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Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne

18 février 2016 : Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 414 (2015-2016) de MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 18 février 2016

Disponible au format PDF (589 Koctets)