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Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne

18 février 2016 : Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne ( rapport d'information )

ANNEXES
ANNEXE 1  :  
LE SECTEUR DES JEUX EN FRANCE

I. LES ÉTABLISSEMENTS DE JEUX

Au 1er janvier 2016, il y a 199 casinos ouverts et 2 cercles de jeux, 22 951 machines à sous et 1 034 tables de jeux installées.

Pour la saison 2013-2014, le produit brut des jeux était de 2,123 milliards d'euros, dont :

- les jeux de cercle : 146,3 millions d'euros (1,28 %) ;

- les jeux de contrepartie : 146,3 millions d'euros (6,89 %) ;

- les jeux électroniques : 49,6 millions d'euros (soit 2,34 %) ;

- les machines à sous : 1,9 milliard d'euros (soit 89,49 %).

37 609 personnes étaient interdites de jeux au 31 décembre 2015, dont 33 792 à titre volontaire.

II. LES JEUX EN LIGNE

Les paris sportifs :

1,44 milliard d'euros de mises enregistrées en 2015 (+ 30 % par rapport à 2014) pour un produit brut des jeux de 270 millions d'euros pour l'ensemble des opérateurs.

Les paris hippiques :

1,016 milliard d'euros de mises enregistrées en 2015 (- 2 % par rapport à 2014 et niveau le plus bas depuis 2010) pour un produit brut des jeux de 254 millions d'euros.

Les jeux de cercle :

3,729 milliards d'euros de mises enregistrées en 2015 (- 14 % par rapport à 2014) pour un produit brut des jeux de 232 millions d'euros.

Évolution par activité du nombre d'opérateurs
et du nombre d'agréments en cours depuis 2010

 

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Paris sportifs

15

16

9

9

11

11

Paris hippiques

8

9

8

8

8

8

Jeux de cercle

25

23

16

13

12

10

TOTAL

48

48

33

30

31

29

Opérateurs

35

35

22

18

17

16

Source : ministère de l'Intérieur et ARJEL

Décembre 2015

ANNEXE 2  :  ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE

Les établissements de jeux :
forme juridique, création, exploitation

_____

Allemagne - Espagne - Royaume-Uni - Suisse

_____

Cette note a été réalisée à la demande de

Monsieur Jean BIZET,
Président de la commission des Affaires européennes

DIRECTION DE L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE

ET DES DÉLÉGATIONS

 

AVERTISSEMENT

Les notes de Législation comparée se fondent sur une étude de la version en langue originale des documents de référence cités dans l'annexe.

Elles présentent de façon synthétique l'état du droit dans les pays européens dont la population est de taille comparable à celle de l'Hexagone ainsi que dans ceux où existe un dispositif législatif spécifique. Elles n'ont donc pas de portée statistique.

Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs par la division de Législation comparée de la direction de l'Initiative parlementaire et des délégations. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat.