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Innovation et changement climatique : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique

9 novembre 2015 : Innovation et changement climatique : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique ( rapport de l'opecst )

QUEL EST L'APPORT DE L'INNOVATION À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS ?

M. Jean-Yves Le Déaut, co-auteur, avec le sénateur Marcel Deneux, d'un rapport de l'OPECST sur « Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc ». Le rapport que je viens de rédiger avec le sénateur Marcel Deneux pour le compte de l'Office parlementaire (consultable sur Internet) nous a conduit à nous rendre en Allemagne, en Autriche, en Suède, en Finlande et aux États-Unis d'Amérique, afin d'identifier les différents freins à la rénovation thermique dans le domaine du bâtiment.

Le secteur du bâtiment revêt, dans le cadre de la réflexion sur la lutte contre le changement climatique, une importance capitale, puisqu'il est, comme cela vient d'être rappelé, à l'origine d'environ 40 % des rejets de gaz à effet de serre dans les pays développés.

Parmi les freins à la rénovation thermique, figure le fait que le domaine du bâtiment rechigne à faire évoluer ses techniques. Les innovations ont ainsi des difficultés à s'imposer, dans la mesure où il leur faut convaincre les différents acteurs d'une longue chaîne, du promoteur aux artisans, en passant par l'architecte.

D'aucuns affirment que l'innovation concerne surtout la construction et, dans une moindre mesure, la rénovation. On pense notamment aux méthodes d'assemblage des bâtiments préfabriqués, à la qualité technique des composants du bâti (ciments, isolants), à l'optimisation des équipements (solaire thermique, pompes à chaleur). Pour autant, on ne gagnera la bataille de la rénovation qu'à la condition de favoriser l'innovation.

Le temps qui m'est imparti étant très bref, je ne vais pas détailler l'ensemble des freins identifiés, mais simplement vous les indiquer en quelques mots.

Dans la quasi-totalité de nos pays, à l'exception peut-être de la Suède, on mesure, par exemple, la performance théorique des bâtiments et non leur performance réelle. Or l'important est pourtant bien le résultat. J'ai ainsi vu, en Allemagne notamment, le cas de bâtiments dont les performances obtenues étaient deux fois inférieures à celles attendues. En France, cela n'est même pas mesuré. Il faut donc aller, conformément aux dispositions de la récente loi sur la transition énergétique, vers la mesure de la performance réelle.

Notre système d'aides est par ailleurs basé non sur le projet développé et mis en oeuvre par l'architecte mais sur les produits. Or l'aide aux produits n'est pas vertueuse car elle profite surtout aux constructeurs qui adaptent le tarif de leurs produits au niveau des primes que les gouvernements accordent. Il reste donc des questions à résoudre, notamment en termes de prix. On estime ainsi que, pour un pays comme la France, la rénovation des bâtiments doit coûter quelque mille milliards, et davantage encore pour l'Allemagne. Il s'agit véritablement d'un grand marché. Or cela ne sera réalisable que si l'on trouve des solutions efficaces à moindre coût, ce qui passe indéniablement par la recherche et l'innovation.

Les normes constituent également un frein majeur à l'innovation. Si elles sont bien évidemment nécessaires, en matière de sécurité notamment, elles sont aussi un moyen de protection d'un certain nombre d'entreprises qui ont des produits à vendre. Il faut donc que le système des normes, et en particulier celui édicté par les organismes chargés de leur mise en place au niveau national et européen, soit plus rapide, sans négliger bien sûr le volet de la sécurité.