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La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne

27 novembre 2015 : La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne ( rapport d'information )

ANNEXES

Annexe 1 : Déclaration conjointe de la commission des affaires européennes du Sénat de la République française et de la commission sur les politiques de l'Union européenne du Sénat de la République italienne - Rome, 27 octobre 2015

Les commissions des affaires européennes du Sénat de la République française et du Sénat de la République italienne :

- Sur la crise migratoire en Europe

Soulignent que l'Europe est confrontée depuis plusieurs mois à une crise migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale et plaident pour un effort très substantiel - politique et moral - de l'Europe unie, au nom de ses valeurs historiques de solidarité, d'accueil et de paix ; appuient par conséquent le mécanisme de relocalisation et la liste des pays sûrs présentés par la Commission européenne ;

Insistent sur la nécessité urgente de mettre en place ou de renforcer les centres d'accueil et d'enregistrement et de parvenir à un véritable régime d'asile européen commun en utilisant le Bureau européen d'appui pour l'asile (EASO), qui devra être renforcé ; d'assurer un contrôle effectif des frontières extérieures, notamment par l'augmentation des moyens de l'agence Frontex afin d'accompagner le retour dans les pays d'origine et l'entrée en service d'un corps de garde-côtes et de garde-frontières européens ;

- Sur la coopération en Méditerranée

Réaffirment l'importance stratégique de la frontière Sud de l'Union, au moment où, du fait des derniers élargissements, son centre de gravité s'est déplacé vers l'Est et le Nord du continent ; rappellent que la politique méditerranéenne de l'Union européenne a pour ambition la mise en place d'un espace européen commun de sécurité et de prospérité partagée ;

Appuient l'ambition affichée par la présidence de l'Union européenne et la Commission européenne de promouvoir une nouvelle approche audacieuse et flexible, qui ne se limite pas à la promotion d'une zone de libre-échange complet et approfondi et permette à l'Union européenne de défendre à la fois ses principes et ses intérêts au sein du bassin méditerranéen et d'agir en faveur du co-développement dans cette région stratégique ;

- Sur l'Union économique et monétaire

Estiment qu'il convient d'approfondir l'Union économique et monétaire afin de la rendre plus efficace face aux chocs économiques et de renforcer la convergence des économies, y compris en matière fiscale et sociale, de poursuivre l'intégration du marché intérieur et la mise en place d'une Union budgétaire dotée d'une réelle capacité d'intervention ;

Jugent que l'approfondissement de l'Union économique et monétaire doit impérativement s'accompagner d'un renforcement de sa légitimité démocratique et être soumise à un véritable contrôle parlementaire ; estiment que ce contrôle doit associer pleinement les parlements nationaux ;

- Sur les politiques pour la croissance et l'emploi

Approuvent le souhait de la Commission européenne de poursuivre l'approfondissement du marché intérieur en ciblant de nouvelles priorités et appellent, dans le même temps, à la mise en oeuvre rapide du Fonds européen d'investissements stratégiques afin de stimuler la croissance au sein de l'Union européenne, notamment dans les territoires ;

Considèrent qu'il convient d'encourager la mobilité des travailleurs au sein de l'Union européenne sans contribuer toutefois à l'émergence de pratiques de dumping social et appuient toute initiative de la Commission européenne en faveur de la lutte contre le chômage, notamment à destination des plus jeunes, dès lors qu'elle présente une réelle plus-value et dispose de financements facilement mobilisables ;

- Sur l'Agenda numérique

Soulignent la nécessité pour l'Union européenne de mettre en oeuvre rapidement une politique numérique globale et ambitieuse, destinée à la fois à garantir la sécurisation des données personnelles et à exploiter le potentiel de croissance du secteur ;

Appellent à une véritable politique industrielle européenne en faveur du numérique, grâce à un pilotage stratégique et une plus grande cohérence entre la politique de concurrence de l'Union et sa politique industrielle, mobilisant le fonds européen d'investissements stratégiques et visant le développement du capital-risque et du financement participatif dans l'Union, l'adoption de normes communes, le traitement des données de masse et les services sécurisés mais ouverts d'informatique en nuage ;

- Sur l'Union de l'énergie

Approuvent le projet d'Union de l'énergie qui doit permettre à l'Union européenne de disposer d'une énergie sécurisée, durable et bon marché et de bénéficier de larges interconnexions sur le territoire européen ;

Insistent sur le fait que ces deux objectifs doivent être atteints sans préjudice de la compétence reconnue à chaque État membre de déterminer le mix énergétique sur son territoire et invitent les États membres à coordonner leurs politiques énergétiques à mettre en place une coopération renforcée visant les sources primaires, la distribution au meilleur prix, la sécurité des réseaux d'acheminement, le stockage de l'électricité ;

- Sur le climat

Souhaitent le plein succès de la conférence de Paris sur le climat et se félicitent des engagements ambitieux souscrits par l'Union européenne dans sa contribution à la réduction des gaz à effet de serre ; appuient la réforme, en voie de finalisation, du système européen de quotas d'émission (SEQE) et notamment de la création à compter de 2019 d'une réserve de stabilité ;

Invitent l'Union européenne et ses États membres à dégager les ressources publiques nécessaires et à utiliser les instruments adaptés au financement des actions destinées à la lutte contre les changements climatiques et souhaitent que l'accord de Paris engage dans une démarche de réciprocité toutes les parties, y compris les États émergents, vers des objectifs ambitieux et équitables.

Annexe 2 : Déclaration de Florence sur la Méditerranée (26 octobre 2015)