LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du sceau
Mme Carole Champalaune , directrice
M. François Ancel , sous-directeur du droit civil
Mme Caroline Azar , cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille
Direction des affaires criminelles et des grâces
Mme Caroline Nisand , adjointe au directeur
Mme Marion Adam , magistrate, bureau de la législation pénale spécialisée
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Mme Florence Merloz , sous-directrice des droits de l'homme
M. Sylvain Riquier , sous-directeur de l'administration des Français
Mme Géraldine Auvolat , conseillère juridique, sous-direction du service central de l'état civil
Mme Mathilde Janicot , rédactrice, sous-direction des droits de l'homme
Le Défenseur des droits
M. Jacques Toubon , Défenseur des droits
Mme Geneviève Avenard , Défenseure des enfants
Mme Nathalie Bajos , directrice du département Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits
Mme France de Saint-Martin , attachée parlementaire
Comité consultatif national d'éthique
M. Jean-Claude Ameisen , Président
Union nationale des associations familiales (UNAF)
M. François Édouard , vice-président, président du département « Droit de la famille et Protection de l'enfance »
M. David Pioli , coordonnateur du pôle « Droit, psychologie et sociologie de la famille »
Mme Claire Ménard , chargée des relations parlementaires
Association des parents gays et lesbiens (APGL)
Mme Marie-Claude Picardat , co-présidente
M. Dominique Boren , co-président
Association C.L.A.R.A.
M. Dominique Mennesson , co-président
M. Patrice Spinosi , avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Association « Les Enfants d'Arc en Ciel - l'asso ! »
Mme Nathalie Allain Djerrah , présidente
Mme Noémie Khenkine-Sonigo , avocate au Barreau de Paris
Personnalités qualifiées
Mme Élisabeth Badinter , philosophe
M. Hugues Fulchiron , professeur à l'université de Lyon III Jean Moulin
Mme Anne-Marie Leroyer , professeur des universités
Mme Astrid Marais , professeur de droit privé à l'Université de Bretagne occidentale, directrice du master 2 « Droit privé »
Mme Caroline Mécary , avocate au Barreau de Paris
Mme Aude Mirkovic , maître de conférences en droit privé à l'Université d'Évry, directrice du master 2 « Droit des biotechnologies »
Mme Claire Neirinck , professeur émérite de l'université de Toulouse I Capitole
Mme Irène Théry , directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales
Contributions écrites
Mme Sylviane Agacinski , philosophe
Mme Frédérique Granet-Lambrechts , professeur à la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'université de Strasbourg