B. UN SUIVI DES ANCIENS STAGIAIRES QUI GAGNERAIT À ÊTRE PROLONGÉ ET APPROFONDI
Si les écoles assurent un suivi à un an des jeunes quittant le dispositif, le ministère ne dispose, en revanche, d'aucun outil permettant une analyse agrégée de l'impact, tant quantitatif que qualitatif, de celui-ci sur l'emploi des bénéficiaires .
Par ailleurs, à l'exception d'un projet pilote mené dans l'Essonne, ni le ministère ni le réseau ne sont en mesure d'indiquer la situation professionnelle des jeunes au-delà de la période de suivi d'un an après leur sortie.
Or une étude réalisée en 2012 à la demande de la DARES par le cabinet Pluricité souligne la relative faiblesse du suivi des jeunes par les écoles après leur sortie du dispositif . Selon cette étude, si le suivi « administratif », consistant pour l'essentiel à des contacts téléphoniques à trois, six, neuf et douze mois après la sortie de l'E2C est assuré, le suivi « à dominante accompagnement », c'est-à-dire personnalisé, est beaucoup plus rare.
Il apparaît dès lors souhaitable que le réseau définisse des axes permettant de développer et d'améliorer cette forme de suivi à la demande du jeune.
Par ailleurs, en se fondant sur l'expérience menée par l'E2C de l'Essonne, il conviendrait de prolonger le suivi des jeunes sortis d'école au-delà de la période d'un an afin de mieux appréhender l'efficacité à moyen terme de ce dispositif .
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Recommandation n° 6 : Dans l'objectif de mieux connaître le parcours des anciens stagiaires, uniformiser la gestion du suivi à trois, six neuf et douze mois et envisager la mise en place d'un suivi à cinq ans après la sortie du dispositif |
C. LA NÉCESSAIRE MISE EN PLACE D'UN PILOTAGE PAR LA PERFORMANCE VIA LA DÉFINITION DE NOUVEAUX INDICATEURS
La mise en place de la première convention pluriannuelle d'objectifs en 2013 a permis de renforcer le suivi assuré par la tutelle au niveau national en prévoyant une plus grande participation de l'État aux instances de pilotage du réseau.
Par ailleurs, au niveau régional, un dialogue de gestion s'est instauré entre les DIRECCTE et les écoles intégrant des objectifs d'insertion professionnelle des jeunes.
Vos rapporteurs spéciaux estiment cependant que les outils de suivi à la disposition de la tutelle sont insuffisants. Il conviendrait notamment de développer des indicateurs communs à l'ensemble des établissements permettant de mieux mesurer la performance de ce dispositif .
En effet, si les données financières sont remontées par le réseau avec un degré suffisant de précision, d'autres informations demeurent très largement pas méconnues de la tutelle. En particulier, la DGEFP n'a pas été en mesure, faut d'indicateurs suffisants, d'indiquer à vos rapporteurs spéciaux le nombre de stagiaires en « équivalent temps plein », c'est-à-dire le nombre de bénéficiaires proratisé en fonction de la durée effectivement passée au sein d'une école .
La mise en place de la future convention pluriannuelle d'objectifs 2016-2018, devra être l'occasion de préciser les informations devant être produites par les écoles afin de mieux en mesurer l'activité réelle et les résultats dans la durée, celles-ci pouvant s'inspirer, par exemple, des indicateurs de performance des missions du budget de l'État ou encore des indicateurs mis en place dans le cadre du suivi de l'EPIDE (nombre de placées occupées en moyenne sur douze mois, jeunes intégrés dans un parcours - dont jeunes issus d'un quartier prioritaire de la politique de la ville, taux d'attrition, sorties positives, taux de sorties en emploi durable sur douze mois, réussite au certificat de formation générale coût annuel d'une place occupée). Dans le cadre du dialogue de gestion, qui devra associer l'ensemble des financeurs, ces nouveaux indicateurs devront permettre la mise en place d'un véritable pilotage par la performance via la définition de cibles et d'objectifs. L'atteinte de ces objectifs devra être prise en compte dans le niveau de subvention accordé à chaque école.
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Recommandation n° 7 : Pour assurer un suivi plus fin du dispositif, prévoir dans la convention pluriannuelle d'objectifs 2016-2018 la mise en place de nouveaux indicateurs s'inspirant de ceux existant pour l'EPIDE. Sur la base de ces nouveaux indicateurs, développer un pilotage par la performance dans le cadre d'un dialogue de gestion associant l'ensemble des financeurs. |