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TurcOrganisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne
18 février 2016 :
Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne
( rapport d'information )
- Par MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE
au nom de la commission des affaires européennes - Notice du document
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Rapport d'information n° 414 (2015-2016) de MM. Pascal ALLIZARD et Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 18 février 2016
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1 - LE CADRE EUROPÉEN
- CHAPITRE 2 - UNE COMPÉTENCE ENCORE
LARGEMENT NATIONALE QUI EXPLIQUE LA GRANDE DIVERSITÉ CONSTATÉE EN
EUROPE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- ANNEXE 2 : ÉTUDE DE
LÉGISLATION COMPARÉE
-
- NOTE DE SYNTHÈSE
- MONOGRAPHIES PAR PAYS
- ANNEXE :
DOCUMENTS UTILISÉS
- ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
