II. DES BESOINS MASSIFS EN INFRASTRUCTURES QUI JUSTIFIENT UN HAUT NIVEAU DE DÉPENSE D'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS

A. UN IMPORTANT BESOIN EN ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS...

L'isolement, l'éloignement et les contraintes géographiques propres aux territoires ultramarins ainsi que leur croissance démographique forte (particulièrement en Guyane) sont à l'origine d'un besoin élevé en équipements publics, en particulier dans les domaines liés à l'assainissement et l'adduction d'eau, à la gestion des déchets, à la prévention des risques sismiques et des risques naturels ou encore dans le secteur du logement .

Comme le notait l'inspection générale de l'administration (IGA) dans un rapport de 2012 4 ( * ) , « toutes les études déjà réalisées s'accordent à reconnaître un important retard en équipements , plus ou moins fort selon les territoires. Ainsi, en dépit des efforts déjà effectués, par exemple à La Réunion, le manque d'infrastructures adaptées est patent. Le réseau de transports publics est notoirement insuffisant et les besoins sont particulièrement cruciaux dans les secteurs de l'eau et des déchets. [...] Le besoin en équipements éducatifs, sociaux et de santé est également considérable qu'il s'agisse d'équipements neufs ou de remise en état, suite notamment aux dégradations imputables aux conditions climatiques. La situation est rendue d'autant plus délicate que des surcoûts, dus essentiellement à l'importation des matériaux, pèsent sur chaque opération . Enfin, il convient également de tenir compte de la capacité des entreprises locales d'absorber des programmes d'investissement conséquents. En définitive, les besoins en équipements structurants se font plus que jamais sentir dans ces territoires ».

B. ... QUE PEINENT À SATISFAIRE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POURTANT SUPÉRIEURES EN MOYENNE À CELLES DES COLLECTIVITÉS HEXAGONALES

Face à l'importance de ces besoins, les dépenses d'investissement des régions et des départements d'outre-mer sont en moyenne plus élevées que celles de leurs homologues métropolitains.

En 2013, le montant des dépenses d'équipement brut (travaux et immobilisations) par habitant des régions d'outre-mer s'élevait ainsi à 210 euros, contre 37 euros en moyenne pour les régions de l'hexagone . Cet écart tient notamment à la compétence de la gestion des routes exercée par les ROM.

S'agissant des départements d'outre-mer, le niveau des dépenses brut (travaux et immobilisations) par habitant s'élevait en 2013 à 134 euros, contre 102 euros en moyenne pour les départements métropolitains.

Le niveau d'investissement des communes ultramarines est en revanche plus faible que la moyenne nationale (les dépenses d'équipement des communes et groupements à fiscalité propre ultramarins se sont élevées en moyenne à 385 euros par habitant, 2013 contre 474 euros en métropole) du fait de la dégradation de leur capacité d'autofinancement .


* 4 Rapport de la mission d'audit du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en outre-mer, septembre 2012.

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