V. UN FINANCEMENT DIVERSIFÉ QUI DOIT DÉSORMAIS ÊTRE CONSOLIDÉ POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU
A. UNE DÉPENSE MAÎTRISÉE MAIS EXTRÊMEMENT VARIABLE SELON LES ÉCOLES
Le coût par jeune accueilli est stable depuis 2008 , l'accroissement significatif des effectifs accueillis à partir de 2009 ayant permis une « dilution » des coûts fixes sur un plus grand nombre de bénéficiaires . Ce coût s'élève à environ 5 300 euros par an . Il apparaît donc plus faible que la dépense consacrée par élève au sein de l'éducation nationale, qui s'élevait, tous niveaux confondus, à 7 470 euros en 2007.
Il convient cependant de préciser qu' en tant que stagiaires de la formation professionnelle, les jeunes perçoivent une rémunération versée par les régions via l'agence de services et de paiements (ASP) selon des barèmes fixés par décret 4 ( * ) qui dépendent de l'âge, de la situation familiale et des activités professionnelles antérieures des bénéficiaires (cf. tableau ci-après).
Rémunération versée aux stagiaires de la formation professionnelle
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Situation du stagiaire |
Barème mensuel |
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En euros (stage à temps plein) |
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Primo demandeur d'emploi |
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16/17 ans |
130,34 |
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18/20 ans |
310,39 |
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21/25 ans |
339,35 |
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26 ans et + |
401,09 |
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Travailleur privé d'emploi justifiant d'au moins 6 mois d'activité salariée sur une période de 12 mois au cours des 5 ans précédant l'entrée en stage |
652,02 |
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Mère de famille ayant eu trois enfants au moins |
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Femme divorcée, veuve, séparée judiciairement depuis moins de 3 ans |
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Personne assurant seule la charge d'au moins un enfant - Femme seule en état de grossesse |
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Personne reconnue travailleur handicapé |
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Personne reconnue travailleur handicapé et justifiant d'au moins 6 mois d'activité salariée sur une période de 12 mois au cours des 5 ans précédant l'entrée en stage |
Rémunération calculée sur une moyenne des salaires perçus lors des 6 derniers mois d'activité. Plancher : 644,17 - Plafond 1932,52 |
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Travailleur non salarié justifiant de cette qualité à l'entrée en stage et de l'exercice d'une activité salariée ou non salariée d'une durée de douze mois dont six mois consécutifs dans les trois ans qui précèdent l'entrée en stage |
708,59 |
Source : Agence de services et de paiements
Par ailleurs, des écarts importants peuvent être constatés entre les structures . Ainsi, en 2013, le coût par jeune accueilli s'élevait en moyenne à 2 821 euros en Languedoc-Roussillon contre 9 310 euros en Nouvelle-Calédonie (cf. graphique ci-après). Ces écarts s'expliquent notamment par le coût des locaux, qui peuvent être mis à disposition gratuitement ou facturés au coût complet, ou encore par la taille des structures qui joue sur la répartition des frais fixes .
Coût par jeune accueilli en 2013
(en euros)
Source : Réseau « E2C »
S'agissant de la nature des dépenses, les données financières des E2C pour 2013 (cf. annexes) montrent que la majorité du budget des écoles (60 %) est consacrée aux dépenses de personnel (44,24 millions d'euros en 2013).
Les effectifs sont en augmentation constante depuis 2011, en lien avec l'accroissement du nombre d'établissements et de jeunes accueillis . Le taux d'encadrement, de 17 jeunes par ETP en 2013, apparaît satisfaisant dans la mesure où le dispositif des écoles de la deuxième chance repose sur un suivi individualisé des jeunes qui suppose un nombre important de personnels encadrants et formateurs .
Évolution des effectifs de personnels
(en ETP)
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2011 |
2012 |
2013 |
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Effectifs personnels |
714 |
784 |
830 |
Source : Réseau « E2C »
Les dépenses liées aux locations, à l'entretien et au nettoyage représentent quant à elles 9 % du budget des E2C (6,5 millions d'euros en 2013, dont 3,7 millions d'euros consacrés aux crédits-bails et aux locations immobilières). Enfin, les frais d'honoraires et administratifs s'élevaient en 2013 à 2,7 millions d'euros (soit 4 % du budget).
* 4 Décret n° 88-368 du 15 avril 1988 modifié par le décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002.