Allez au contenu, Allez à la navigation

Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier

23 juin 2016 : Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 720 (2015-2016) de MM. François CALVET et Marc DAUNIS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 23 juin 2016

Disponible au format PDF (3,6 Moctets)