B. LE CHOIX D'UNE MÉTHODE INCLUSIVE
L'effort de simplification normative a ceci de particulier que, largement consensuel dans son principe, il est extrêmement difficile à traduire par des mesures concrètes. En effet, à son aspect technique et à la question de l'identification précise des normes à simplifier se conjugue la nécessité de bousculer nombre de conservatismes, en particulier dans les départements ministériels. Aussi ne saurait-il aboutir pleinement et durablement sans l'adhésion du plus grand nombre possible de parties prenantes. En tout état de cause, il doit pouvoir s'appuyer sur un front commun des législateurs. Jean-Marie Bockel, président de la délégation aux collectivités territoriales, et Rémy Pointereau, premier vice-président délégué, chargé de la simplification des normes, ont proposé, dans cette perspective, la création d'une groupe de travail ad hoc transpartisan , dont la réunion inaugurale s'est tenue en présence du président Gérard Larcher, le 3 février dernier.
Il s'est agi par là-même de fédérer, au sein d'une structure souple et ouverte, l'ensemble des groupes politiques et la majeure partie des structures permanentes du Sénat, autour d'une dynamique commune.
Composé de 21 membres désignés à la représentation proportionnelle, le groupe de travail est porté par un binôme de rapporteurs issus de la majorité et de l'opposition sénatoriales, et comprend des représentants de tous les groupes politiques , ce qui a permis l'expression d'un débat pluraliste en son sein et in fine la construction d'un diagnostic et de solutions partagés.
En outre, aux côtés des deux délégations ayant reçu compétence pour simplifier les normes - la délégation aux collectivités territoriales et la délégation aux entreprises -, toutes les commissions concernées - Affaires culturelles, Affaires économiques, Affaires sociales, Aménagement et développement durable, Finances et Lois - y sont représentées par deux membres ès qualité . Aussi le groupe de travail a-t-il pu s'appuyer sur l'expertise propre à chacune de ces instances : en faisant fond sur leurs travaux antérieurs et en mettant en synergie leurs compétences respectives, il a bâti une méthode inclusive, gage de la robustesse et de la transversalité de ses conclusions. Ces dernières ont d'ailleurs été formellement présentées aux commissions par les rapporteurs du groupe de travail , qui ont été reçus en audition par la commission des Affaires économiques le 1 er juin, et en entretien par les présidents des autres commissions intéressées 28 ( * ) .
* 28 Commission des Affaires culturelles, Affaires sociales, de l'Aménagement et du Développement durable, des Finances et des Lois.