concentration, l'utilisation de la biomasse et quelques autres applications comme la géothermie.

Nous avons ainsi essayé d'identifier et de quantifier ces dix-sept options afin de considérer leur importance relative dans les scénarios du projet « Deep decarbonization ».

Je ne peux pas, en quelques minutes, vous présenter les résultats détaillés de ces travaux. Nous avons, par exemple, représenté dans des graphiques la manière dont, à partir d'une projection de référence, contrefactuelle, dans quatre grands types de régions (pays émergents, industrialisés, à forte intensité carbone et à moindre intensité carbone), on peut mesurer la contribution de chacune des dix-sept grandes technologies à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cela montre que les enjeux peuvent être différenciés selon les régions : dans les pays émergents, faibles émetteurs de carbone aujourd'hui, on doit noter, par exemple, que la réduction des consommations n'est pas le vecteur essentiel. Ce sont en effet souvent des pays dans lesquels le niveau de consommation et de satisfaction des besoins énergétiques est actuellement assez faible ; il y a donc peu à gagner dans ces secteurs. Il faut simplement éviter que ces pays ne s'engagent dans des voies de forte consommation.

Ce type d'étude permet, en outre, de mettre en évidence le fait que, globalement, les vecteurs de demande sont aussi importants que les vecteurs d'offre. Il s'agit là d'un message très important en matière d'efficacité énergétique : les innovations à mettre en oeuvre au niveau de la maîtrise de la consommation d'énergie et de la décarbonisation des vecteurs ont un poids globalement aussi important que les options d'offre, c'est-à-dire notamment le développement des moyens de production d'électricité bas carbone. Cela a de nombreuses implications.

Ce type d'étude permet d'aboutir à deux conclusions essentielles.

Il apparaît ainsi que les gains au niveau de la demande supposent des innovations technologiques mais aussi sociales, comportementales et institutionnelles. Nous avons en particulier déjà évoqué le rôle des territoires dans la mise en oeuvre des stratégies de décarbonisation et de transition énergétique. Il s'agit d'un élément extrêmement important.

Ces travaux montrent également que le rôle des énergies renouvelables variables (éolienne et solaire) dans la plupart des pays et régions conduit à repenser l'architecture des grands systèmes énergétiques, en particulier électriques, avec probablement la nécessité de mettre en oeuvre progressivement des réseaux de transport d'électricité à l'échelle continentale ou super grids, pour équilibrer l'offre et la demande d'électricité sur de grandes plaques et des réseaux de distribution d'électricité intelligents ou smart grids, au niveau plus local, pour gérer la flexibilité de la demande, et, enfin, certainement, plus avant dans le temps, des systèmes de stockage d'électricité.

Dans notre étude, nous avons aussi demandé aux experts technologiques et aux groupes de travail de l'ANCRE (qui en compte dix, par grande catégorie de ressources : biomasse, capture et séquestration, nucléaire, solaire, éolien, transport, industrie) de nous indiquer quels étaient, selon eux, les principaux obstacles à lever. Il est intéressant de noter que ces experts ont évidemment pointé la nécessité de renforcer l'effort de recherche et développement dans le domaine, mais aussi souligné l'importance de disposer, à côté de « Technology-push » (la poussée des technologies par la recherche et le développement), des stratégies cohérentes de « Demand-pull » (ou « aspiration par la demande ») ou, à travers les bons signaux économiques et les bonnes régulations de marchés, de façon à favoriser la diffusion des nouvelles technologies.

Cela m'amène à la conclusion suivante : les scénarios de décarbonisation
- qui constituent, nous l'espérons, une contribution à la préparation de COP21, dans la mesure où, grâce au projet « Deep decarbonization », les plus grands pays émetteurs disposant aujourd'hui de trajectoires de long terme - montrent que l'on a besoin d'un portefeuille technologique diversifié. Il n'existe pas de solution miracle permettant, à elle seule, de résoudre tous les problèmes de la transition énergétique. Chaque pays, chaque région, doit choisir et combiner son portefeuille technologique.

Chacune des dix-sept options que nous avons identifiées a donc un rôle important à jouer.

Les politiques publiques devraient combiner la poussée technologique, par les actions de recherche et développement et de diffusion des technologies, avec des actions d'aspiration par la demande, à travers des prix du carbone, des systèmes de quotas et éventuellement des normes d'émission, à l'image du « Clean power plan » du président Barack Obama.

Je crois, enfin, qu'il est important de souligner que la recherche doit aujourd'hui avoir comme objectif non seulement de développer des technologies de façon isolée (pour améliorer les panneaux photovoltaïques, les éoliennes, créer des bâtiment zéro énergie ou énergie positive, etc.) mais aussi se préoccuper de l'aspect systémique des innovations à mettre en oeuvre, notamment via les notions de super grids, smart grids, smart communities (développement, au niveau local, de communautés à énergie positive). La recherche doit prendre en compte cette dimension plus complexe, qui constitue l'un des éléments majeurs de ce à quoi nous avons à faire face. C'est, je crois, pour nous tous chercheurs, un beau défi à relever.

M. Jean-Yves Le Déaut. Je remercie infiniment M. Patrick Criqui, qui a accepté de nous présenter, en avant-première, cette modélisation de l'apport des innovations qui sera exposée devant la communauté de la recherche le 16 octobre 2015.

PREMIÈRE TABLE RONDE :
L'INNOVATION POUR PROMOUVOIR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
DANS LE BÂTIMENT

Présidence de M. Christian Bataille, député, vice-président de l'OPECST, et de Mme Ana Isabel Mariño Ortega, sénatrice, présidente de la Commission de l'environnement et du changement climatique du Sénat espagnol.

Mme Ana Isabel Mariño Ortega. Bonjour à tous. C'est la première fois que je représente mon pays dans le cadre d'une réunion aussi importante, puisque je viens tout juste d'être nommée présidente de la Commission de l'environnement et du changement climatique du Sénat espagnol.

Nous sommes présents ici aujourd'hui pour écouter et essayer de voir si les objectifs que nous nous sommes fixés, en Espagne, par rapport au changement climatique coïncident avec ceux qui vont être exposés au fil de cette conférence.

Mme Anne-Yvonne Le Dain. Chers collègues, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les responsables, chers auditeurs, cette première table ronde va s'intéresser à l'innovation dans un domaine de l'activité humaine qui est, de loin, à l'origine de la part la plus importante de sa consommation totale d'énergie, soit environ 40 % en moyenne en Europe.

La construction et l'exploitation des bâtiments pour vivre et produire sont cruciales en la matière. Selon le mix énergétique plus ou moins carboné de chaque pays, les bâtiments contribuent ainsi pour une part d'environ 15 % à 25 % aux émissions de CO2.

Il s'agit d'un domaine propice aux solutions de limitation des émissions de gaz carbonique utilisant massivement l'effet d'échelle, puisque, au niveau de la seule Europe, ainsi que l'a rappelé le projet « Homes », le parc installé représente 230 millions de bâtiments.

Les bâtiments sont aussi un support idéal pour l'exploitation très localisée, donc à chaque fois particulière, des énergies renouvelables : énergie solaire thermique ou photovoltaïque, inertie thermique du sol, géothermie, orientation par rapport au soleil et aux vents dominants, inertie thermique naturelle du bâtiment lui-même, et bien d'autres moyens qui restent encore à inventer ou à mettre en oeuvre.

L'innovation a ainsi un rôle essentiel à jouer dans la conciliation de ces deux atouts que sont les effets d'échelle et les énergies renouvelables localement disponibles. Il s'agit de trouver des solutions techniques toujours moins onéreuses, à la fois génériques et adaptables à chaque situation locale. Cela implique notamment un effort particulier en termes de facilité de mise en oeuvre, quitte à accepter une moindre performance, si cela constitue le meilleur moyen de diminuer les émissions de CO2 par rapport à l'ancien parc bâti.

Les progrès en matière d'isolation sont, dans tous les cas, incontournables pour gérer plus efficacement aussi bien le chauffage en hiver que le rafraîchissement en été.

Christian Bataille, que je supplée pour cette introduction, a eu l'occasion de souligner l'importance du pragmatisme des solutions techniques dans un rapport de l'OPECST sur la réglementation thermique des bâtiments, rédigé, en 2009, avec le député Claude Birraux. L'accent y était mis sur l'idée d'une obligation de résultat, fondée sur une mesure réelle a posteriori, contre la tendance naturelle des professionnels à préférer une obligation de moyens. La différence n'est pas anodine.

La récente loi sur la transition énergétique, adoptée cet été en France, a fini par intégrer notre point de vue, en mettant en place un plafond d'émission de CO2 à partir de 2018.

Je compte sur les intervenants de cette table ronde pour consolider cette approche très pragmatique.

EXPOSÉS DE CADRAGE