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Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne

18 février 2016 : Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne ( rapport d'information )

ANNEXE :
DOCUMENTS UTILISÉS

ALLEMAGNE

· Textes législatifs et règlementaires

Grundgesetz

loi fondamentale

Staatsvertrag zum Glücksspielwesen in Deutschland vom 15.12.2011

traité entre les Länder sur les jeux de hasard du 15 décembre 2011

Landesglücksspielgesetz (LGlüG) vom 20.11.2012, Baden-Württemberg

loi sur les jeux du Land de Bade-Wurtemberg du 20 novembre 2012

· Autres documents

Site internet du casino de Baden-Baden

ESPAGNE

· Textes législatifs et règlementaires

Ley 13/2011, de 27 de mayo, de regulación del juego

loi n° 13 du 27 mai 2011 qui régit le jeu

Ley del juego en la comunidad de Madrid

loi n° 6 du 3 juillet 2001, relative au jeu dans la communauté de Madrid

FRANCE

· Textes législatifs et règlementaires

Code de la sécurité intérieure

Loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l'exercice 1920

Décret n° 2014-1540 du 18 décembre 2014 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles

Arrêté du 15 juillet 1947 portant instruction sur la réglementation des jeux dans les cercles

Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles

· Autres documents

Rapport de M. Jean-Pierre Duport, préfet de région honoraire, « Proposition pour une nouvelle offre légale des jeux à Paris », juin 2015

ROYAUME-UNI

· Textes législatifs et règlementaires

Gambling Act 2005

loi sur les jeux de 2005

· Autres documents

Gambling Commission, Industry Statistics, June 2015

rapport statistique de la commission des jeux, juin 2015

Site internet de la Commission des jeux.

SUISSE

· Textes législatifs et règlementaires

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 modifiée (article 106)

Loi fédérale du 19 décembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeux modifiée

Loi cantonale du 30 janvier 2001, d'application de la loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeux (LVLMJ)

Ordonnance du 24 septembre 2004 sur les jeux de hasard et les maisons de jeux

ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne)

- M. Charles Coppolani, président

- Mme Marie-Ange Santarelli, conseillère du président

- Mme Claire Pinson, responsable des relations internationales et européennes

- M. Corentin Segalen, responsable des relations institutionnelles

Cercle Clichy-Montmartre

- M. Luc Richard, directeur du Cercle Clichy Montmartre

- M. Pascal Rolin, directeur de l'exploitation

- M. Ziad Farhoud, directeur de la communication et du marketing

- M. Eric Schell, conseiller en affaires publiques

- M. Guillaume Bazaille, conseiller en média et relations presse

- M. Aodren Infante, conseiller en affaires publiques

- M. Samuel Bouteiller, conseiller en affaires publiques

Club anglais

- M. Claude Branfaux, président

- M. Norbert Nebbout, directeur

- Mme Isabelle Pasquier, chef comptable et collaboratrice

La Française des jeux

- M. Patrick Raude, directeur de la Régulation, des Relations avec l'État actionnaire et des Affaires européennes

- M. Frédéric Deroin, responsable des Affaires européennes et réglementaires

Ministère de l'Intérieur

- M. Pierre Regnault de la Mothe, sous-directeur des polices administratives

- Mme Céline Dimier, chef du bureau des établissements de jeux