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TurcDroit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
23 juin 2016 :
Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier
( rapport d'information )
- Par MM. François CALVET et Marc DAUNIS
au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 720 (2015-2016) de MM. François CALVET et Marc DAUNIS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 23 juin 2016
Disponible au format PDF (3,6 Moctets)
- SYNTHÈSE
- RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- L'OBJECTIF DU GROUPE : PROPOSER DES MESURES DE
SIMPLIFICATION FORTES DANS LE CHAMP DE L'URBANISME, DES SOLS ET DE LA
CONSTRUCTION
- I. LA VOLONTÉ DU SÉNAT DE JOUER UN
RÔLE MOTEUR DANS LA POLITIQUE DE SIMPLIFICATION NORMATIVE ET
ADMINISTRATIVE
- II. LA FEUILLE DE ROUTE POLITIQUE DU GROUPE DE
TRAVAIL
- III. UNE MÉTHODE CHOISIE POUR ÉVITER
CERTAINS ÉCUEILS DE LA SIMPLIFICATION
- A. SIMPLIFIER N'EST PAS DÉRÈGLEMENTER
- B. SIMPLIFIER SANS NOURRIR L'INSTABILITÉ
NORMATIVE
- C. TENIR COMPTE DES NOMBREUSES SIMPLIFICATIONS
DÉJÀ INTERVENUES
- 1. Une réforme récente du
contentieux de l'urbanisme
- 2. Des mesures tendant à
l'accélération et à la sécurisation des
procédures d'autorisation
- 3. Des mesures de simplification dans le domaine
de l'aménagement
- 4. Des mesures pour simplifier
l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme
- 5. Une meilleure information et un meilleur
accompagnement des usagers et des porteurs de projet
- 6. Mesures de simplification touchant aux
règles environnementales
- 1. Une réforme récente du
contentieux de l'urbanisme
- D. SE DONNER LES MOYENS D'IDENTIFIER LES NoeUDS DE
COMPLEXITÉ ET PROPOSER UNE PANOPLIE DE RÉPONSES
- A. SIMPLIFIER N'EST PAS DÉRÈGLEMENTER
- I. LA VOLONTÉ DU SÉNAT DE JOUER UN
RÔLE MOTEUR DANS LA POLITIQUE DE SIMPLIFICATION NORMATIVE ET
ADMINISTRATIVE
- UNE RÉPONSE QUI SE DÉCLINE À
TROIS NIVEAUX
- I. UNE RÉPONSE LÉGISLATIVE
IMMÉDIATE : UNE PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION TRANSPARTISANE
SUR L'URBANISME ET LA CONSTRUCTION
- A. SIMPLIFIER L'ARTICULATION ET LES
PROCÉDURES D'ÉVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME
- B. FACILITER LES OPÉRATIONS
D'AMÉNAGEMENT
- C. ACCÉLÉRER ET RÉDUIRE LE
CONTENTIEUX DE L'URBANISME
- D. RENFORCER LE DIALOGUE ENTRE LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET L'ÉTAT
- E. CONFORTER LA PROTECTION DU PATRIMOINE
- 1. Clarifier et réduire des délais
en matière d'archéologie préventive
- 2. Améliorer le régime de protection
des abords des monuments historiques
- a) La consultation nationale a fait ressortir
l'existence d'une forte tension entre élus, citoyens et les architectes
des Bâtiments de France
- b) Renforcer le dialogue entre les
collectivités et les ABF ainsi que la motivation des décisions
relatives aux travaux aux abords des monuments historiques
- c) Une expérimentation et une entrée
en vigueur différée qui permettent une appropriation sans risque
du dispositif proposé
- d) Garantir la publicité des actes des
architectes des bâtiments de France
- a) La consultation nationale a fait ressortir
l'existence d'une forte tension entre élus, citoyens et les architectes
des Bâtiments de France
- 1. Clarifier et réduire des délais
en matière d'archéologie préventive
- F. EXPÉRIMENTER LA MUTUALISATION DES PLACES
DE STATIONNEMENT ADAPTÉES AUX PERSONNES HANDICAPÉES
- G. DISPOSITIONS DIVERSES
- A. SIMPLIFIER L'ARTICULATION ET LES
PROCÉDURES D'ÉVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME
- II. DES RECOMMANDATIONS À L'INTENTION DU
PARLEMENT OU DU GOUVERNEMENT DANS LE MÊME CHAMP
- A. DES PROPOSITIONS D'ÉVOLUTIONS
IMMÉDIATES DES RÈGLEMENTS OU DES PRATIQUES
- B. DES POINTS DE VIGILANCE SUR LES TEXTES EN COURS
DE RÉDACTION OU D'ADOPTION : LES PROJETS D'ORDONNANCE
- 1. Les projets d'ordonnance
- 2. Les points de vigilance
- a) Ordonnance prévue par l'article 103 de
la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,
l'activité et l'égalité des chances
économiques
- b) Ordonnances prévues à l'article
106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,
l'activité et l'égalité des chances
économiques
- c) Ordonnances prévues par le projet de loi
n° 3789 « égalité et
citoyenneté » et par le projet de loi n° 3623
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et
à la modernisation de la vie économique
- a) Ordonnance prévue par l'article 103 de
la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,
l'activité et l'égalité des chances
économiques
- 1. Les projets d'ordonnance
- C. DES CHANTIERS DE RÉFORME PLUS
STRUCTURELS À OUVRIR
- 1. La législation sur
l'accessibilité
- 2. L'Archéologie préventive et son
financement
- 3. Mieux concilier protection et
développement dans les communes littorales et de montagne
- 4. Réformer la police de l'urbanisme
- 5. La question des enseignes publicitaires
- 6. Des pistes de simplification pour le droit de
l'environnement
- 7. La revitalisation des centres-bourgs et
centres-villes
- 8. La question de l'usage/destination des
locaux
- 1. La législation sur
l'accessibilité
- A. DES PROPOSITIONS D'ÉVOLUTIONS
IMMÉDIATES DES RÈGLEMENTS OU DES PRATIQUES
- III. UNE NÉCESSAIRE RÉFLEXION SUR LA
FABRIQUE DE LA NORME
- A. AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DES
POLITIQUES DE SIMPLIFICATION
- 1. Les limites de la méthode
actuelle
- 2. Des pistes pour mieux simplifier
- a) Faire de la politique de simplification une
politique publique prioritaire et pérenne.
- a) Adopter une vision globale de la
simplification
- b) Renforcer l'information sur la
simplification
- c) Assurer les remontées d'information sur
les difficultés de mise en oeuvre des dispositions législatives
et règlementaires
- a) Faire de la politique de simplification une
politique publique prioritaire et pérenne.
- 1. Les limites de la méthode
actuelle
- B. MIEUX LÉGIFÉRER ET
RÉGLEMENTER
- 1. Simplifier par ordonnances : une fausse
bonne idée ?
- 2. Améliorer les études
d'impact
- 3. Revoir la transposition des textes
européens
- 4. Intégrer l'enjeu de la simplification
dès le stade des amendements
- 5. Privilégier des
lois-cadres ?
- 6. Encourager les dispositifs
d'expérimentation
- 7. Laisser de la souplesse au niveau local et
jouer le jeu de la décentralisation
- 8. Porter une attention particulière aux
dispositifs d'entrée en vigueur des lois
- 1. Simplifier par ordonnances : une fausse
bonne idée ?
- C. POURSUIVRE LE TRAVAIL AU-DELÀ DE
L'ÉDICTION DE LA NORME
- A. AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DES
POLITIQUES DE SIMPLIFICATION
- I. UNE RÉPONSE LÉGISLATIVE
IMMÉDIATE : UNE PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION TRANSPARTISANE
SUR L'URBANISME ET LA CONSTRUCTION
- EXAMEN DU RAPPORT EN RÉUNION DE
DÉLÉGATION
- ANNEXES
- ANNEXE 1 : PROPOSITION DE LOI DE
SIMPLIFICATION
- ANNEXE 2 : ÉTUDE D'IMPACT DE LA
PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION
- ANNEXE 3 : BILAN DE LA CONSULTATION
NATIONALE
- ANNEXE 4 : BILAN DES MESURES DE
SIMPLIFICATION OU ENGAGÉES DANS LES DOMAINES DE L'URBANISME, DE
L'AMÉNAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION
- ANNEXE 5 : COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M.
JEAN-MICHEL BAYLET ET DE MME ESTELLE GRELIER
- ANNEXE 6 : COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M.
JEAN-VINCENT PLACÉ
- ANNEXE 7 : NOTE SUR LA SIMPLIFICATION EN
ALLEMAGNE
- ANNEXE 8 : PRÉCISIONS SUR
L'APPLICATION DE LA RÈGLE « ONE IN, ONE OUT » (OIOO)
EN ALLEMAGNE
- ANNEXE 9 : RAPPEL DES PRINCIPALES
DISPOSITIONS DES CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS DU PREMIER MINISTRE EN
MATIÈRE DE PROCESSUS DE SIMPLIFICATION DES NORMES
- ANNEXE 10 : LISTE DES PERSONNES
ENTENDUES
