B. UNE STRUCTURE LÉGÈRE ET DÉCENTRALISÉE PERMETTANT UNE FORTE ADAPTABILITÉ DES ÉCOLES
1. Des établissements jouissant d'une très grande autonomie de fonctionnement
Les E2C sont des entités indépendantes jouissant d'une très grande autonomie s'agissant de leur fonctionnement, de leur organisation et des formations qu'elles dispensent. La charte des principes fondamentaux du réseau « E2C » dispose ainsi que chaque école est « un dispositif autonome qui dispose de moyens financiers, structurels et humains propres à assurer la continuité de son action ». Les E2C ont le statut d'association.
Depuis 2009, différentes instances nationales ont été mises en place afin de favoriser des échanges réguliers entre les différents acteurs, de coordonner les actions mises en oeuvre et d'assurer le développement et la qualité du dispositif :
- le réseau « E2C » , mis en place en 2004, qui constitue la « tête de pont » du dispositif et qui est notamment chargé de la gestion du processus de labellisation, de la validation du parcours des stagiaires, etc. ;
- la commission nationale de la labellisation (CNL), qui se réunit trois fois par an afin de procéder à l'examen des dossiers de labellisation, d'effectuer le suivi des préconisations antérieures et d'échanger sur les sujets plus stratégiques ;
- en 2013, avec la mise en place de la première convention pluriannuelle d'objectifs (CPO), un comité de suivi a été initié par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Il est composé du réseau « E2C », du commissariat général à l'égalité des territoires et de la direction générale de l'enseignement scolaire. Ses réunions, qui se tiennent trois ou quatre fois par an, permettent de coordonner les actions, d'effectuer un suivi du déploiement du réseau, des projets et des chantiers nationaux ;
- des groupes de travail peuvent être constitués sur des sujets particuliers ;
- la réunion nationale des écoles de la deuxième chance organisée par le réseau et au cours de laquelle la DGEFP présent à l'ensemble des écoles les travaux en cours.
Le caractère souple et décentralisé de l'organisation des E2C constitue un facteur essentiel de réussite du dispositif dans la mesure où il permet aux établissements d'adapter leur offre de formation à la situation économique et sociale des territoires sur lesquels ils sont implantés ainsi qu'aux jeunes qu'ils accueillent.
2. Un dialogue entre les structures qui gagnerait à être renforcé
Si le réseau « E2C » est notamment chargé de mutualiser les expériences acquises par les différentes écoles, vos rapporteurs spéciaux ont cependant constaté l'absence de document, à l'exception de la charte des principes fondamentaux du réseau et du cahier des charges de labellisation, constituant un véritable référentiel de bonnes pratiques ou de retours d'expérience .
Le réseau E2C a indiqué à vos rapporteurs spéciaux que des échanges ont lieu entre les différentes structures dans le cadre de réunions. Ainsi, chaque année, le Réseau E2C France organise une réunion des directeurs d'école sur différentes thématiques (finances, systèmes d'information, partenariats, pédagogie, etc.).
Par ailleurs, des groupes de travail regroupant une dizaine ou une quinzaine d'écoles peuvent se créer sur ces thématiques.
Pour autant, sans remettre en cause le caractère autonome de chaque structure, qui doit être préservé, le renforcement du réseau des « E2C », qui ne compte actuellement que quelques salariés permanents, devra permettre la mise en place de ce type de document qui pourrait prendre la forme de fiches thématiques (organisation de l'établissement, déroulement de la « scolarité », recherche de partenaires et de financements, etc.).
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Recommandation n° 1 : Afin de permettre une diffusion des bonnes pratiques dans l'ensemble du réseau, établir un référentiel reprenant les expériences menées et dont les résultats sont positifs. |