II. LA FEUILLE DE ROUTE POLITIQUE DU GROUPE DE TRAVAIL
D'emblée, pour garantir l'efficacité de ses travaux, le groupe de travail s'est fixé une feuille de route, en particulier lors de sa réunion inaugurale présidée par le président du Sénat, le 3 février dernier. Il s'agissait d'abord de ne pas prétendre embrasser la totalité du champ des simplifications possibles, mais de se concentrer sur le secteur, prioritaire pour les élus locaux, de l'urbanisme et de la construction (A). Il s'agissait ensuite d'avoir une démarche inclusive pour faire de ces propositions celles de tout le Sénat (B). Une démarche participative est aussi apparue nécessaire pour aller au plus près des réalités de terrain (C). Enfin, le groupe de travail avait comme objectif d'aboutir à des simplifications opérationnelles (D).
A. LE CHOIX D'UNE APPROCHE SECTORIELLE : LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME, DES SOLS ET DE LA CONSTRUCTION
Dans la mesure où l'on dénombre environ 400 000 normes de toute nature applicables aux collectivités territoriales 24 ( * ) , le groupe de travail a d'emblée jugé indispensable de concentrer son action sur les pans de notre droit présentant le plus de complexité et considérés par les élus locaux comme les plus gênants pour leur action au quotidien.
Il s'est appuyé sur les réponses des élus locaux à la consultation conduite par la délégation aux collectivités territoriales en novembre 2014. Plus de 4 200 élus locaux y ont participé, dont les trois-quarts étaient des maires. Cette consultation a permis d'identifier les secteurs prioritaires à simplifier : il s'agissait de l'urbanisme et du droit des sols, pour deux-tiers des répondants, et de l'accessibilité aux personnes handicapées, pour le tiers restant.
Les résultats de cette consultation sont venus corroborer un constat fait par un certain nombre de nos collègues. À titre d'illustration, les règles du droit des sols ont ainsi été qualifiées de « pléthoriques, incohérentes et complexes » , et celles du droit de la construction de « lourdes et exigeantes financièrement », par Claude Belot, dans son rapport publié en 2011 25 ( * ) , tandis que l'urbanisme a plus largement été identifié comme un « champ de simplification prioritaire », dans le rapport d'Éric Doligé, paru la même année 26 ( * ) .
Le groupe de travail, tirant les conséquences des résultats de cette consultation et de travaux de simplification antérieurs, a ciblé son champ d'intervention sur le droit de l'urbanisme, de la construction et des sols . Par ailleurs, il a souhaité d'emblée ne pas embrasser la totalité du champ, pour aboutir, dans des délais raisonnables, à des propositions concrètes. Il a en outre exclu certaines problématiques très spécifiques et ou ayant fait l'objet de réformes récentes : fiscalité, loi Montagne 27 ( * ) , loi Littoral, urbanisme commercial...
* 24 Assemblée nationale, Rapport d'information n° 725 (2012-2013) sur la proposition de loi (n° 537), adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement , de Guy Geoffroy, député, fait au nom de la commission des Lois, déposé le 13 février 2013, p. 14.
* 25 Sénat, Rapport d'information n° 317 (2010-2011) de Claude Belot « La maladie de la norme » fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 16 février 2011, p. 13 et 16.
* 26 Éric Doligé, Mission sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales , juin 2011, p. 9.
* 27 Le Gouvernement a annoncé une actualisation de la loi Montagne.